25/02/2010

Mais qui est donc Philippe Souaille?

 

 

Première question, je la pose sincèrement et me réjouis d’avoir une réponse : mais qui est donc Philippe Souaille ? Un homme politique ? Je m’en réjouirais : j’adore les politiques, de la gauche à la droite, cela m’importe peu, j’aime ceux d’entre eux qui ont du talent. Ou alors, peut-être, Philippe Souaille serait un confrère journaliste. Je m’en féliciterais encore plus : j’aime passionnément ce métier, et ceux qui l’exercent avec fougue et discernement.

 

Hélas, j’ai beau scruter les organigrammes des partis, je n’y trouve nulle trace de Philippe Souaille. Y compris, du reste, dans celui dont il se réclame. Serait-il en lien avec la Garde Noire, dont il se fait le preux, le prétorien, l’impétueux défenseur à chaque fois que, dans l’intérêt de la transparence républicaine, on ose évoquer l’existence de cette dernière ? A cette question, je n’ai pas de réponse. Bref, pas de trace de Philippe Souaille dans le monde politique.

 

Ah, mais suis-je bête, notre homme serait journaliste ! Alors, je regarde, j’épluche. Presse écrite : nulle trace de Philippe Souaille. Radio : nada. Télévision : néant. Voilà donc un politicien sans portefeuille, doublé d’un journaliste sans médias. Une sorte de Jean sans Terre. J’admire. L’homme le plus grand, c’est l’homme le plus seul, fait dire Ibsen à l’un de ses plus bouleversants héros, le Docteur Stockmann, dans « Un Ennemi du peuple ». Philippe Souaille est immense.

 

Vous noterez que, depuis le début de ce papier, je précède son nom, à chaque fois, de son prénom, élémentaire courtoisie dont il ne croit pas bon de me faire bénéficier, lorsqu’il parle de moi. Procédé populiste, aussi, de mise à l’index, oui, ce populisme qu’il condamne à longueur de journée dans ses interminables diatribes contre tout parti qui serait d’autre extraction que celle de l’extrême centre. Car il est central, Philippe Souaille. Ombilical. Equatorial.

 

Et puis, il connaît très bien l’Amérique latine, Philippe Souaille. C’est sans doute là-bas qu’il a dû commencer à consommer ce genre de produits hallucinogènes qui altère l’esprit et dissipe les sens. Ainsi, lorsque j’interroge le meilleur et le plus doué des jeunes espoirs radicaux, Murat Julian Alder, que je le reprends sur une affaire de centre et d’extrêmes, que ce dernier n’y voit nul inconvénient et me quitte en excellents termes, alors survient, tel Superman, Philippe Souaille. Chercheur de noises. Querelleur. Grand Prêtre dans l’ordre de la morale, de l’index, de l’ostracisme. Distributeur des étiquettes « d’extrême droite » à tous ceux que le système électoral genevois a exclus du gouvernement. Redresseur de torts que personne ne lui demande de redresser. Insultant, et laissant allègrement insulter sous son texte. Procédé précisément populiste, celui qu’il est réputé réprouver.

 

Voilà quelques éléments d’appréciation. Et je m’empresse d’ajouter que j’aime Philippe Souaille. Et qu’il doit vivre, et vivre encore. Car j’ai toujours été, dès l’aurore de mon âge, viscéralement opposé à la peine de mort.

 

Pascal Décaillet

 

 

 

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Commentaires

Ahlala

Pascal Décaillet nous la joue Ségolène Royal, en mode "mais qui connaît Monsieur Besson", vaine tentative de ratatiner son adversaire.

Tout d'abord, pas besoin "d'être quelqu'un" pour critiquer Sa Majesté Décaillet (ici, révérence gardée, le titre vaut prénom), surtout quand la critique est pertinente.

Ensuite, très sincèrement, je pense que ce qui vaut à Monsieur Souaille cette volée de bois vert, c'est que stylistiquement, il fait du décaillet (ici, c'est un nom commun, je me passe donc de majuscule et de prénom).

Le "Machiavel des ondes"... quelque chose me dit, mon cher Pascal Décaillet, que vous vous seriez damné pour inventer cette expression. J'ai tort?

Bien à vous

Mat

Écrit par : Mat | 25/02/2010

C'est très bien.
Monsieur Philippe Souaille s'est simplement un peu lâché, fâché qu'il était de ne pas être convié aussi souvent à votre émission matinale que ceux qu'il critique.
Jaloux, monsieur Philippe Souaille? Pire : envieux.
Et même snob, on peut le dire : snober, c'est envier ou mépriser les gens d'une condition différente de la sienne.

Écrit par : Denise Park | 25/02/2010

Un petit personnage qui croit tout savoir et très lâche. Pratiquant la mauvaise foi pour des raisons narcissiques, il aime dénigrer ce qui a du sens ou réhausser la nullité. Qui dérape? Certainement pas vous, cher Pascal. Il n'y a que Souaille qui maille ... Avec ses catégories quelque peu fumeuses (extrême droite, centre, gauche extrême ou pas), il ne fait qu'occuper du terrain. (Tiens, il est resté bizarrement très muet à la publication des livres de proches de Bettancourt alors qu'il n'avait de cesse de la sanctifier et de glorifier son parcours jusqu'à sa libération!)

Écrit par : Micheline Pace | 25/02/2010

Micheline, votre ressentiment à mon égard vous égare. Je crois bien avoir été l'un des rares à expliquer qu'elle avait provoqué son enlèvement, que les comités de soutien à Ingrid Bétancourt étaient manipulés par les FARC, que sa mère et sa soeur manipulaient l'opinion publique internationale de manière indigne et qu'en Colombie, même sa famille élargie ne la portait pas dans son coeur.
Cela étant, son premier livre était intéressant et nul ne sait comment il ou elle se serait comporté(e) à sa place, dans la jungle.

Écrit par : Philippe Souaille | 25/02/2010

J'ai personnellement participé à ce débat et le contenu comme la tonalité ne m'ont ni frustré ni courroucé.

D'une part j'ai eu tout le temps à donner mon point de vue quant aux extrêmes et j'ai bien compris que Murat ne me qualifiait nullement d'extrémiste.

Je crois surtout que celles et ceux qui s'obstinent à placer un parti qui les a supplantés comme extrémiste ne font que démontrer leur total manque de vista politique. Bien que n'ayant que fort peu de qualification dans ce domaine, il me semble qu'il n'est effectivement pas très réaliste et, en tous cas d'une singulière mauvaise foi.

