22/07/2011

Comment dit-on « lampiste » en genevois ?

 

Sur le vif - Vendredi 22.07.11 - 15.07h

 

Marc Fues, ancien directeur de la Banque Cantonale de Genève, condamné à 180 jours-amendes pour faux dans les titres. René Curti, son adjoint, à 120 jours. Dominique Ducret, l'ancien président, acquitté. Les deux réviseurs aussi. Ce verdict appelle les six commentaires suivants :

 

1) Il est heureux que ce procès aboutisse à un épilogue.

 

2) En chargeant MM Fues et Curti, c'est clairement l'échelon de commandement opérationnel, et lui seul, qui est reconnu coupable. On aurait plaisir à savoir pourquoi.

 

3) En acquittant les échelons de contrôle (interne à l'entreprise, par la présidence du conseil d'administration, et externe par les réviseurs), les juges entendent-ils que ces échelons n'étaient pas au courant de ce qui s'est passé ? Si c'est le cas, ça n'est peut-être pas pénal, mais il faudra, à l'avenir, se passer de confier à ces Messieurs des responsabilités de gestion de cette envergure.

 

4) L'Etat de Genève, celui des années 2010-2011, était-il vraiment habilité à jouer - et, à certains moments, surjouer - la « partie plaignante » ?

 

5) L'échelon de contrôle politique, via les différents conseillers - et conseillères - d'Etat impliqués, au fil du temps, dans cette affaire, est-il définitivement à exonérer de toute responsabilité ?

 

 

6) Comment dit-on « lampiste » en dialecte genevois ?

 

 

Pascal Décaillet

 

 

 

15:07 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (13) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Voici six commentaires qui sont presque autant de questions, pleinement justifiées mais qui hélas resteront sans doute à jamais sans réponses ! Mais soyons-en sûrs, "les lampistes" vont faire recours ! Il faut bien que les avocats vivent et que la justice soit sainement occupée, non ?

Écrit par : Alain PIller | 22/07/2011

BCGe : un verdict injuste et hypocrite.

Après 10 ans de procédure et des millions dépensés, l'appareil judiciaire genevois accouche d'une souris.... et c'était prévisible.

Faux dans les titres, voilà le seul chef d'accusation qui finalement est retenu pour infliger une peine symbolique aux seuls opérationnels qui auraient donc sciemment falsifié des bilans.

Mais si c'est le cas, si vraiment ils ont volontairement fait des faux à des fins personnels que personne n'a pu démontrer, alors pourquoi quelques jours amendes et pas une condamnation ferme ?

Et si ils ne l'ont pas vraiment fait sciemment à des fins personnels, mais qu'ils ont juste mal apprécié le besoin en provisions, alors pourquoi quelques jours amendes et pas l'acquittement pur et simple ?

Non, à l'évidence ce verdict ressemble à l'eau tiède du bain. Il traduit le manque de courage des juges qui craignant de devoir justifier 10 ans d'acharnement judiciaire, ont prononcé une peine désobligeante à tout point de vue envers ceux que les vrais responsables ont depuis le début de cette mascarade désignés comme fusibles.

Avec ce verdict, c'est la justice qui en sort perdante. Le vrai courage eu été d'oublier la pression populaire et de prononcer un acquittement général tout simplement parce que les conditions d'une condamnation pénale ne sont pas réunies.

Il n'y a pas de responsable individuel dans cette affaire qui se serait enrichi.

Tous savaient que l'immobilier était en crise et que la BCGe était fortement exposée, absolument tous...

Alors quelle honte de salir ainsi deux innocents, parce qu'ils étaient juste au mauvais endroit, au mauvais moment...

Quelle injustice de condamner d'une peine ridicule, parce que plus aurait été un crime, deux êtres humains, juste pour ne pas devoir répondre des dysfonctionnement d'une justice qui s'est entêtée à vouloir se "payer" des notables et qui a fini par s'embourber toute seule dans ce dossier.

Lamentable...

Écrit par : Philippe Lathion | 22/07/2011

Plus de deux milliards de pertes pour l’État et puis enfin le procès qui a quand même eu lieu, car ce n'était pas acquis d'avance à fin 2010 ...

Et puis le verdict dont on dira qu'il est clément quand d'autres le jugeront scandaleux ...

Et maintenant, recours ou pas, il faut tourner la page et passer à autre chose.

Osons tout de même espérer qu'une telle affaire ne se reproduira plus, osons espérer que des leçons ont été tirées, que des mécanismes de surveillance ont été mis en place ...
Soyons fous et osons !

Mesdames et Messieurs, cadres et administrateurs de la BCGe, promettez-nous, à nous contribuables genevois, de cesser de jouer au jeu de l'avion !

Un mot encore. Était-il nécessaire et judicieux de mettre en relation, en la minimisant, cette perte de plus de deux milliards de francs, avec la dette de l’État, comme l'a fait ce soir sur le plateau de TSR1 le défenseur de Marc Fues, Me Christian Lüscher, pour autant que je l'aie bien compris ?

