25/02/2010

Ligne bleue

 

Chronique publiée dans la Tribune de Genève - Jeudi 25.02.10

 

A côté de la Blitzkrieg d’Antoine Vielliard, politicien à Saint-Julien, contre l’indolence genevoise en matière de construction de logements, celle du regretté von Manstein, sur la Meuse et dans les Ardennes, en mai 1940, apparaît comme une marche pour la paix, en sandales, avec gong et invocations de Krishna.

C’est qu’il est doué, Vielliard, il sait faire de la politique : monter des coups, parler avec image et références, brandir du concret, passer à l’attaque. Pour un centriste (il est Modem, le parti de Bayrou), la chose est assez insolite pour être relevée.

Et puis, il ne manque pas de culot : Français, il vient faire la leçon aux Suisses. Et ma foi, sur le fond, il n’a pas tort : si vraiment certaines de nos communes ont dormi, ces dernières années, pourquoi ne pas le reconnaître ?

Bien sûr, Antoine Vielliard est en campagne. Pour les Régionales. Bien sûr, il a trouvé là un os à ronger, une aubaine. Bien sûr, il en rajoute. Mais sa manière de fouler la ligne bleue de la frontière, de voir grand, préfigure peut-être, dans la douleur et une certaine vexation pour nous, nos intérêts communs de demain. Que nous soyons Suisses ou Français. Et cela, ce formidable coup de gueule, vaut sans doute mille fois mieux que toutes les leçons sur « l’Agglo », cette machine à laquelle le gros des gens, pour l’heure, ne comprend strictement rien. Merci, Antoine.

 

Pascal Décaillet

 

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Commentaires

VEILLIARD : UN CANDIDAT INCOMPETENT


Notre ami Veilliard a écrit :

"Les impôts prélevés par le canton sur les travailleur résidents en France vont se monter au milliard de Francs Suisse. .(..).. Genève est fondé à garder ce milliard si Genève se comporte en chef d'agglo. Mais plus les politiques de Genève seront égoïstes, plus l'Etat français aura des arguments pour dénoncer la convention de 1973 et appliquer le régime commun comme pour le canton de Vaud."

L'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal. C'est un accord financier qui confirme la générosité du peuple de Genève puisque celui-ci qui s'y engage à faire donation à la République française de 3.5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers de Genève domiciliés en France.

Notre ami Veilliard estime que dénoncer cet accord serait bon pour les finances françaises. Perdre des centaines de millions par année (pas un milliard tout de même) serait donc une bonne affaire budgétaire pour la France ! Vider les caisses n'est usuellement pas perçu comme une bonne affaire budgétaire.

Ah oui, il est vrai que notre ami Veilliard prétend que cet accord conduirait à l'application du droit qu'il dit commun, soit, dit-il, l'imposition au lieu de domicile, comme cela est le cas avec certains cantons suisse, dont le canton de Vaud. Et bien, non. L'accord spécial concernant le canton de Vaud, et quelques autres cantons encore, ne concerne pas Genève et l'imposition se ferait, en cas de dénonciation de l'accord financier de 1973, comme elle se fait aujourd'hui, c'est-à-dire conformément à l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse, soit à Genève.

Par contre le canton de Vaud, ou l'un ou l'autre des autres cantons concernés par l'accord spécial, pourrait dénoncer pour ce qui le concerne l'accord spécial et alors imposer les travailleurs résidant en France conformément au droit commun.

Au demeurant, et contrairement aux allégations de Monsieur Veilliard, le droit commun est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition au lieu de travail.

En conclusion cet énergumène ne sait pas ce qu'il dit.


Texte de la Convention :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :

http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp

Texte de l'accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :

http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
(Aller à la page 232).

Écrit par : CEDH | 27/02/2010

bonjour Pascal,

Je vous apprécie comme journaliste, même si j'apprécie moins que vous applaudissiez(même au second degré) aux gesticulations et données de leçons comme vous dites d'Antoine Vielliard, qui siège au conseil municipal de St-Julien. M. Vielliard sait manipuler et gesticuler, se vendre et se faire voir... mais il n'est pas vraiment efficace sur le terrain et passe beaucoup de son temps à se faire une place. Et malheureusement on ne constate que trop qu'en politique ce temps passé à s'afficher et faire parler de soi, est un temps qu'on ne peut passer sur le terrain pour réfléchir à une vision de la société et des éléments de réponses concrètes et sensées à y apporter. Et voilà, on parle de lui, c'est le principal pour lui !
J'ai pu constater de visu lors de la campagne municipale que le représentant du Modem usait de manipulation d'infos, de chiffres, de photos.... on me dit que c'est de bonne guerre... ah bon, je ne pensais pas qu'une campagne était une guerre !
Je regrette toujours un peu quand, malgré eux, les journalistes parlent de ceux qui ne font rien mais qui brassent du vent...
Cependant j'écoute toujours avec plaisir vos commentaires et je vous souhaite, Pascal, de garder toujours ce sens de l'analyse journalistique pointue !
bonne suite
Mercédès Brawand, Maire-Adjointe à la Culture de St-Julien en Genevois

Écrit par : mercedes Brawand | 03/03/2010

DEUX POST CENSURES PAR MONSIEUR VEILLARD

POST 1

Je ne peux que persister dans mon opinion qu'il n'y a pas lieu de modifier l'accord fiscal de 1973. La question des logements est autre. Ce post ne concerne que la question fiscale.

