26/10/2010

François Longchamp plus libyen que la Libye !

 

Sur le vif - Mardi 26.10.10 - 13.56h

 

Comme nous le pressentions dès le début, le président du Conseil d’Etat genevois, dans l’affaire de l’affiche MCG, s’est montré plus royaliste que le roi, plus libyen que la Libye, plus kadhafiste que le dictateur de Tripoli lui-même.

 

Dans un courrier recommandé adressé hier, 25 octobre 2010, à l’attention de M. Thomas Harnischberg, chef du service droit, inspection et tâches spéciales au Département fédéral de justice et police, le Ministère public de la Confédération, sous la signature de Laurence Boillat, procureure fédérale suppléante (cf notre dernière contribution), écrit ceci : « Il convient de rappeler que, dans les cas d’outrages aux Etats étrangers selon l’article 296 CP, le Conseil fédéral n’ordonne la poursuite que si la demande en est faite par le gouvernement de l’Etat étranger. A la connaissance du MPC, l’Etat libyen n’a, à ce jour, formulé aucune demande en ce sens ».

 

Donc, François Longchamp aura, dans cette affaire, agité unilatéralement, et par angoisse anticipée, une demande de censure sans que l’Etat libyen ne se soit officiellement manifesté. Le peuple genevois, le peuple suisse, humiliés pendant des mois par les caprices du dictateur, apprécieront.

 

Pascal Décaillet

 

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Commentaires

Le roitelet Longchamp ferait mieux de s'occuper de l'incurie des actions et inactions des services relatifs aux chômeurs qu'on trimballe, humilie, laisse tomber plutôt que de se la jouer "politique internationale" surtout après fait échoué lamentablement dans cette affaire, avec une amende sur le dos des citoyens genevois.

Écrit par : hello | 26/10/2010

S'il y avait bien une lecon à retenir de la saga Etat lybien/kadhafiste et les otages suisses, ce serait que "Prévenir, vaut mieux que guérir" avec ce sinistre individu.

Et donc interdire, en l'état, cette "fameuse" affiche du MCG, est une action pleine de bon sens. A moins que vous ne vouliez de nouveau otages suisses en Lybie et/ou des frais de justice/amendes sur la dos du contribuable (Car ce n'est pas ce cher M. Stauffer qui payerait pour ca... endetté comme il est qui plus est!) et tout ca pour une affiche pour une votation quk n'a RIEN à voir avec Kadhafi et sa clique, mais alors RIEN... si ce n'est créer un Xième buzz tragico-médiatique pour le MCG et M. Stauffer... de la pure provocation gratuite ET potentiellement dangereuse.

Mais bon, c'est "tendance" de critiquer (pour ne pas dire racher) sur nos élus et conforter notre bruyant trublion de la politique genevoise dans sa position d'éternelle vitcime...

Écrit par : mouais | 26/10/2010

Mais oui, baissons encore une fois notre culotte...

Écrit par : Ivan Skyvol | 26/10/2010

1. La PDC franco-suisse von Arx-Vernon allume la mèche d'un incident diplomatique international majeur, en exposant devant la presse ses protégés malmenés par la famille Kadhafi, à l'évidence pour se faire une bonne pub pour les prochaines élections, sans s'inquiéter des conséquences diplomatiques de ses manœuvres.

2. Les rétorsions contre les entreprises suisses se concrétisent sous forme de prise d'otages, d’interdictions diverses à l’égard de la Suisse et de ses ressortissants et le retrait de fonds libyens .

3. L’affaire prend une ampleur internationale.

4. La Tribune s’engage dans une opération contestable en publiant des photos d’identité judiciaire du fils Kadhafi pour stimuler les instincts populistes et favoriser son tirage.

5. La Tribune condamnée fait profil bas et les contribuables doivent éponger ses bévues, ce qui amène cette question : est-ce la presse qui est aux ordres des politiques ou les politiques aux ordres de la presse ?

6. Les Suisses se laissent imposer par les Libyens un tribunal arbitral et choisissent, de manière totalement imbécile un Anglais pour les défendre, alors que les Anglais, en mal de concessions pétrolières, libèrent prématurément un terroriste de Lockerbie et démontrent qu’ils sont donc déjà sous pression économique prêt à accepter toutes sortes de compromis.

7. Le MCG constatant que la population a été mise en condition par les autres partis et leurs alliés de la presse, pour fustiger Kadhafi et sa famille et les faire passer pour des indésirables dictateurs violeur des droits de l’homme, décide alors d’utiliser l’image du vilain Kadhafi pour sa campagne politique, comme tous les autres partis l’on fait jusqu’à présent à des degrés divers.

8. Et là le MCG se voit opposer des manœuvres d’interdictions sous des prétextes discutables. Le Président du Grand Conseil, le PDC, journaliste Guy Mettan a déjà amorcé la machine totalitaire en interdisant un débat ouvert sur une proposition du MCG visant à ce que Kadhafi soit déclaré persona non grata à Genève et en Suisse.