Quant à comparer le résultat de l'élection au parlement avec celui à l'élection au gouvernement ne peut que relever de l'égarement puisque l'une est proportionnelle et l'autre majoritaire mais encore cette majoritaire est un vol de la volonté réelle du Souverain au profit d'alliance aussi peu louables que certaines associations d'un autre type!

Pour le reste, je sens derrière ce tir nourri contre M. Décaillet une pointe de jalousie due au manque d'audience et d'indépendance d'esprit de ses détracteurs!

Écrit par : Patrick Dimier | 25/02/2010

Non seulement Monsieur Souaille dicte la conduite à suivre aux cuillères en quête du chemin de liberté,le voilà maintenant entrain de donner de leçon aux journalistes.

Je rejoins de près tous les commentaires de Mme Pace qui a su bien cerné sa personnalité.

Écrit par : la Franchise | 25/02/2010

Pascal Décaillet et Philippe Souaille sur le ring!... Est-ce le combat inégal des égos sans trique?

Écrit par : Père Siffleur | 25/02/2010

Ne vous égarez pas, laissons Ingrid dans la bétancourt des grands, revenons à nos vilains petits canassons en essayant de garder une sereine neutralité !
La course est ouverte, Pascal a la plume très pointue mais il part en deuxième place, toque vert casaque turgescente avec le numéro de la liste du parti le plus en vogue, Philippe favori sur les terrain pluvieux (de quelques années) porte le numéro zéro, pas de toque mais deux casaque réversibles dont on ne distingue pas bien la couleur brune, brun-vert, brun-rouge mais avec un peu de sang bleu.
Pascale malgré son petit retard démarre fort, mais va t'il s'essouffler, ça semble très probable, garder un tel débit sur la longueur reste, même pour élève de Calvin, épuisant et puis Pascale laisse apparaître sa nervosité il a le souffle un peu court.
Philippe, lui, une fois bien lancé à tendance à ne pas appréhender les virages, il arrive qu'il s'élance tout droit dans les barrières, parfois, il tourne dans les droites, c'est une monture assez robuste, mais pas très sûre, une fois parti, il a tendance à oublier qu'il court, il est très distrait le Philippe, il a la langue qui pendouille très vite !
Quel dommage, le carrousel s'arrête !

Écrit par : Sabourjian | 25/02/2010

UN DES VRAIS VISAGES DE PHILIPPE SOUAILLE

Suite en trois posts

Écrit par : CEDH | 26/02/2010

Acte II

Cher M. CEDH, je ne comprend pas très bien le sens de votre post. Car soit vous êtes d'une insondable bêtise, ce que je ne crois pas une seconde, soit vous prenez les lecteurs de ces blogs pour des abrutis, ou du moins un certain nombre d'entre eux, susceptibles d'être ainsi ralliés à votre cause, l'UDC, par des arguments biaisés.

Mélanger le droit des sociétés et celui des personnes privées pour tenter de faire croire que la norme internationale n'est pas d'être imposé sur son lieu de résidence est une malhonnêteté flagrante. Outre que n'importe quelle multinationale qui se respecte s'arrange toujours pour se faire imposer là où cela l'arrange, par un jeu de facturation créative entre ses différentes filiales.

Si comme vous le dites, l'imposition sur le lieu de résidence n'est pas la règle, doublée de l'évidence, expliquez moi pourquoi Genève ne parvient toujours pas à se faire ristourner quoi que ce soit par le fisc vaudois ?
A oui, bien sûr les résidents de Vaud n'ont pas besoin de permis pour travailler à Genève et donc Genève est sans arme face à ce qui pourrait s'apparenter à un pillage de ses ressources... Encore que les calculs de Broulis doivent être justes, l'homme n'a pas l'habitude d'avancer des chiffres bidons, qui affirme que 80% des dépenses sont occasionnées au lieu de résidence du travailleur.

Il ne vous aura pas échappé, CEDH, que les Genevois ont voté en faveur des bilatérales, qui réduisent à peu près à néant les barrières empêchant un européen de travailler à Genève. En élever de nouvelles serait contraire aux accords internationaux signés. Mais admettons que Paris dénonce le volet tranfrontalier genevois (et unique au monde à ma connaissance) des accords de double imposition. Et que Genève, en mesure de rétorsion, licencie du jour au lendemain quelques dizaines de milliers de travailleurs.

Du jour au lendemain, plus d'embouteillage, mais aussi plus d'hôpital, plus de bus, plus d'écoles privées, plus de caisses à la Migros, plus de dépanneurs d'informatique, etc... Paris se retrouve avec quelques dizaines de milliers de chômeurs de plus (environ 5% d'un problème récurrent) tandis que Genève s'arrête. Heureusement, ce n'est pas comme cela que les choses se passent entre Etats civilisés. On se parle, on négocie, on transige, on argutie, on pinaille, on fait pression, et au final on s'arrange à l'amiable, sur un accord dont les termes puissent convenir aux deux parties.

Antoine Vielliard (avec deux i seulement) pose de bonnes questions. La manière dont se parle Genève et sa banlieue française doit changer. Carouge1815, un blogueur, estime que la solution passe par l'annexion de la France voisine, ce qui n'est pas réaliste actuellement. Mais il a raison sur un point: il faut une instance élue transnationale, potentiellement législative et exécutive, dans laquelle les exécutifs élus devront rendre compte à l'ensemble des habitants de la zone, et pas seulement à la moitié d'entre eux, potentiellement contre l'autre moitié.

C'est la même chose que pour la mondialisation. Les dimensions de nos zones d'activités et d'échange ont changé. Les structures législatives et exécutives doivent être adaptées à ces changements, pour recouvrir l'ensemble opérationnel de manière efficace au lieu de le diviser en unités adverses et concurrentes.

Ecrit par : Philippe Souaille | 26.02.2010

Écrit par : CEDH | 26/02/2010

ACTE I

L'argumentation de Monsieur Vieilliard, en campagne électoral pour les élections régionales françaises, se fonde sur des faits faux. Par exemple, notre ami Vieilliard a écrit :

"Les impôts prélevés par le canton sur les travailleur résidents en France vont se monter au milliard de Francs Suisse. .(..).. Genève est fondé à garder ce milliard si Genève se comporte en chef d'agglo. Mais plus les politiques de Genève seront égoïstes, plus l'Etat français aura des arguments pour dénoncer la convention de 1973 et appliquer le régime commun comme pour le canton de Vaud."

Or l'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal. C'est un accord financier qui confirme la générosité du peuple de Genève qui s'y engage à faire donation à la République française de 3.5 % de la masse salariale des travailleurs salariés frontaliers de Genève domiciliés en France.

