20/08/2010

La peine de mort : non, non et non

 

Vendredi 20.08.10 - 17.34h


Aussi loin que remontent mes souvenirs, j’ai toujours été viscéralement opposé à la peine de mort. Enfant dans les années 60, adolescent dans les années 70, j’apprenais régulièrement, par les journaux, que la France, ce grand pays voisin et ami, venait de procéder, par la guillotine, à une nouvelle exécution. Je me souviens exactement où j’étais (à la Maison du Diable de Sion), le 28 juillet 1976, lorsque j’ai appris l’exécution de Christian Ranucci. J’étais à l’armée, un an plus tard, lorsqu’un transistor nous annonçait celle de  Hamida Djandoubi, le 10 septembre 1977.


C’est dire avec quel bonheur j’ai accueilli, le 10 mai 1981, l’élection de François Mitterrand, puis, quelques mois plus tard, la loi d’abolition de Robert Badinter. Il m’avait semblé, ce jour-là, que la France retrouvait le chemin qui avait été le sien en 1789, et même au moment des Soldats de l’An II, un chemin d’exemple. Je n’aurai pas ici l’indécence de citer 1793, l’année de la Terreur, preuve que la Lumière ne naît pas toujours de la Lumière, que le pire peut surgir du meilleur, qu’aucune loi de l’Histoire, hélas, ne nous prémunit d'un retour à la barbarie.


Bien sûr, la peine de mort est un thème qui divise. C’était même, au début des années 70, quand j’étais collégien, le sujet bateau de dissertation, où on attendait de l’élève qu’il soupesât sagement la thèse, l’antithèse, avant d’oser émettre un avis. La moitié de la classe était pour, l’autre contre, mais, pendant que nous pérorions, la France, elle, continuait d’envoyer des hommes sur l’échafaud : ça n’était pas la France de Pétain, mais celle de Pompidou et du « très libéral » Giscard !

 

Alors voilà, nous apprenons aujourd’hui qu’en Suisse, un comité d’initiative veut rétablir la peine de mort, abolie en 1942 dans notre pays. Auront-ils les signatures ? Je gage que oui. Faut-il invalider le texte ? Evidemment, non. Que voteront le peuple et les cantons, un certain dimanche, dans quelques années ? Rien que d’y penser me fait frémir. Je n’ai pas la réponse, évidemment. Mais juste l’ombre du frisson. Comme un voile noir. Comme si l’Histoire ne servait à rien. Comme si tout, chaque fois, était à recommencer.

 

Pascal Décaillet

 

PS (18.20h) - Très belle unanimité républicaine, à l'instant, de deux présidents de parti (le PDC Christophe Darbellay, le Vert Ueli Leuenberger) et du conseiller national UDC Oskar Freysinger sur la question, à la RSR.

 

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Commentaires

Ce n'est pas du pouvoir des hommes de suprimer la vie à un ètre humain,DIEU seul a ce pouvoir.

Écrit par : chauffat albert | 20/08/2010

OUI, OUI, OUI, ET TOUJOURS OUI pour les cas graves. Point final.

Écrit par : ChrisPike | 20/08/2010

Deux raisons essentielles pour être contre la peine de mort.

Raison pratique : la peur de l'erreur judiciaire, toujours possible.

Raison philosophique : comme on ne sait pas ce qu'est la mort, il n'est pas philosphiquement concevable de condamner quelqu'un à une peine qui reste métaphysiquement inconnue.

Evidemment, pour rester cohérent, le rejet de la peine de mort au nom de ces arguments oblige de fait à la rigueur la plus implacable contre les criminels qui mériteraient objectivement la mort, à savoir qu'ils doivent être retirés définitivement de la société.