La clémence du tribunal n'autorisait pas l'indécence des propos de Me Lüscher !

Il y a dans la vie des moments où il vaut mieux adopter un profil bas ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 22/07/2011

Ernst & Young est une entreprise honorable, désintéressée, sérieuse et fiable, car elle n'a de cesse de réviser scrupuleusement les comptes de ses non moins honorables clients. Cette affaire BCGe va sans doute leur donner une fantastique publicité !!!
La Commission fédérale des banques (aujourd'hui FINMA) et la Banque nationale devraient la mandatée, comme l'État neuchâtelois l'a fait récemment.
Merci la BCGe, vous avez fait le bon choix !

Écrit par : Benoît Marquis | 23/07/2011

Vous posez une question intéressante M. Lathion. Qui en appelle d'autres. Admettre qu'il n'y ait pas eu d'enrichissement personnel et donc pas d'intention malhonnête dans ce dossier est une chose, mais n'absout nullement les condamnés (et éventuellement les absouts) de leur obligation d'efficience et de compétence. Est-on en droit d'exiger de personnes en charge de telles responsabilités (équivalent à plusieurs milliards d'argent public en cas de défaillance) qu'elles soient effectivement responsables en cas d'erreurs ou de manque de précautions ?
Et si effectivement, il y eût manipulation des chiffres et des bilans, n'était-ce pas par profit personnel, pour tenter de dissimuler l'erreur d'appréciation et perpétuer la fiction de la qualité de leur travail ? Ce qui dès lors n'est plus une erreur, mais une faute. Répréhensible. Les absouts auraient-ils du aller plus loin, ne pas se fier aux chiffres qui leur étaient fournis et que l'on sait aujourd'hui apparemment falsifiés ? Peut-être, sans doute même, mais en même temps c'est bien la question centrale de la crédibilité des condamnés qui est en cause.
Si effectivement, les organes de contrôle ont été abusés par les professionnels en qui ils avaient placé leur confiance, ils sont certes coupables de manque de lucidité, mais ils n'ont pas falsifié de documents. Ce qui n'est pas la même chose.

Écrit par : Chaingang | 23/07/2011

Les mendiants Roms n'ont qu'à bien se tenir , la justice genevoise doit se refaire une réputation.

Écrit par : briand | 23/07/2011

Fues, comme "fuesible" en somme.
La justice n'est pas de ce monde, dit-on. Celle de Genève vient de nous en administrer la preuve.

Pour les acquittés, la formule française utilisée pour l'affaire du sang contaminé leur convient bien : responsables mais pas coupables.

Écrit par : Michel Sommer | 23/07/2011

La TDG nous rapporte :

"Dominique Ducret, qui se dit attristé par la condamnation de Marc Fues et René Curti, a répété que «nous avons essayé de sortir cette banque de ses difficultés, qui étaient dues à la conjoncture»."

NON, NON et NON. Les difficultés de la banque n'étaient pas due à la mauvaise conjoncture, mais bien à la mauvaise gestion de la banque. Une banque doit prendre en compte dans sa gestion les risques d'une mauvaise conjoncture. Ce qui a coulé la BCGE c'est bien la prise de risque inconsidérés. L'octroi de crédit hypothécaires imbéciles.

Dominique Ducret est, certes, innocent d'infractions pénales. Mais qui n'apprend rien. L'incompétence personnifiée. Un pistonné de la politique genevoise. Pistonné parce qu'apte à intriguer au sein de son parti politique, le parti démocrate chrétien, comme d'autre le sont, parce que membre du PS ou du PLR.

Mais bon cette politique continue. En tous les cas au sein d'autres banques liées à l'arc lémanique. Dès éclatement de la bulle immobilière lémanique, elles seront en difficulté.


@ Jean d'Hôtaux

"Osons tout de même espérer qu'une telle affaire ne se reproduira plus, osons espérer que des leçons ont été tirées, que des mécanismes de surveillance ont été mis en place ..".

Les mécanismes de surveillance seront défaillants. Tant que les hommes seront propulsés au sein des mécanismes de surveillances par leur intrigues politiciennes rien ne changera. Les hommes, Jean d'Hôtaux, les hommes ! Les organisations et structures ne peuvent rien sans hommes compétents, que ce soit pour la police, la BCGE ou l'Etat. Au demeurant les exigences de la démocratie font obstacle à une amélioration sérieuse. Rien ne peut changer dès lors que ceux qui nomment sont, au préalable, élus et que, pour être élu, il faut une seule compétence ... celle d'être élu.


@Philippe Lathion

"Mais si c'est le cas, si vraiment ils ont volontairement fait des faux à des fins personnels que personne n'a pu démontrer, alors pourquoi quelques jours amendes et pas une condamnation ferme ?

Et si ils ne l'ont pas vraiment fait sciemment à des fins personnels, mais qu'ils ont juste mal apprécié le besoin en provisions, alors pourquoi quelques jours amendes et pas l'acquittement pur et simple ?"