Notre ami Vieillard estime que dénoncer cet accord serait bon pour les finances françaises. Perdre des centaines de millions par année (pas un milliard tout de même) serait donc une bonne affaire budgétaire pour la France ! Pourtant, que je sache, vider les caisses n'est usuellement pas perçu comme une bonne affaire budgétaire.

Ah oui, il est vrai que notre ami Vieilliard prétend que cet accord conduirait à l'application du droit qu'il dit commun, soit, dit-il, l'imposition au lieu de domicile, comme cela est le cas avec certains cantons suisse, dont le canton de Vaud. Et bien, non. L'accord spécial concernant le canton de Vaud, et quelques autres cantons, ne concerne pas Genève et l'imposition se ferait, en cas de dénonciation de l'accord financier de 1973, comme elle se fait aujourd'hui, c'est-à-dire conformément à l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse contre la double imposition, soit à Genève.

C'est dire que les menaces de dénonciation de notre ami Vieilliard ne sont que fadaises.

Par contre le canton de Vaud, ou l'un ou l'autre des autres cantons concernés par l'accord spécial, pourrait dénoncer pour ce qui le concerne l'accord spécial et imposer les travailleurs résidents en France conformément au droit commun.

Au demeurant, et contrairement aux allégations de Monsieur Vieilliard, qui dans un post précédent se targuait d'être à même de saisir la complexité de l'imposition des sociétés qui ont des ramifications internationales, le droit commun mondial est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition au lieu de travail.

Quelques références :

Texte de la Convention contre la double imposition :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :
http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp

Texte de l'accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :
http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
(Aller à la page 232).


J'aimerais encore préciser que si Genève ne peut pas loger tous ses enfants, pour utiliser le slogan électoral de notre ami, cela résulte de la pression migratoire sur Genève, qui assurément ne résulte pas de la seule implantation de multinationales dont une d'ailleurs nourri(ssai)t? notre ami. En effet, la décennie écoulée a vu affluer de nombreux européens fuyant la misère économique de leur pays. Cela est évidemment fort sympathique, pouvoir aider son prochain, même européen, est toujours une joie pour les habitants de Genève mais, bien évidemment cela péjore emploi et logement. Et les finances cantonale aussi au vu de la capacité de gain restreinte de nombres de ces immigrés récents et dénués de droit de séjour permanent. Pour autant d'ailleurs qu'au vu des vicissitudes de leur difficile existence passée en leur beau pays il n'émargent pas à l'hospice général -de par la générosité de notre canton qui permet aux émigrés dénués de droit de séjour permanent d'y résider au delà des exigences des accords bilatéraux- ou à l'assurance chômage -de par la grâce de la totalisation, c'est-à-dire la prise en compte de la période de cotisation dans leur pays d'origine.

Un dernier point. Notre ami fonde ses espoirs, dont il a grand besoin pour attirer des électeurs français, sur les électeurs potentiels de nationalité suisses qui habitent en France voisine dont, à ses dires, un grand nombre n'ont pas fait usage de la possibilité d'obtenir le droit de vote. Notre ami Vieillard se méprend. Il en est beaucoup moins qu'il le pense, seuls peuvent voter sur le plan cantonal genevois les Genevois de l'étranger, pas tous les Suisses.

Écrit par : CEDH | 26/02/2010

ACTE III

S'agissant du contexte, je rappelle que Monsieur Veilliard est conseiller communal, parti Modem, à Saint julien en genevois (France). Plus récemment, il s'est porté candidat aux élections régionales françaises. Il est président du Modem pour la Haute-Savoie.

Monsieur Souaille, citoyen Français, que je crois résider à Genève et qui y déclare exercer une activité professionnelle, milite au sein du parti Modem à Genève. Il déclare en être le président, mais parmi les quatre président cités dans la publication du Modem, je ne pas trouvé qu'il y soit mentionné. Le Modem est un parti politique français, quantitativement insignifiant à ce jour, fondé par M. Bayrou (cf. Les guignols de l'info).

Depuis quelque temps Monsieur Veilliard déverse son fiel sur Genève afin d'être mieux élu en France. Il travaille, ou travaillait jusqu'à récemment, au sein d'une multinationale à Genève. Il s'est hasardé à des considérations sur le droit fiscal actuel qui mettent en évidence son ignorance et son incompétence.

Parmi les menaces qu'il a proférées à l'encontre de Genève figure celle de ne plus accepter les centaines de millions que Genève rétrocède à la France chaque année. Menace que j'adore.

Je réponds point par point à M. Souaille, dont on verra que lui aussi n'a rien compris ou qu'il est de mauvaise foi en cherchant à défendre son compatriote et collègue de parti pris en flagrant délit d'incompétence.


1) "Cher M. CEDH, je ne comprend pas très bien le sens de votre post. Car soit vous êtes d'une insondable bêtise, ce que je ne crois pas une seconde, soit vous prenez les lecteurs de ces blogs pour des abrutis, ou du moins un certain nombre d'entre eux, susceptibles d'être ainsi ralliés à votre cause, l'UDC, par des arguments biaisés."

*Sans commentaire.


2)"Mélanger le droit des sociétés et celui des personnes privées pour tenter de faire croire que la norme internationale n'est pas d'être imposé sur son lieu de résidence est une malhonnêteté flagrante. Outre que n'importe quelle multinationale qui se respecte s'arrange toujours pour se faire imposer là où cela l'arrange, par un jeu de facturation créative entre ses différentes filiales."

*Je n'ai rien exposé quant à l'imposition des sociétés. Je me suis contenté de relever que l'imposition des sociétés transnationales, dont l'Europe cherche à imposer la version européenne à la Suisse, est une matière fort complexe que Monsieur Veilliard, hérault anti-genevois, ne peut dominer puisqu'il ne comprend pas même la problématique, techniquement infiniment plus simple, de l'imposition des frontaliers.


3) "Si comme vous le dites, l'imposition sur le lieu de résidence n'est pas la règle, doublée de l'évidence, expliquez moi pourquoi Genève ne parvient toujours pas à se faire ristourner quoi que ce soit par le fisc vaudois ?
A oui, bien sûr les résidents de Vaud n'ont pas besoin de permis pour travailler à Genève et donc Genève est sans arme face à ce qui pourrait s'apparenter à un pillage de ses ressources... Encore que les calculs de Broulis doivent être justes, l'homme n'a pas l'habitude d'avancer des chiffres bidons, qui affirme que 80% des dépenses sont occasionnées au lieu de résidence du travailleur."