Malheureusement, les milieux qui sont opposés à la peine de mort le sont généralement pour des raisons biaisées : à savoir que la peine de mort est assimilée à l'Autorité et que les "modernes" sont par principe contre tout ce qui touche à l'Autorité, que ce soit de façon réelle, symbolique ou même fantasmatique. A la vérité, il faut avouer qu'"en face", ce n'est pas mieux, question cohérence : très souvent les partisans de la peine mort sont par exemple contre l'avortement, sans réaliser la faiblesse argumentaire du positionnement (bon, idem pour les adversaires de la peine de mort qui sont usuellement pour l'avortement, symétrie dans la non-cohérence).

Écrit par : Paul Bär | 20/08/2010

Je suis consternée par cette nouvelle. J'ose espérer qu'ils n'auront pas les signatures.

Écrit par : Anne | 20/08/2010

Robert Badinter est l'un des plus grands noms de l'histoire moderne.
Non à la peine de mort, mais oui pour la réparation du crime par le criminel par des travaux utiles à la communauté humaine. On a tant besoin de bras pour rebâtir des maisons, construire des digues pour prévenir des inondations, éteindre des incendies, bref...

Écrit par : NIN.À.MAH | 20/08/2010

Trois remarques annexes.

- Monsieur Chauffat, le catéchisme de l'Eglise catholique admet la possibilité de la peine de peine de la mort. Ce qu'à titre personnel, je regrette car par principe, la punition des criminels, cela devrait toujours relever de "César", pas de l'opinion de l'Eglise.

- Sur le fait que la peine de mort aille contre la Convention européenne des droits de l'homme (je répète, je suis contre la peine de mort), cela me fait quand même doucement marrer, au plan historique, étant donné que ceux qui ont rédigé les Droits de l'homme et du citoyen, ce furent grosso-modo les mêmes qui ensuite organisèrent méthodiquement le "dépeuplement" ethnocidaire de la Vendée.

- Quant à "l'Histoire qui ne servirait à rien", je ne suis pas sûr que l'invocation des "heures-les-plus-sombres-de-l'-histoire" serve vraiment à contrer la peine de mort (encore une fois, je suis contre), étant donné que l'invocation des ces HLPSDH commence gentiment à casser les bonbons à tout le monde, étant donné que cette technique de débat rend simplement tout discussion impossible.

Écrit par : Paul Bär | 20/08/2010

Et puis pourquoi unanimité "républicaine" ?
On peut très bien être contre la peine de mort, en étant que très modéremment républicain.
Après tout, les USA et la Chine sont bien des républiques.

Écrit par : Paul Bär | 20/08/2010

L'erreur judiciaire devient irréverssible et définitif.

D.J

Écrit par : D.J | 20/08/2010

En taut que châtiment, la peine de mort est toujours une erreur. Pas uniquement une erreur, mais toujours aussi une erreur. En revanche, considérée comme une mesure de protection de la population, des honnêtes gens, contre certains malfaiteurs, c'est une forme de légitime défense tout à fait pertinente. Je signe.

Écrit par : Alain Jean-Mairet | 20/08/2010

Il est à souligner que les membres du comité de l'initiative sont des parents qui ont souffert de la perte d'un membre de leur famille. La peine de mort ne va jamais les aider à guérir, juste à avoir un sentiment de puissance pour camoufler leur impuissance devant l'inéluctable.
D'autre part, tuer quelqu'un pour une horreur qu'il a commise le réduit à n'être qu'un fragment de lui-même. Il a d'autres dimensions dont on peut tenir compte et, comme le souligne Nin à Mah, les faire fructifier pour une cause constructive et utile et, par là, lui rendre un peu de sa dignité d'être humain.

Écrit par : Marie-France de Meuron | 20/08/2010

Les gens qui ont perdu un être cher entre les mains d’un criminel fou se soucient peut-être moins de guérir que de préserver leurs prochains de leur malheur.

Et les gens qui évoquent de grands sentiments humains devraient proposer de se charger d’un de ces criminels, d’en prendre un chez eux, de l’abreuver de bonté humaine et de se porter officiellement responsables de ses actes. Ou au moins de chercher à connaître personnellement ce genre de personnage. Histoire de voir s’ils sont vraiment capables de faire preuve de la compassion qu’ils professent si aisément aux dépens d’autrui.

