23/02/2010

La Commission de la Constituante veut un président pour toute la législature

 

Sur le vif - Mardi 23.02.10 - 16.20h

 

Présidée par le libéral Lionel Halpérin, la Commission 3 de la Constituante, chargée de redessiner les institutions genevoises, a pris d’importantes décisions dans ses séances des 14 janvier, 20 janvier, 28 janvier et 3 février 2010. On retiendra en priorité, votée par 11 voix, la volonté de faire élire le Conseil d’Etat au système majoritaire « vaudois » : 50% des votants. A coup sûr, un changement de taille, qui rendrait moins possible qu’aujourd’hui les alliances patchwork et la neutralisation de l’adversaire en lui tenant la barbichette.

 

Egalement acceptée, par 14 voix, la tenue du premier tour de l’élection du Conseil d’Etat en même temps que l’élection au Grand Conseil, et non un mois plus tard, comme aujourd’hui.

 

Deux mandats maximum

Par 10 voix, la Commission donne également son feu vert à deux mandats maximum, mais sur une base de cinq ans. Dix ans comme conseiller d’Etat, ça suffit ! Les 24 ans d’André Chavanne, certes homme d’Etat hors pair (1961-1985), appartiennent bel et bien au passé.

 

Un "gouverneur" pour Genève

Changement majeur : par 10 voix contre 2, les commissaires veulent un président du Conseil d’Etat sur toute la durée de la législature, et non plus seulement par rotation, tous les ans. Cette réflexion, qui se tient aussi au plan fédéral, revient très souvent chez ceux qui veulent donner aux institutions de notre pays une gouvernance plus lisible, plus rapide, plus adaptée aux périodes de tempête.

 

Pas d'élection du président par le peuple

En revanche, par une nette majorité de 13 voix, la Commission se refuse à une élection du président du Conseil d’Etat par le peuple. Le « premier ministre » doit demeurer élu par ses pairs. Là aussi, le modèle vaudois, décidément bien inspiré en l’espèce, s’impose comme naturellement.

 

Répartition des Départements: un contrôle du Parlement

Enfin, pour ne pas faire trop long, retenons l’acceptation, par 9 voix, du droit pour le Grand Conseil de refuser, par voie de résolution, la répartition des Départements soumise par le Conseil d’Etat en début de législature. Pour éviter les abus ? Les dicastères mammouths ? Les prébendes sur certaines grandes régies ? A ce stade, un parfum de réflexion s’impose…

 

Pascal Décaillet

 

16:20 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Et si l'on supprimait le quorum...
Dans son arrêt du 18 décembre 2002, (Arrêt TF 129 I 185) le Tribunal fédéral a constaté qu'un mode de scrutin qui n'assure pas le même poids aux voix des électeurs et aux mandats qu'ils confient à leurs députés était contraire à la Constitution, notamment à ses articles 8 alinéa 1 et 34 alinéa 2.

Tirant les conséquences de cet arrêt, plusieurs cantons (Zurich, Argovie, Schaffhouse) ont modifié leur mode de scrutin pour les élections cantonales .

Grâce au scrutin sans quorum et sans apparentement, les petits partis ne seraient plus pénalisés par le mode de scrutin et le nombre de mandats décrochés par les partis refléterait plus fidèlement leur force électorale.

Écrit par : charly schwarz | 23/02/2010

Fort bien, fort bien que cette inspiration vaudoise… !
Et si on demandait à ces derniers ce que ça leur fait d'en prendre pour 5 ans avec le même président !

Écrit par : jacques Daniélou | 26/02/2010

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