*La règle INTERNATIONALE recommandée par l'OCDE en l'article 15 de sa convention type est l'imposition des revenus salariés au lieu du travail. Puisque vous avez eu la paresse de ne pas accéder au lien que j'avais mis, je vous le cite :

Article 15
REVENUS D'EMPLOI
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, A MOINS QUE L'EMPLOI NE SOIT EXERCE DANS L'AUTRE.

http://www.oecd.org/dataoecd/43/56/42219427.pdf

Ce que reprend au demeurant la convention Franco-suisse contre la double imposition en son article 17, que pour contourner votre paresse, je cite :

Art. 17

1. Sous réserve des dispositions des art. 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. SI L'EMPLOI Y EST EXERCE LES REMUNERATIONS RECUES A CE TITRE SONT IMPOSABLES DANS CET AUTRE ETAT.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_672_934_91/a17.html

Ce principe n'a évidemment aucune portée en doit interne suisse ou la règle, prévue à la LHID est l'imposition dans le canton de domicile, que je cite, je pense que vous savez pourquoi :

Art. 3 Assujettissement à raison du rattachement personnel

1 Les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d’activité lucrative.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/642_14/a3.html

Il ne faut pas confondre intercantonal et international. La frontière franco-genevoise est une frontière internationale et la "frontière" valdo-genevoise" une "frontière" cantonale. Ne vous a t'on pas appris la différence à Paris ?


4) "Il ne vous aura pas échappé, CEDH, que les Genevois ont voté en faveur des bilatérales, qui réduisent à peu près à néant les barrières empêchant un européen de travailler à Genève. En élever de nouvelles serait contraire aux accords internationaux signés. Mais admettons que Paris dénonce le volet tranfrontalier genevois (et unique au monde à ma connaissance) des accords de double imposition."

*Actuellement et conformément à l'article 17 de la Convention contre la double imposition les frontaliers travaillant à Genève sont imposés à Genève sur leur salaire, la France les imposants sur les autres éléments de leur revenus. Si la France dénonçait l'accord transfrontalier genevois, c'est à dire l'accord financier de 1973, la France ne se verrait plus créditer des centaines de millions par année et Genève continuerait à imposer les frontaliers à la source, en toute conformité de la convention Franco-Suisse en matière de double imposition. Je ne vous pas pourquoi Paris dénoncerait l'accord de 1973. Monsieur Woerth, aussi désagréable qu'il soit, n'est pas aussi stupide que Veilliard qui estime que de renoncer à ponctionner quelques centaines de millions à Genève est un moyen de pression sur Genève. S'il ne veut pas de notre argent qu'il ne le prenne pas.

A moins évidemment qu'il ait articulé la menace de faire un cadeau à Genève, sur la base de son ignorance de l'articulation entre la Convention contre la double imposition et l'accord financier de 1973.


5)"Et que Genève, en mesure de rétorsion, licencie du jour au lendemain quelques dizaines de milliers de travailleurs.

Du jour au lendemain, plus d'embouteillage, mais aussi plus d'hôpital, plus de bus, plus d'écoles privées, plus de caisses à la Migros, plus de dépanneurs d'informatique, etc... Paris se retrouve avec quelques dizaines de milliers de chômeurs de plus (environ 5% d'un problème récurrent) tandis que Genève s'arrête. Heureusement, ce n'est pas comme cela que les choses se passent entre Etats civilisés. On se parle, on négocie, on transige, on argutie, on pinaille, on fait pression, et au final on s'arrange à l'amiable, sur un accord dont les termes puissent convenir aux deux parties."

*Franchement, pourquoi Genève, qui gagnerait les centaines de millions par année en question licencierait qui que ce soit ?


6) "Antoine Vielliard (avec deux i seulement) pose de bonnes questions. La manière dont se parle Genève et sa banlieue française doit changer. Carouge1815, un blogueur, estime que la solution passe par l'annexion de la France voisine, ce qui n'est pas réaliste actuellement. Mais il a raison sur un point: il faut une instance élue transnationale, potentiellement législative et exécutive, dans laquelle les exécutifs élus devront rendre compte à l'ensemble des habitants de la zone, et pas seulement à la moitié d'entre eux, potentiellement contre l'autre moitié."

*Il s'agit là de votre credo politique. Je relève simplement que vous voulez une instance à la foi exécutive et législative, ce qui heurte la séparation des pouvoirs. Et que vous voulez conférer à une instance mixte la compétence pour gouverner Genève. Cela est irréaliste, Genève est en Suisse et le genevois français est en France.

Ecrit par : CEDH | 26.02.2010

Écrit par : CEDH | 26/02/2010

CEDH, je ne suis pas parisien. Je n'y ai fait que mes études. Je suis double-national, j'ai grandi à Neuchâtel, et suis à Genève depuis 1977, résident ou frontalier cela dépend des années.
Je n'ai jamais dit que j'étais président du Modem en Suisse... Sauf quand je l'étais, à la création de ce mouvement, puisque je l'ai créé et en ait été le premier président, poste dont j'ai démissionné après avoir créé une co-présidence collégiale de 4 membres, sur le modèle suisse, qui fut votée en assemblée générale et acceptée par Paris, à titre dérogatoire et expérimental.
Aux dernières nouvelles, notre candidat avait réalisé 25% des voix en Suisse.

Vous n'êtes pas UDC. Comment le savoir sous pseudo ? Toujours est-il que la politique que vous défendez, arc-boutée sur votre pré-carré et ardemment anti-européenne est celle de ce parti. Ne me dites pas que vous ne vous en êtes pas rendu compte ?

Maintenant, le plus important sur votre compréhension des recommandations de l'OCDE (qui n'ont au demeurant jamais été votés par aucune instance démocratique):
Je cite:

"1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires
qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que
l'emploi ne soit exercé dans l'autre État contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont
imposables dans cet autre État.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre
d'un emploi salarié exercé dans l'autre État contractant ne sont imposables que dans le premier État si :
a) le bénéficiaire séjourne dans l'autre État pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours
durant toute période de douze mois commençant ou se terminant durant l'année fiscale considérée, et
b) les rémunérations sont payées par un employeur, ou pour le compte d'un employeur, qui n'est pas un résident de
l'autre État, et
c) la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable que l'employeur a dans l'autre État."