Écrit par : Alain Jean-Mairet | 20/08/2010

Bien qu'étant absolument opposé à la peine de mort, en Suisse comme ailleurs, je pense que le lancement de cette initiative présente un intérêt, celui d'ouvrir un nouveau débat sur la réforme du "Code pénal". Pour certains délits, les peines sont à l'évidence beaucoup trop légères en regard de celles appliquées dans les pays voisins.

Attention, le "Code pénal" ne doit pas être confondu avec le "nouveau code de procédure pénale (CCP)" lequel concerne l'unification du droit de la procédure pénale, c'est-à-dire l'organisation de la justice pénale qui sera appliquée de la même manière dans l'ensemble de la Suisse et ce dès le 1er janvier prochain :

http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themen/sicherheit/ref_gesetzgebung/ref_strafprozess.html

Pour en revenir à cette initiative visant à réintroduire la peine de mort en Suisse, je ne doute pas une minute qu'elle sera balayée par le Peuple et les cantons, puisqu'elle implique une modification de la Constitution et requiert de ce fait la double majorité : Peuple et cantons.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 20/08/2010

"Il m’avait semblé, ce jour-là, que la France retrouvait le chemin qui avait été le sien en 1789, et même au moment des Soldats de l’An II, un chemin d’exemple."
Le 14 juillet 1789, un groupe de repris de justice et de fous terrorise les habitants de Paris en trimballant des têtes aux bouts de piques. Ils ont ouverts la voie à Hitler, Mao, Lénine, Staline et d'autres dont l'Afrique et l'Amérique latine souffrent encore.
La peine de mort préparait dès 1789 ses perspectives d'avenir. J'espère, cher Pascal, que vous avez évolué depuis ce qui vous avait semblé, car 5000 suisses ont offert leur vie dans les événements qui suivirent. Et point de mousquetaires à l'époque pour mourir...

Écrit par : Cyrano | 20/08/2010

Ce fut l'honneur de la Suisse, en 1942, d'avoir aboli la peine de mort. Bien avant Mitterand et Badinter.

Je suis moins pessimiste que vous sur le sort de cette initiative.

D'une part, elle ne réunira pas facilement les 100 000 signatures nécessaires, faute sans doute déjà de moyens organisationnels.

D'autre part, dans un pays où beaucoup de gens s'émeuvent quand on tue un loup trop glouton, et où le peuple est réfractaire à l'augmentation de l'emprise de l'Etat, je vois mal une majorité de la population accepter de donner à ce même Etat le droit de condamner à mort puis d'exécuter un homme.

Écrit par : Soli Pardo | 21/08/2010

Bonjour Monsieur Décaillet,
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Je suis un peu plus nuancé que vous.
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En effet, par exemple, notamment :
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1. Pour un viol d’enfant, suivi d’une mise à mort, c’est pour moi la corde suite à un procès tenu dans les trois/six mois suite aux faits et arrestation du/des coupable/s.
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2. Pour la torture, suivi d’une mise à mort de personnes âgées, malades ou sans défense pour leur piquer leurs biens, c’est pour moi la corde suite à un procès tenu dans les trois/six mois suite aux faits et arrestation du/des coupable/s.
-
3. Pour le braquage d’un magasin, d’une poste, d’une banque, suivi de la mise à mort d’employés pour éliminer des témoins, c’est pour moi la corde suite à un procès tenu dans les trois/six mois suite aux faits et arrestation du/des coupable/s.
-
Je dis bien trois/six mois, car dans ce genre de cas on ne fait pas des procès des années après, comme c’est souvent le cas, avec des jugements qui tiennent compte (n’importe quoi, véritablement) du temps passé depuis la survenance des faits.
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Un seul petit bémol, mais il est de taille, il est vrai, il faut être certain à 100,00000% de la culpabilité des personnes jugées et pas uniquement à 99,99999%, tant il est vrai que l’on ne doit commettre strictement aucune erreur, comme cela peut être véritablement le cas actuellement lorsque l’on connaît le nombre de condamnés à mort innocents dans les geôles américaines, condamnés à mort reconnus en effet innocents ultérieurement, et le cas de Christian Ranucci guillotiné le 28 juillet 1976 à 22 ans dont les aveux ont probablement été obtenus sous la contrainte, voire la torture, parce qu’il fallait un coupable aux yeux du gouvernement français d’alors pressé par l’opinion publique (il faut lire le “Pull over rouge” de Gilles Perrault). La société ne peut pas se permettre de condamner à mort et d’exécuter ne serait-ce qu’un seul innocent, ce qui a pourtant été malheureusement déjà le cas, assurément, et c’est uniquement pour ce fait, s’il demeure impossible d’être certain à 100.00000% de la culpabilité d’un potentiel condamné à mort, que je peux être contre la peine de mort.
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Par contre, lorsque vous parlez de Me Robert Badinter, laissez-moi quand même vous rappeler, de mémoire, sauf erreur de ma part, que pour le “brave petit gars” dont il a sauvé la tête, on avait retrouvé le gamin tué sous le lit dudit “brave petit” gars lors de son arrestation et que ce même “brave petit gars” a continué à faire des conneries suite à sa remise en liberté bien des années après les faits.
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Avec mes meilleures salutations.
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Claude Marcet
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Écrit par : Claude Marcet | 21/08/2010