8. Interdire à un parti de tirer profit d’un phénomène médiatique, dont la notoriété est imputables aux actions de ses adversaires, qui ont en largement tiré profit, n’est-ce pas là le comble de la mauvaise foi? L’oie blanche, du Grand Conseil, voudrait-elle éviter que les autres partis s’interrogent enfin sur la responsabilité du PDC, dans cette histoire plus que louche ?

Écrit par : Banane | 26/10/2010

Ce qu'on attend des élus, et plus généralement de l'Etat, c'est qu'ils appliquent la loi. Tout simplement. Sans opportunisme. Sans vouloir jouer au plus malin (car cela ne leur réussit pas).

Dans ce dossier:
- le Conseil d'Etat a déposé une dénonciation, alors que l'art. 296 CP n'est assez certainement pas réalisé, mais surtout sans se soucier des dispositions légales applicables à la procédure; on voulait, à tout prix, museler Stauffer, et le Conseil d'Etat s'est lamentablement planté. En effet, les autorités de poursuite pénale ne peuvent pas poursuivre sans que la Libye ne l'ait, auparavant, demandé. J'y vois trois problèmes: premièrement, le Conseil d'Etat passe une fois de plus pour le laquais de Kadhafi (pour défendre les intérêts du guide suprême de la révolution, on est rapide, on s'empresse, on est zélé); deuxièmement, qu'est-ce qu'on fait, maintenant? l'avocat de Kadhafi doit bien rigoler... et troisièmement, les attaques du MCG contre les autres partis apparaissent plus justifiées que jamais;
- le Ministère public de la Confédération n'était pas compétent pour rendre l'ordonnance du 25.10 puisqu'il n'y avait pas de poursuite pénale en cours. Il s'est auto-saisi, pensant bien faire, car le Ministère public de la Confédération lui-même ne connaît pas la loi. Cela fait peur quand on lit qu'ils ont commencé à faire leur enquête le 22.10 - en trois jours, ils n'ont pas trouvé l'article 302 du code pénal, qui est sur la même page que l'article 296! Or, la question de la compétence est la première qu'ils devaient se poser. Face à une erreur aussi grossière, il faudrait peut-être se demander s'il ne s'agit pas d'un abus d'autorité (art. 312 du code pénal) - cela ne me choque pas de penser que des membres du Ministère public de la Confédération ont peut-être abusé des pouvoirs de leur charge dans le dessein de nuire à autrui, le Conseil d'Etat étant alors l'instigateur de ce délit.

Donc voilà, on en est réduit à se demander si nos autorités sont malhonnêtes ou seulement incompétentes. Je trouve que c'est grave. Ce n'est pas la première fois que nos autorités agissent sans se soucier des lois.

Si, au moins, violer la loi servait le bien du pays, on pourrait s'engager dans une réflexion sur la raison d'Etat, etc... Mais même pas. C'est juste absurde du début à la fin.

Écrit par : Michael Kohlhaas | 26/10/2010

@ Michael Kohlhaas


Sur le fond il est bien exact que la poursuite de l'infraction doit être décidée par le Conseil fédéral en suite d'une requête de l'état prétenduement outragé.

Cela n'empêche pas qu'il appartient au Procureur général de la Confédération de prendre les mesures conservatoires nécessaires comme le prévoit l'article 105 de la loi fédérale sur la procédure pénale.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/312_0/a105.html

Écrit par : CEDH | 26/10/2010

@CEDH:

Je connais l'article 105 de la loi fédérale sur la procédure pénale (celui qu'il faut lire en conjonction, notamment, avec les articles 296 et suivants du code pénal).

D'une part, à supposer qu'il y ait un délit politique, on n'en est pas encore au stade où le Conseil fédéral aurait quoi que ce soit à décider, puisque la Libye n'a rien demandé. D'autre part et surtout, si le MPC avait eu connaissance de l'article 302 du code pénal (et pas seulement de l'art 105 de la loi fédérale sur la procédure pénale), il n'aurait pas bougé puisqu'il aurait pu prévoir que, sans demande de la Libye, le Conseil fédéral allait devoir décider de ne pas poursuivre. Il n'aurait pas pris des mesures conservatoires extrêmement incisives (bloquer les affiches d'une votation populaire!), s'il avait su que la poursuite ne pouvait qu'être refusée. Il ne le savait pas. Point final. J'ajouterais que l'on peut bien se demander si la notion de "mesures conservatoires" couvre l'aspect pré-provisionnel du blocage des affiches... j'ai un problème avec le "consevatoires" et avec le "nécessaires"... à mon avis, on est davantage dans une action politique que dans la poursuite pénale.