Ce que je comprend, c'est que la règle est l'imposition au lieu de domicile.
Si le travail est effectué dans un autre pays, la rémunération EST imposable dans cet autre pays. Pas DOIT y être imposée, nuance importantissime. Elle peut si on veut être imposée... Cela dépend des accords entre Etats.
Deuxième nuance encore plus importante, la règle des 183 jours, en deça desquels l'imposition DOIT se faire dans le pays de résidence...
C'est là que le statut genevois du frontalier prend tout son sel. Ayant été frontalier, je me souviens fort bien que je n'avais pas le droit de "séjourner" à Genève, en clair d'y passer la nuit. Je devais rentrer chez moi tous les soirs de l'autre côté de la frontière... Donc je ne séjournais jamais plus de 183 jours en Suisse: je n'y séjournais jamais, je ne faisais qu'entrer et sortir...

Je répète ce que j'ai écrit: le statut fiscal du frontalier genevois est à ma connaissance unique au monde. Nulle part ailleurs il n'existe. En tout cas pas en Suisse, où TOUS les frontaliers des autres cantons (Tessin, Jura, Vaud, Bâle, etc...) sont imposés sur leur lieu de résidence.

Alors que voulez-vous prouver au juste avec votre juridisme ampoulé ?

Le seul reproche valable, du à un raccourci de style, concerne l'instance transnationale dont je parle. La zone électorale serait unique. Mais il y aurait bien sûr un exécutif et un législatif séparés...

Écrit par : Philippe Souaille | 26/02/2010

A noter, pour lever toute ambiguïté, que les exceptions mentionnées à l'article 15 concernent:
art. 16, les jetons de présence,
art. 17, les cachets des sportifs et artistes
art 18. les pensions, donc en aucun cas les frontaliers.

J'en recopie le texte ci-dessous qui comme ceux de l'article 15 mentionné précédemment sont ceux du modèle de convention fiscale de l'OCDE réactualisé en juillet 2008

"Article 16
TANTIÈMES
Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit en sa
qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre État
contractant sont imposables dans cet autre État.

Article 17
ARTISTES ET SPORTIFS
1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 15, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de ses
activités personnelles exercées dans l'autre État contractant en tant qu'artiste du spectacle, tel qu'un artiste de théâtre, de
cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu'un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.
2. Lorsque les revenus d'activités qu'un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité
sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables,
nonobstant les dispositions des articles 7 et 15, dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont
exercées.

Article 18
PENSIONS
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires,
payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État."

Écrit par : Philippe Souaille | 26/02/2010

@ Souaille


1.

C'est avec amusement que je constate que vous vous lancez, une fois de plus, dans une interprétation personnelle aux résultats assez loufoques.

L'article 15 de la convention modèle de l'OCDE prévoit :

"1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre État contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre État."

Vous écrivez :

"Ce que je comprend, c'est que la règle est l'imposition au lieu de domicile.
Si le travail est effectué dans un autre pays, la rémunération EST imposable dans cet autre pays. Pas DOIT y être imposée, nuance importantissime."

Votre "interprétation" démontre que vous ne comprenez rien.

Je vous laisse à vos errements et trouve plus judicieux de me référer au commentaire de l'OCDE, que je cite :

Commentaires sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi.

"1. Le paragraphe 1 pose la règle générale applicable en matière d'imposition des revenus provenant d'activités salariées, à l'exception des pensions, selon laquelle ces revenus provenant d'activité salariées, à l'exception des pensions, selon laquelle ces revenus sont imposables dans l'état salarié dans lequel l'activité est effectivement exercée."

Pour ne pas éviter le ridicule, vous articulez encore, ce qui semble être un argument :

"Deuxième nuance encore plus importante, la règle des 183 jours, en deça desquels l'imposition DOIT se faire dans le pays de résidence...",

perdant de vue que cette exception à la règle, qui est l'imposition au lieu de travail, suppose que

"b) les rémunérations sont payées par un employeur, ou pour le compte d'un employeur, qui n'est pas un résident de l'autre État,

ET

"c) la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable que l'employeur a dans l'autre État."

Dans le cas franco-suisse le frontalier français (au sens fiscal) est donc imposable en France sur son salaire si son employeur ne réside pas en Suisse et n'y pas d'établissement stable. Le frontalier qui travaille en Suisse pour le compte d'une entreprise qui n'est pas résidente Suisse, ni n' y a un établissement stable, est assez rare.

Pour moi le "débat" sur la portée de l'article 15 OCDE est clôt.


2.

Vous relevez que les Etats décident dans leurs conventions ce qu'ils veulent. cela est exact.

La Suisse et la France ont édicté une convention contre la double imposition qui en son article 17 reprend la réglementation proposée par l'OCDE.

Il a été établi une convention dérogatoire prévoyant l'imposition en France du salaire perçu dans les cantons de Vaud, Neuchâtel , Valais, etc.., moyennant rétrocession financière française. Cela ne concerne pas Genève et cette convention dérogatoire peut être dénoncée par un ou plusieurs des cantons suisses pour lesquels s'appliquerait, alors, le régime commun.

De plus il existe un accord de 1973 prévoyant une donation annuelle de quelques centaines de millions par an à la France. Sa dénonciation entraînerait quelques centaines de millions de plus pour Genève et de moins pour la France. C'est cette dénonciation qui est préconisée par le Modem et son président pour la Haute-Savoie, notre ami Veilliard, pour exercer une pression sur la Suisse.

Force est de relever que votre parti politique français (Modem), qui s'est exprimé par Veillard, a affirmé que la dénonciation de la convention financière de 1973 conduirait à la France à imposer les salaires des frontaliers. Votre parti erre et, de plus, préconise de creuser le déficit de la France de quelques centaines de millions par an.

Que l'allégation de votre parti (Veilliard et vous même) selon lequel le droit commun est l'imposition au domicile est fausse.

Que ce qui précède démontre que Monsieur Veillard est, à votre instar, incompétent.

Que l'agréssivité anti-Suisse de Veilliard démontre que les français de suisse n'ont donc rien à attendre du Modem.

Pour moi ce débat est clôt.


3.

Je relève que vous avez corrigé votre blog qui comportait une allégation erronée quant à votre présidence. Essayez donc de le tenir à jour. D'ailleurs vous avez aussi remis votre activité pour le journal du parti radical genevois à sa juste place. Je vous en félicite. On ne vous prendra plus, par erreur, pour un affabulateur.


4.

Vous avez écrit :

"Ayant été frontalier, je me souviens fort bien que je n'avais pas le droit de "séjourner" à Genève, en clair d'y passer la nuit. Je devais rentrer chez moi tous les soirs de l'autre côté de la frontière."