Les lecteurs du blog connaissent un illustre signataire : Alain Jean-Mairet.
Rien que de lire ce nom j’en ai la chair de poule.

Écrit par : Sabbia | 21/08/2010

Le droit d'initiative est devenu le tremplin de tous les réactionnaires de Suisse.

Écrit par : Santo Cappon | 21/08/2010

Votre "chemin de lumière" de la France débute par le massacre, sans procès, par la population de Paris de la garde suisse, puis se poursuit par la mise à mort systématisée et scénarisée de la classe dirigeante jusqu'au roi et à la reine, puis se poursuit durant la Terreur, par l'exécution sommaire de tout ce qui semble suspect à quiconque, y-compris le massacre collectif des députés girondins de 1793, puis celui des robespierristes modérés en 1794... La déclaration universelle des droits de l'Homme, puise ses origines dans la Magna carta, une idée datant de 1215, puis dans l'Habeas corpus anglais de 1679... Elle servira de préambule au premier texte de la première Constitution de la révolution française de 1791.
C'est l'un des mouvements les plus sanglants de l'histoire de France que vous posez en emblème de la raison contre la peine de mort...

Écrit par : diafoirus | 21/08/2010

"Rien que de lire ce nom j’en ai la chair de poule."

C'est que vous n'avez pas la conscience tranquille.

Écrit par : Alain Jean-Mairet | 21/08/2010

Vous dites: "Faut-il invalider le texte ? Evidemment, non.". Je suis entièrement d'accord avec vous, même si comme vous je suis contre la peine de mort.

Vous dites: "très belle unanimité [...] sur la question, à la RSR". D'accord pour ce qui est de l'opposition à la peine de mort. L'unanimité de ces trois politiciens pour empêcher le peuple de décider est par contre inquétante.

Voir aussi:
http://horsparti.blogspot.com/2010/08/doit-on-pouvoir-lancer-une-initiative.html

Écrit par : horsparti | 21/08/2010

Le "tu ne tueras pas" est un slogan religieux, mais eux ne s'en sont pas privé, et l'islam continue comme d'autres d'ailleurs. Touche à un de mes enfants, viol, massacre tout comme les religions, et je te tue ! Arrêtons d'être cons et ignorants...Merci !