Je vous ai expliqué qu'il fallait tenir compte, en matière fiscale, des pressions globales sur le territoire suisse et français (voire de l'UE), et non de la situation genevo-genevoise. La suisse doit aussi tenir compte de l'afflux des chômeurs allemand. Vous n'êtes pas d'accord. Vous restez le nez dans le guidon. Soit.

Je vous ai exposé qu'il fallait tenir compte des accords contre la double imposition dans son ensemble et vous ai demandé si vous trouviez qu'elle était globalement équitable. Vous ne m'avez pas répondu. Soit.

Vous revenez sans cesse avec votre question :

"Trouvez vous normal de confier ses habitants aux voisins, avec toutes les charges afférentes mais de garder 75% des recettes fiscales?"

Or, votre présupposé selon lequel la Suisse garde 75 % des recettes fiscales est faux.

Le frontalier célibataire moyen paye plus de la moitié de ses impôts en France (920 CHF par mois en Suisse contre 840 CHF en France). Pour les familles, la France encaisse encore une part encore encore plus importante au vu de la forte progressivité de l'impôt sur le revenu.

Le même frontalier paye plus du double d'impôt en France que celui qui travaille en France et, de plus, paye 30 % d'impôt national français de plus que celui qui travaille en France.

Désolé, Lucides, mais la fiscalité ne se réduit pas à la fiscalité directe, il y a aussi la TVA, bien plus élevée en France qu'en Suisse et qui constitue, de loin, la première ressource française.

Dans l'affaire, les départements, les intercommunalités, les communes de la France voisine (le genevois français + quelques communes de la Haute Savoie du sud) y gagnent.

Bercy y gagne.

Les frontaliers n'y perdent rien.

Genève y gagne.

Et vous râlez.

Écrit par : CEDH | 05/03/2010

POST2

Comparaison entre les impôts du salarié frontalier moyen
et ceux du salarié moyen travaillant en France (célibataire)
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1) FRONTALIER


Décomposition du revenu :


Salaire brut moyen : 7'150 CHF (1)

Charges sociales : 850 CHF

Impôt à la source (14.53 %): 1'040 CHF

Salaire après impôt direct : 6'260 CHF

Epargne : 625 CHF

Impôt locaux : 65 CHF

Dépense 5'470 CHF
dont 4'500 en France

TVA en Suisse : 60 CHF

TVA en France : 575 CHF


Impôts :

SUISSE 840 CHF (780+60)

FRANCAIS 920 CHF
- DONT LOCAL 345 CHF (280+65)
- DONT NATIONAL 575 CHF


2) FRANCO-FRANCAIS

Décomposition du revenu :


Salaire net moyen : 2'925 CHF (2)

Impôts directs : 208 CHF (3)

Salaire après impôt direct : 2'717 CHF

Epargne : 270 CHF

Impôts locaux : 35 CHF

Dépense : 2'413 CHF

TVA : 241 CHF


IMPOTS

FRANCAIS 484 CHF
- DONT LOCAL 35 CHF
- DONT NATIONAL 449 CHF (208+241)


3) Observations

Le frontalier célibataire moyen paye plus de la moitié de ses impôts en France (920 CHF contre 840 CHF). Pour les familles et dès lors que l'impôt sur le revenu est plus progressif que la TVA, cet écart au bénéfice de la France s'accroît.

Le frontalier paye plus du double d'impôt en France que le salarié de France moyen et paye 30 % d' impôt national de plus que le salarié de France.


4) Notes

(1) Salaire médian brut frontalier à 40 heures 6'274; source OCSTAT

(2) 1'997 euro; source INSEE 2007

(3) 1'705 EURO par an; source calculateur Bercy

Écrit par : CEDH | 05/03/2010

Monsieur Decaillet, voici un encore un post censuré de Veilliard:



Monsieur Veillard a exposé son programme électoral.

On y lit :

"Nos propositions phares sont les suivantes :

Des transports plus accessibles à tous :

3) Financer les nouvelles tranches du CEVA vers La Roche, Thonon et Cluses... dès que Genève tiendra ses engagements sur la construction 2500 logements par an."

Sa notion de transports accessibles m'échappe. Comme m'échappait ses menaces de mesures de rétorsion en matière fiscale.

(cf. post précédent)

Une fois de plus, il prend en otage la population de France voisine et ce pour, à ses yeux, mieux menacer Genève.

Écrit par : CEDH | 07/03/2010

Ce qui est gênant avec Veilliard c'est que le logement à Genève il s'en fout.

Pour lui ce qui compte, outre d'être élu, est que les "genevois" ne résident pas en France voisine, n'y habitent pas, ne louent pas, n'achètent pas.

Il oublie que les bilatérales sont à deux sens. Si les frontaliers peuvent librement accéder au marché du travail genevois, les genevois, eux, peuvent librement accéder au marché foncier de la France voisine.

C'est homme est assez cynique pour avoir comme programme électoral de saborder les effets du Ceva (en l'arrêtant à Annemasse), prenant "sa" population en otage.

De plus, il fait montre de grave incompétence lorsqu'il prétend que refuser la rétrocession financière genevoise serait bénéfique à la France voisine.

Si ce Monsieur n'est pas élu il pourra toujours fonder le Mouvement citoyen français (MCF).

Écrit par : CEDH | 07/03/2010

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