Vous pouviez séjourner à tant que vous vouliez à Genève puisque, dites vous, vous étiez Suisse.

Quelle ignorance crasse.


5.

Vous avez écrit :

"Maintenant, le plus important sur votre compréhension des recommandations de l'OCDE (qui n'ont au demeurant jamais été votés par aucune instance démocratique)"

C'est exact. Je relève que le G20, France en tête, agresse la Suisse à coup d' article 26 OCDE.



Texte de la Convention contre la double imposition :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :

http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp

Texte de l'accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :

http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
(Aller à la page 232).

Écrit par : CEDH | 27/02/2010

CEDH, vous devriez apprendre à lire, avant de vous lancer dans des démonstrations juridiques un peu vaines. La régle des 183 jours s'applique dans tous les cas. Les deux autres cas cités sont deux autres types d'exceptions, mais il ne s'agit nullement de réunir les trois conditions pour que l'obligation de payer ses impôts dans le pays de résidence s'applique.
C'est d'ailleurs bien pourquoi, tous les frontaliers, partout dans le monde (sauf à Genève), par exemple les alsaciens travaillant en Allemagne paient leurs impôts... en France ! Ce qui sauve Genève, c'est effectivement l'antériorité de l'accord de 1973 et le fait que les recommandations de l'OCDE que vous brandissez ne sont que des recommandations, laissant libres deux Etats de conclure ce qu'ils veulent.
Apprendre à lire, aussi, parce qu'Antoine Vielliard n'a jamais réclamé la suspension des accords fiscaux, il l'a évoqué comme une rétorsion possible au cas où Genève persisterait à ne pas se comporter de manière équitable. Vous devriez également apprendre ce qu'est un rapport de force. A l'échelon des communes frontalières, comme pour Genève d'ailleurs, la suppression du système actuel serait une catastrophe. Pour la France, en revanche, ce serait une broutille, d'autant précisément que ce sont les communes qui au final touchent l'argent (et un peu le département), alors que si les impôts étaient prélevés en France, ce serait l'Etat. Et pour votre gouverne, Erioc Woerth y songe et plutôt deux fois qu'une, sachant pertinemment la manne qui lui échappe ainsi. L'épée de Damoclès est restée suspendue durant toute la récente renégociation des accords bilatéraux.
Cela fait partie des catastrophes qui pourraient un jour accabler Genève et le Conseil D'Etat serait avisé de réfléchir à un plan B, pour le cas où...

Pour le reste, quand je suis revenu en Suisse après mes études à Paris, j'avais suffisamment d'années de résidence et scolarité en Suisse pour me faire naturaliser, mais n'étant plus résident en Suisse, je ne pouvais pas les faire valoir. Je suis donc devenu frontalier, avant d'obtenir un permis, bien des années plus tard et pouvoir ainsi poser ma demande de naturalisation.
Quant à la correction de mes "à propos" tardive, je vous l'accorde, elle date déjà de quelques temps, car un autre que vous (UDC-MCG puisque c'est désormais la même chose) m'en avait déjà fait la remarque. D'où j'en conclus que ma petite personne intéresse suffisamment de gens, du côté brun foncé de l'échiquier, pour que les renseignements sur mon compte circulent. Même faux. J'en suis ravi.
Mais au fait, vous qui vous posez en juriste et développez les thèmes chéris de l'UDC, qui êtes vous ? Qu'est-ce qui vous empêche d'opérer à visage découvert ?
Et merci à mon meilleur ennemi Pascal Décaillet d'abriter cet échange sur son blog. En ce qui me concerne, ce sera le dernier.

Écrit par : Philippe Souaille | 27/02/2010

Monsieur Souaille, une petite leçon de logique :


1) THEORIE

je crois utile de vous rappeler le sens de la conjonction de coordination ET. Pour que A ET B ET C soit vrai, il faut que A soit vrai, que B soit vrai, que C soit vrai.


APPLICATION PRATIQUE :

Soit l'article 15 ch. 2 du modèle de convention OCDE dont le texte est :

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre État contractant ne sont imposables que dans le premier État si :

a) le bénéficiaire séjourne dans l'autre État pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours durant toute période de douze mois commençant ou se terminant durant l'année fiscale considérée, et

b) les rémunérations sont payées par un employeur, ou pour le compte d'un employeur, qui n'est pas un résident de l'autre État, et

c) la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable que l'employeur a dans l'autre État.


QUESTION : Est-ce qu'il suffit que la condition a) soit présente pour que s'applique cette disposition ?

REPONSE : Non car non seulement il y a un ET entre a) et b) mais encore il y a un ET entre b) et c).


2) "C'est d'ailleurs bien pourquoi, tous les frontaliers, partout dans le monde (sauf à Genève), par exemple les alsaciens travaillant en Allemagne paient leurs impôts... en France !"

On ne va pas faire le tout mondial des CDI qui prévoient des conditions diverses et variées. Tout au plus je relèverai que ce qui s'applique à Genève est une CDI conforme aux recommandations de l'OCDE et que je ne vois pas pourquoi l'on s'en écarterait puisqu'il faut respecter l'OCDE, dixit votre pays d'origine, la France, et le G20.


3)"Ce qui sauve Genève, c'est effectivement l'antériorité de l'accord de 1973.."

L'accord de 1973 n'a aucune portée fiscale, il prévoit que Genève verse à la France 3.5 % de la masse salariales des travailleurs qui habitent en France et c'est tout.

Pour le reste la CDI règle la question fiscale. Quand au principe que la loi antérieure déroge à la loi postérieure il n'est guère admis, le principe usuel est que la loi postérieure déroge à la loi antérieure.

C'est bien cet accord de 1973 que votre compatriote et collègue de parti français Veillard a menacé de dénoncer si Genève n'obtempérait pas à ses desiderata.

4) "A l'échelon des communes frontalières, comme pour Genève d'ailleurs, la suppression du système actuel serait une catastrophe. Pour la France, en revanche, ce serait une broutille,"

Donc Veilliard tire une rafale de mitraillette dans le Genevois français et Woerth ne devrait pas être trop choqué de cette dénonciation.


5) "Mais au fait, vous qui vous posez en juriste et développez les thèmes chéris de l'UDC, qui êtes vous ? Qu'est-ce qui vous empêche d'opérer à visage découvert ?".

Le devoir de réserve.

Je ne soutiens certainement pas les idées de l'UDC.