Il y a quelqu'un d'autre qui ne connaissait pas l'article 302 du code pénal. Le Matin d'aujourd'hui révèle en effet que le Conseil d'Etat a obtenu son feu vert fédéral du DFAE: "le Département de Micheline Calmy-Rey a rappelé qu’il était de la compétence du gouvernement genevois de se déterminer et que l’infraction de l’article 296 du Code pénal ne nécessitait pas de plainte, mais se poursuivait d’office."

Et tous ces gens ont fait des études. Ils sont entourés d'armées de juristes. Tous payés à nos frais.

Écrit par : Michael Kohlhaas | 27/10/2010

@Banane
"est-ce la presse qui est aux ordres des politiques ou les politiques aux ordres de la presse ?"

Ni l'un ni l'autre. Ce sont plutôt les transversales mafieuses constituées par les sociétés et associations de tout genres (Lyons, Rotary, F.M . Moon, Temple Solaire, associations des… de l’étranger, néo-marxistes, etc.) qui dominent les actes irresponsables de notre société.

Tout ceci démontre que la démocratie est biaisée et que des individus sont élus uniquement parce qu’ils courent les cocktails, les assemblées, etc. Ce sont ces « m’as-tu vu » qui occupent régulièrement les médias, non pour être descendus, mais pour y être éternellement encensés. On peut les détecter facilement parce qu’ils louvoient en permanence, affirment tout et son contraire en quelques minutes, ont le regard trouble et fuyant de ceux qui veulent échapper à l’analyse de leurs interlocuteurs.

Écrit par : filou | 27/10/2010

1. Sur le fond il est bien exact que la poursuite de l'infraction doit être décidée par le Conseil fédéral en suite d'une requête de l'état prétenduement outragé.

Cela n'empêche pas qu'il appartient au Procureur général de la Confédération de prendre les mesures conservatoires nécessaires comme le prévoit l'article 105 de la loi fédérale sur la procédure pénale.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/312_0/a105.html

C'est dire qu'il est téméraire d'alléguer que le Procureur général de la confédération ait agi manifestement à tort.

La saisie des affiches est tout aussi justifiée que l'est la saisie conservatoire du butin en cas de vol poursuivi sur plainte, saisie déployant ses effets jusqu'à ce que le plaignant potentiel ait été avisé du vol et dépose plainte.


2. Sur le plan pénal, il appartient au Conseil fédéral de décider. Rien n'interdit qu'il interpelle préalablement la Libye tout comme un policier découvrant une infraction poursuivie sur plainte interpelle la victime pour savoir si elle veut déposer plainte.


3. La conformité à la CEDH de l'article 296 CP est plus que douteuse. La France a abrogé une disposition similaire en suite de l'arrêt Colombani c/France prononcé par la CourEDH.


4. La procédure électorale et l'utilisation des panneaux officiels est de la compétence du canton. Il n'y a pas lieu de la confondre avec la procédure pénale.


5. Peut-être que le Conseil fédéral va ressortir l'article 185 Cst.féd. pour interdire l'affiche.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a185.html


6. Au fond on dirait que certains veulent livrer Stauffer à Khadafi. Une offrande humaine, un sacrifice humain faites à Khadafi.

Écrit par : CEDH | 27/10/2010

@CEDH:

Votre analogie avec les délits poursuivis sur plainte ne tient pas. Si le législateur avait voulu assimiler la "demande" de l'Etat étranger prévue à l'article 302 CP à une plainte, il l'aurait dit. Mais, précisément, il s'agit là de quelque chose de différent, de politique.

Le principe, c'est que les autorités suisses ne doivent pas se lancer spontanément dans des enquêtes sur un outrage à un Etat étranger car ce type de procédure ne peut que nuire à la Suisse. Alors on le fait seulement sur demande de l'Etat étranger, et pour autant que politiquement, le Conseil fédéral estime que c'est une bonne chose. Tant que la Libye n'a rien demandé, il n'existe même pas la possibilité que la poursuite prenne naissance, et le Conseil fédéral n'a pas à prendre sa fameuse décision politique (il ne peut que constater qu'il doit dire non).

L'art. 105 PPF sert à permettre une action de la police pendant le temps d'incertitude qui précède la décision politique du Conseil fédéral. Dans notre cas, il n'y avait pas cette incertitude. Car tant que la Libye n'avait rien demandé, le Ministère public de la Confédération ne pouvait pas faire semblant d'attendre la décision politique du Conseil fédéral (et prendre des mesures conservatoires dans l'intervalle), puisqu'il savait quelle serait la décision: ce serait niet. (A condition, bien sûr, d'avoir lu l'art. 302 CP...)

Or, d'après les journaux, le MCP a transmis le dossier à Mme Widmer Schlumpf en disant qu'à sa connaissance, rien ne s'opposait à ce que l'autorisation de poursuivre soit accordée...

Écrit par : Michael Kohlhaas | 27/10/2010

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