Écrit par : NOËL Pierre | 21/08/2010

Monsieur Décaillet,
Je pars du principe qu'en tant que personnage public vous avez une responsabilité qui dépasse la norme du citoyen moyen. Votre intervention me touche mais me semble totalement mal venue car elle donne du corps au débat. Je sais que vous adorez ça, que c'est votre nourriture quotidienne, mais là vous auriez mieux fait de vous abstenir. Parfois, le silence est d'or. Une initiative de ce genre, particulièrement émotionnelle, ravi certainement la presse boulevard et fait très sûrement vendre. Vous n'en êtes plus là et vous auriez pu vous permettre de la coincer cette fois et inciter vos collègues journalistes à en faire de même. Du coup, comme je le pensais en premier lieu, l'initiative aurait paru comme un gag. Un poisson d'avril hors date.

Écrit par : Pierre Jenni | 21/08/2010

T'inquiètes pas Pascal, je ne vois pas les Suisses rétablir la peine de mort dans notre pays, qui est celui d'Henri Dunant, du CICR, des droits humains, non Pascal, la Suisse fut le premier pays à donné l'exemple de la paix et l'amour dans le monde à travers ses actions et sa neutralité. Je ne peu croire un seul instant, ce recul en arrière, justement parce qu'une erreur judiciaire est très probable, mais une fois que la sentence est annoncée et le jugement exécuté, l'erreur est irréparable.
Je suis parfaitement confiante sur le vote des Suissesses et des Suisses.
Esmé

Écrit par : Esméralda | 22/08/2010

Je trouve qu'on devrait limiter le droit d'initiative... Limitation à la recevabilité et à la réalité des choses.
En l'occurence, on ne devrait pas pouvoir lancer une initiative pour résoudre des problèmes de vengeance personnelle ce qui s'avère être le cas évident pour celle-ci. Souffrir d'une horreur commise sur des enfants ne justifie pas qu'on se montre aussi barbare que celui qui a commis l'horreur en question!!! Et d'autre part, une telle initiative décrédibilise la démocratie!
A quand une initiative contre LA CONNERIE HUMAINE?! Ce serait plus qu'utile!!!

Écrit par : Marie | 22/08/2010

@ Pierre Jenni,
Vous mélangez deux choses : un article de presse d'information et un blog public.
Un article de presse est censé relater un évènement de la façon la plus objective possible, avec du recul, et avec l'approbation ou non du journal ou il y travaille, tandis qu'un blog public est indépendant, donc privé.
Vous-mêmes M. Jenni, vous vous exprimez publiquement - et rien ne vous y empêche- ce qui est du domaine privé au travers de votre commentaire dans ce blog.
Enfin, (de quoi je me mêle) ça n'est évidemment pas à moi de définir ce qu'est la déontologie journalistique. M. Décaillet serait mieux à même d'y répondre.
Bien à vous... Benoît Marquis

Écrit par : Benoît Marquis | 22/08/2010

Je suis Français (petite région d'Europe) et pour celle et ceux qui font références aux évènement de la révolution Française, depuis, il y a eut des guerres mondiales et régionales sur toute la planète, guerres religieuses ou non, des famines ou les états occidentaux ont leur pat de responsabilité (Darfour) Louis 14 roi vénéré au travers de VERSAILLE qui a tué et massacré des protestants, la croyance au NAZISME, au COMMUNISME en Chine, les Américains et d'autres pays en IRAK ou, plus de mille milliards de dollar ont été dépensé pour quel résultat ?Donc la peine de mort est comme la "peine de guerre" ça ne peu rien résoudre rien, mais on en a besoin pour l'inconscient collectif ! Et comme le dit TOUS les marchands d'armes et souverains ROIS-DIEUX et, Présidents de Républiques, ça fait tourner une certaine économie ! Si la bondieuserie revenait au pouvoir avec ses monarchies soyez sûr que leur concept de pouvoir comprendrait la peine de mort ! ARRÊTEZ D'Y CROIRE ET DE PRIER POUR RIEN. Le "Faite l'amour et pas la guerre" n'a jamais fonctionné dieu n'y est pour rien, il n'existe pas !