Je vous rappelle que votre parti, le parti radical, est le parti des banques et de la Bahnofstrasse, soit du néolibéralisme, dont on a pas fini de mesurer les effets délétère, qui écrase les pauvres, les classes moyennes et les classes aisées, ce au bénéfices des riches et super-riches, surtout s'ils sont proches des milieu financier, comme les pilleurs d'UBS, ou les compagnies d'assurances privées se sucrant sur le dos du deuxième pilier. En oubliant pas d'écraser, à Genève, les petits vieux (cette expression sous ma plume est l'expression de ma tendresse pas du mépris) de la ville de Genève et les chômeurs du canton.

Alors que l'UDC ..... c'est la même chose avec un marketing plus xénophobe pour mieux se vendre.

Écrit par : CEDH | 27/02/2010

Acte IV

"alors survient, tel Superman, Philippe Souaille. Chercheur de noises. Querelleur. Grand Prêtre dans l’ordre de la morale, de l’index, de l’ostracisme. (..) Redresseur de torts que personne ne lui demande de redresser. Insultant, et laissant allègrement insulter sous son texte. Procédé précisément populiste, celui qu’il est réputé réprouver.

"@ Philippe Souaille

"A part ça, Patoucha reconnait au moins qu'elle se sent investie d'une mission. On aimerait en savoir plus sur la nature de celui, celle ou ceux qui la lui ont confiée ? Sont-ce des voix intérieures, la lettre circulaire d'une ambassade d'un pays étranger aux membres et sympathisants, ou est-elle carrément mandatée dans un cadre professionnel, puisqu'elle précise ne pas agir par désoeuvrement ? "


Tiens donc, ce que j'ai dit vous intéresse-t-il à ce point? Et vous? de quelle mission vous sentez-vous investi lorsque ces mêmes islamistes s'en prennent aux athées? Et à quoi dois-je vos sous-entendus et cette intervention étonnante?

Au risque d'être désagréable, Philippe Souaille, il vaut mieux que nous en restions là!

Ecrit par : Patoucha | 24 septembre 2009

Auquel il n'a courageusement pas répondu!

Merci Monsieur Décaillet de me donner cette opportunité de dénoncer son attaque gratuite à mon encontre. J'ajoute que Monsieur Souaille, lorsque vous lui faites un mail, googlise votre nom.....?!

Écrit par : Patoucha | 27/02/2010

Ci-dessous les recommandations officielles de l'UE aux Etats Membres concernant les travailleurs frontaliers, où il apparait clairement que le domicile fiscal de principe est celui du pays de résidence, mais que les pays sont libres de s'arranger entre eux quant à la répartition du fruit de l'impôt, pour autant que les travailleur ne soit pas prétérité.

Travailleurs transfrontaliers
Contexte général

En vertu du traité CE, les personnes peuvent circuler librement pour des raisons professionnelles d'un État membre de l'UE à un autre sans subir de discrimination en ce qui concerne l'emploi, la rémunération ou d'autres conditions de travail. Les travailleurs transfrontaliers sont des personnes qui travaillent dans un État membre de l'UE tout en résidant dans un autre État membre. Il convient toutefois de souligner que la définition du travailleur transfrontalier peut varier d'un domaine à l'autre (droit fiscal, droit de séjour, droit aux prestations sociales,par exemple).
Des dispositions communautaires spécifiques existent dans le domaine de la sécurité sociale et des travailleurs transfrontaliers

Dans le domaine de la sécurité sociale, des règles communautaires définissent la notion de travailleur transfrontalier afin de déterminer dans quel État membre il pourra bénéficier de prestations sociales. La définition communautaire dans le domaine de la sécurité sociale couvre à la fois les salariés et les non-salariés.
Aucune disposition communautaire spécifique n'existe dans le domaine de l'imposition des travailleurs transfrontaliers

Dans le domaine de la fiscalité, aucune règle communautaire ne définit la notion de travailleur transfrontalier, la répartition des droits d'imposition entre États membres ou l'application des règles fiscales.

Les États membres voisins dont de nombreux ressortissants traversent les frontières pour des raisons professionnelles adoptent fréquemment des dispositions particulières pour les travailleurs transfrontaliers dans le cadre de leurs conventions bilatérales visant à éliminer la double imposition.

Etant donné que ces dispositions reflètent la situation particulière existant entre deux États membres et qu'elles résultent des négociations qui ont eu lieu entre ces deux États membres, elles varient d'une convention de double imposition à l'autre. Cela concerne à la fois la définition en tant que telle et la répartition des droits d'imposition entre les États membres concernés. Normalement, les dispositions particulières éventuelles applicables aux travailleurs transfrontaliers se limitent aux personnes qui à la fois résident et travaillent à proximité de la frontière et ont le statut de salariés. Dans certains cas, elles peuvent même se limiter aux personnes employées dans le secteur privé (par opposition au secteur public).

Les revenus du travail des travailleurs frontaliers peuvent être imposés dans les deux pays ou dans l'un des deux en fonction des dispositions fiscales existantes. Lorsqu'il y a imposition dans deux États membres, l'impôt acquitté dans l'État membre où l'activité professionnelle est exercée sera normalement pris en compte pour déterminer l'impôt à payer dans l'Etat de résidence, afin d'éviter une double imposition.

Aucune règle ne garantit aux travailleurs transfrontaliers le droit de bénéficier du régime fiscal le plus favorable parmi les régimes des États membres concernés. Voir l'affaire Gilly, C-3 36/96, paragraphe 46).
Principe de non-discrimination et travailleurs transfrontaliers
Imposition dans l'État de résidence

Les libertés inscrites dans le traité CE et le principe de non-discrimination signifient que le travailleur transfrontalier ne peut faire l'objet d'une discrimination dans son État de résidence au motif qu'il exerce son activité professionnelle dans un autre État membre. Dans la mesure où il est imposé dans l'État de résidence au titre de l'impôt sur les revenus obtenus en tant que salarié ou non salarié pour une activité professionnelle exercée dans un autre État membre, le travailleur transfrontalier devrait normalement bénéficier dans son État de résidence du même régime fiscal (droit à déduction des frais professionnels ou personnels exposés) que si l'emploi avait été exercé dans ledit Etat de résidence. Il peut s'agir notamment des frais de déplacement domicile-travail, des cotisations de sécurité sociale versées dans l'État membre au titre de l'activité salariée/non salariée, des frais de garde des enfants , des cotisations au régime de pension, etc.
Imposition dans l'État d'emploi

Si l'on se place sous l'angle de l'État d'emploi, un travailleur transfrontalier relève de la catégorie plus large des travailleurs non-résidents, le terme de non-résident signifiant que ces personnes ont leur résidence fiscale dans un autre État.

Conformément à l'article 39 CEE et à l'article 7 du Règlement 1612/68, les travailleurs non-résidents doivent pouvoir jouir des mêmes avantages fiscaux que les travailleurs résidents.

En ce qui concerne les avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale, cette règle s'applique dès lors que la situation du travailleur non-résident est comparable à celle d'un travailleur résident.

La Cour de justice a toujours estimé que les résidents et les non-résidents ne se trouvent généralement pas dans une situation identique. Les disparités au niveau de l'imposition entre résidents et non-résidents ne constituent dès lors pas nécessairement une discrimination.

Cela étant, lorsqu'un travailleur non-résident - catégorie à laquelle appartient également un travailleur transfrontalier - se trouve pratiquement dans la même situation qu'un travailleur résident (notamment parce qu'il perçoit la totalité ou la quasi-totalité de ses revenus dans cet État), le travailleur non-résident ne peut être soumis à des dispositions fiscales moins favorables dans l'État d'emploi que les résidents de cet État. C'est ainsi que des règles nationales ne permettant pas la déduction de dépenses ou charges du revenu imposable ne sont pas permises si ces dépenses ou charges sont directement liées à l'activité économique qui a généré ce revenu imposable.
Recommandation de la Commission de 1993 concernant les travailleurs non-résidents

Le 21 décembre 1993, la Commission a publié une recommandation (94/079/CE) relative à l'imposition de certains éléments de revenu obtenus par des non-résidents dans un État membre autre que celui de leur résidence.

La recommandation propose aux États membres un système communautaire d'imposition des revenus des travailleurs non-résidents. La principale caractéristique de ce régime est que les non-résidents doivent bénéficier du même traitement fiscal que les résidents dès lors qu'ils obtiennent la majeure partie de leur revenu total dans un État membre. Dans une telle situation, l'État membre de résidence serait autorisé à réduire les avantages fiscaux en conséquence afin d'éviter que le contribuable bénéficie d'avantages ou de déductions dans les deux États membres.
Jurisprudence de la Cour de justice concernant les travailleurs transfrontaliers

Les principes de la recommandation ont été largement confirmés par la Cour de justice dans l'arrêt qu'elle a rendu le 14 février 1995 dans l'affaire Schumacker(C-27 9/93). Les affaires Gschwind C-391/97 , Zurstrassen C-87/99 , GerritseC-2 34/01, Wallentin C-169/03 et Meindl (C-329/05), sont venues reconfirmer ces principes. Il est suggéré dans l'affaire Gschwind, que les non-résidents qui obtiennent 90% ou plus de leurs revenus totaux dans l'Etat d'emploi devraient pouvoir bénéficier du même régime fiscal que celui réservé aux résidents.

Pour de plus amples informations concernant les régimes d'imposition des revenus des personnes physiques dans les différents États membres et concernant le réseau de conventions fiscales bilatérales entre États membres, voir les liens sur cette page.

Écrit par : âne O'Nimh | 27/02/2010

CEDH

Vos considérations techniques sur le lieu d'imposition sont excessivement intéressantes. Il serait bien que vous nous donniez aussi votre analyse sur le logement, l'éducation à Geneve. Pour chaque 4 pièces à louer 50 visiteurs. Certaines régies sont aux limites de la légalité via des enquètes auprès des DRH des candidats locataire, via des enqueteurs mandatés pour vérifier la stabilité du travail. Des HLM 6 pièces à 3'000 frs de loyer. Geneve exporte ses habitants. La construction, le trafic, l'éducation, la formation deviennent des problèmes archi cruciaux.
Mais tout va bien, encore 10 à 20 ans de parlotte

Écrit par : BUS74 | 28/02/2010

@ âne O'Nimh

Je vous remercie de vos observations pertinentes à l'Union européenne. Néanmoins force est de soulever que la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne. Dès lors les avis, recommandations et arrêts que vous citez, tombent à faux.

Je crois utile de citer un arrêt du Tribunal administratif genevois :

"Sur la portée matérielle qu'il convient de donner au principe de non-discrimination en droit fiscal interne, le recourant se prévaut de la jurisprudence rendue en la matière par la Cour de justice des communautés européennes (ci-après : CJCE), ainsi que des directives et recommandations européennes. Il prétend que ces sources sont directement applicables en droit suisse. C'est méconnaître les engagements pris par la Suisse dans le cadre de ces accords, qui ne sont que sectoriels, sont pourvus de mécanismes de régulation propres et ne consacrent pas une participation pleine et entière au marché intérieur de la Communauté européenne (ATF 130 II 113 consid. 6.1. p. 120 ; Message du Conseil fédéral du 23 juin 1999 relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la Communauté européenne, FF 1999 p. 5440 ss, 5473 ; R. BIEBER, Quelques remarques à l'occasion de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-CE, in Mélanges en l'honneur de B. DUTOIT, Genève 2002, p. 13 ss, 14)."

Écrit par : CEDH | 01/03/2010

Eh ben, encore deux actes du genre et vous êtes bon pour plaider dans un festival Tex Avery, concernant Philippe, il n'est pas journaliste, c'est certain, il ne sait pas écrire, mis à part ses copiés-collés gras et gluants dans des codes qui ne s'y retrouvent même plus, encore loupé, Philippe ne sera jamais avocat non plus !
12 métiers 13 de trop, pauvre Philippe, si au moins il avait connu quelques miettes de gloire, mais non, il aspirait tellement pour devenir respectable, il a tout fait pour, mais encore une fois, le destin l'a ignoré, la jeté dans la poubelle de la comptine !
Il s'est rabaissé dans l'obscurité des salles de montages à vouloir faire passer quelques lueurs au travers de supports divers, mais rien à faire, personne ne le connait le Philippe, ce genre de type qui se présente fièrement mais à qui jamais rien n'arrive !
Assez imbus de sa petite personne mais pas doué, lui qui veut se vendre comme si il y avait une surprise dans la pochette, hélas, il est comme les lapins de pacque, on tape sur la tête et sa résonne, unique surprise.
Il y en a qui, et d'autres ! lui non, de plus, à force d'avoir courtisé les moyennement bons du paysage pseudo-médiatique genevois, il s'est épuisé dans un sérieux que seuls les vrais professionnels épargnent à leurs victimes, un sérieux que Churchill qualifiait de pas sérieux du tout, " méfiez-vous des personnes qui n'ont pas d'humour, il ne sont pas sérieux".
Enfin, pour refermer la plaie, une goutte de merfen et il disparait le Philippe !

Écrit par : Sabourjian | 02/03/2010

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