Écrit par : NOËL Pierre | 23/08/2010

J'aime bien ce débat sur la peine de mort qui est simplement inutile. C'est bien d'en parler, ça permet aux gens de se changer les idées. Je trouve complètement stupide de la part du comité qui lance l'initiative de faire ça, tout simplement parce qu'il ne regarde pas plus loin du bout de leur nez (comme d'autres partis). Même si cette initiative passait devant le peuple et qu'elle était acceptée, elle ne serait jamais appliqué, pour la bonne raison qu'elle est contraire au droit international et que le Cour Européenne des droits de l'homme se fera un plaisir de casser toutes décisions des tribunaux suisse, obligeant le TF a revoir ces arrêts et le peuple à revoter pour supprimer l'article constitutionnel.

Je pense qu'on devrait débattre d'autres choses moins polémiques mais beaucoup plus importantes.

ABE

Écrit par : Droit d'abord | 23/08/2010

Si l'on est d'avis que le droit international est une utopie malsaine et que la CEDH mène à l’impasse, ce qui serait tout de même d’une certaine importance après tout, comment, mieux qu’en alimentant le débat public sur les choix en question, tenter de renverser le mouvement? Ah oui, j’oubliais, la Révolution bien sûr, les têtes brandies au bout d’une pique, la rrrrépublique.

Écrit par : Alain Jean-Mairet | 24/08/2010

Le meurtre collectif est la principale caractéristique de toute société humaine. Ainsi que l'ont démontré les travaux de l'anthropologue René Girard, toutes les sociétés humaines sont en effet rythmées par le "cycle mimétique", véritable régulateur de la violence, qui aboutit périodiquement au meurtre d'une victime expiatoire.
Selon Girard, la révélation chrétienne est une révélation anthropologique et les Evangiles sont d'abord une théorie sur l'homme. C'est sous l'effet de la révélation chrétienne que l'Occident a pris conscience du cycle mimétique, et qu'il a dès lors tenté de protéger les victimes expiatoires potentielles.
Je sais bien que nous avons tous été éduqués dans l'idée que la religion était source d'obscurantisme et de violence, et que les droits de l'homme étaient nés d'un refus de la religion. Mais il se trouve que la réalité contredit les préjugés que notre éducation nous a patiemment inculqués. Car, enfin expurgée de tout sentiment religieux, notre société athée devrait être un modèle de raison et de non-violence. Or, tout le monde s'accorde à constater que tel n'est pas le cas: la violence augmente, la raison s'évanouit, les droits de l'homme perdent du terrain.
En fait, la montée de la violence et le recul des droits de l'homme sont une conséquence logique de la déchristianisation. Nous retournons petit à petit à l'état naturel de toute société humaine, c'est-à-dire à une société qui règle ses problèmes par le meurtre collectif. Certains trouveront que c'est une bonne nouvelle. Les autres devraient commencer à réfléchir sérieusement à l'origine des droits de l'homme.

Quelques réflexions plus poussées sur le sujet:
- "Use and Perception of Violence: A Girardian Approach to Asymmetric Warfare": http://www.anthropoetics.ucla.edu/ap1303/1303baeriswyl.htm ,
- "Théorie générale de la violence": http://www.raphaelbaeriswyl.ch/pdf/Theorie-generale-de-la-violence.pdf .

Écrit par : Raphaël Baeriswyl | 24/08/2010

Voila pourquoi cette initiative devrait être REFUSEE!!! On ne peut quand même pas bouffert à tous les rateliers...

(Tiré des procès verbaux du Parlement Suisse)

La Suisse s'est impliquée et continuera de s'engager contre la peine de mort. Elle suit avec intérêt la proposition d'une Commission internationale dont le président espagnol Zapatero a annoncé la création. La Suisse accueillera sur son ter...ritoire, en février 2010, le quatrième Congrès mondial contre la peine de mort. La Suisse contribue financièrement à la mise sur pied de cette manifestation organisée par l'ONG "Ensemble contre la peine de mort" et la "Coalition mondiale contre la peine de mort". L'Espagne soutient également cette initiative et sur ce plan, comme sur celui de la Commission internationale, des synergies sont possibles et envisagées.

Écrit par : Marie | 24/08/2010

Voila pourquoi cette initiative doit être REFUSEE!!! On ne peut quand même pas bouffer à tous les rateliers!!!

(Tiré des Procès Verbaux du Parlement Suisse)

La Suisse s'est impliquée et continuera de s'engager contre la peine de mort. Elle suit avec intérêt la proposition d'une Commission internationale dont le président espagnol Zapatero a annoncé la création. La Suisse accueillera sur son ter...ritoire, en février 2010, le quatrième Congrès mondial contre la peine de mort. La Suisse contribue financièrement à la mise sur pied de cette manifestation organisée par l'ONG "Ensemble contre la peine de mort" et la "Coalition mondiale contre la peine de mort". L'Espagne soutient également cette initiative et sur ce plan, comme sur celui de la Commission internationale, des synergies sont possibles et envisagées.

Écrit par : Marie | 24/08/2010

OBSERVATION 1

Cette initiative viole manifestement l'article 139 alinéa 3 de la Constitution fédérale qui prévoit qu'une initiative NE DOIT PAS être soumise au peuple et aux cantons dès lors qu'elle viole le droit impératif international.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a139.html

En effet, l'iniative viole le droit impératif international en visant à instaurer RETROACTIVEMENT la peine de mort alors que la prohibition de la rétroactivité fait indubitablement partie du droit impératif, même compris restrictivement (jus cogens).

Pour mémoire l'initiative prévoit :

"Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:
Art. 197, ch. 85 (nouveau)

8. Disposition transitoire ad art. 10, al. 1 et 3, et 123a, al. 4
(Peine de mort)

Les art. 10, al. 1 et 3, et 123a, al. 4, concernant la peine de
mort entrent en vigueur dès que le peuple et les cantons les ont
acceptés. Ils sont applicables aux infractions commises avant leur
entrée en vigueur dont le jugement n’est pas encore passé en force
à cette date; les dispositions contraires de traités internationaux
ne sont pas applicables."

Après avoir relevé le fait que la Constitution fédérale ne prévoit pas d'invalidation partielle d'une initiative, force est de relever que, sur le fond, le débat est clôt. L'iniative ne peut qu'être invalidée.


OBSERVATION 2

L'article 48 de la loi fédérale sur la nationalité prévoit :

"L’office peut, avec l'assentiment de l'autorité du canton
d'origine, retirer la nationalité suisse et le droit de cité
cantonal et communal à un double national si sa conduite porte une
atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse."

Préconiser la violation du droit international impératif comme le font les initiants est atteindre aux intérêts et au renom de la Suisse. De plus, l'usage de la procédure à fins de régler des comptes personnels est un abus de droit manifeste prohibé par la Constitution fédérale. Dès lors, la question se pose de retirer la nationalité suisse à ceux des initiants qui seraient double
nationaux. Pour mémoire en voici la liste :

1. Marcel Graf, Grundstrasse 13e, 8934 Knonau
2. Su Graf, Grundstrasse 13e, 8934 Knonau
3. You Hoat Taing-Pfister, Huwel 5, 6064 Kerns
4. Iris Taing-Pfister, Huwel 5, 6064 Kerns
5. Christoph Gurtner, Schönbühlweg 1b, 6020 Emmenbrücke
6. Sou Leang Gurtner, Schönbühlweg 1b, 6020 Emmenbrücke
7. Ursula Graf, Höflistrasse 104, 8135 Langnau am Albis

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/4975.pdf

Écrit par : CEDH | 24/08/2010

Tiens tiens...

A lire les noms de ces inititians (un peu débiles...) qu'est ce que je constate?
Il n'y a AUCUN ROMAND!!!

Voila le danger! La Suisse alémanique est toujours majoritaire...

Écrit par : Marie | 24/08/2010

OUF cette connerie a été retirée!

A quand des amendes très salées pour abus de droit d'initiative?!

Quelle double lâcheté!!! D'abord de lancer cette horreur d'initiative et ensuite de ne pas avoir le courage d'aller jusqu'au bout!!!

Écrit par : Marie | 25/08/2010

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