Questions dénuées de sens. Votre argumentation repose sur une alternative qui est la vôtre, mais ne découle pas de la loi. Pas besoin de viser un enrichissement personnel pour commettre un faux, tout comme il est parfaitement possible de commettre des faux sans être l'auteur de gestion déloyale qualifiée.

Écrit par : CEDH | 23/07/2011

Intéressant point de vue, CEDH.

Écrit par : Demokratos | 23/07/2011

Je donne mille fois raison à CEDH, j'estime que ce jugement est le fruit d'un compromis politique qui n'honore aucun acteur du pouvoir judiciaire.

Écrit par : briand | 23/07/2011

Lorsque l’on montre la lune du doigt, le fou regarde le doigt, dit le proverbe chinois. Sous une autre forme c’est ici un peu la même chose, tous les regards ont été braqués sur le procès pénal alors que ce n’est pas, et de loin, le cœur du problème. Dans l’affaire de la BCGE le procès pénal ne pouvait accoucher que d’une souris, ce procès n’est qu’un acte de théâtre extrêmement dispendieux dont la fin symbolique est de faire croire au peuple que justice a été rendue. Car enfin, la justice pénale ne juge que les intentions et chacun pouvait se douter qu’il serait pratiquement impossible de prouver que les divers protagonistes avaient eu de vraies intentions de nuire ou de s’enrichir. Tout le système de défense s’est d’ailleurs fondé sur cette impossibilité de démontrer une intention nuisible ou un enrichissement, le motto étant que les inculpés n’avaient falsifié les comptes que dans l’intention de sauver la banque et de limiter les dégâts, même si cette stratégie s’est révélée erronée. Défendre les inculpés était donc extrêmement facile… C’est le b.a.ba de la défense de toute criminalité en col blanc, « mon client n’a pas fait exprès, il pensait bien faire », « sa faillite n’est pas frauduleuse il a certes aggravé la situation de l’entreprise, mais il pensait bien faire » et c’est pour cela que certains actes moralement répréhensibles des cols blancs ont encore de beaux jours devant eux… Pour qui est un minimum rusé cela laisse de jolies possibilités…

Le fond du problème, ce n’est pas de savoir si les comptes ont été faussés, tout cela c’est peanuts, des cacahouètes pour le peuple pour lui faire croire que la justice s’est occupée du problème. La question centrale de ce qui est arrivé à la BCGE est de savoir comment il se fait que cette banque a prêté 100 à des investisseurs alors qu’intrinsèquement la valeur des immeubles achetés n’en valait que 80 ( image théorique ), comment il se fait que la banque ait prêté – mais pas à tout le monde et bien évidemment à une clientèle choisie – des sommes de 5 milliards plus élevées que ce que valait finalement les immeubles achetés et vendus. On l’aura compris, ce dont il est question c’est de la « surévaluation » en partie factice des biens immobiliers en période de forte spéculation.

La question fondamentale est de savoir – ou aurait été de savoir – jusqu’à quel degré de surévaluation et de spéculation une banque d’Etat garantie par les deniers publics et l’argent de chacun pouvait participer à ce qui n’est en réalité qu’une sorte de grand « jeu de l’avion » où celui qui achète en bout de la chaîne, lorsque le jeu s’arrête, n’a plus que les yeux pour pleurer ou à tout le moins en matière immobilière de gros soucis à se faire…

Il est étonnant de constater que le jeu de l’avion est interdit lorsqu’il est organisé de façon grossière et mineure par le peuple, mais que suivant la forme qu’on lui donne et qui l’organise il reste parfaitement moral… et licite.

Car il faut le dire clairement, il y a là une vraie question qui nous concerne tous. Car si la théorie économique permet la spéculation, c’est-à-dire fondamentalement la possibilité que l’on inclue dans le prix de vente actuel d’un bien le ou les bénéfices ultérieurs que l’on pense que ce bien dégagera ( ex. de façon schématique : le bien valant réellement 100 aujourd’hui, on le vend aujourd’hui 110 car on inclut la certitude du bénéfice de 10 dans le futur ) un tel raisonnement doit forcément avoir des limites sous peine de totalement déstabiliser et détruire les marchés.

La banque cantonale a prêté à tour de bras pour que certains privilégiés puissent se livrer à ce jeu. Et la question centrale est alors de savoir comment il se fait que cette banque prêtait à des gens pour acheter à quatre heure de l’après-midi un immeuble dix pour cent plus cher que ce qu’il valait à midi, ( de tels cas étaient connus de tous les spécialistes ) ?

Cette banque garantie par le peuple n’aurait-elle alors pas dû faire preuve d’une certaine retenue et d’un devoir de prudence spécial et accentué puisqu’en cas de perte ce serait à la collectivité publique de rembourser.

Tout le cœur du problème et de la définition de la « faute » est donc ici, car faute il y a eu, sinon il n’y aurait pas à un moment manqué 5 milliards dans les comptes de la banque (différence entre l’argent prêté pour acheter des immeubles et la valeur que ceux-ci valaient vraiment ).

Et c’est ici que le véritable procès devrait ( doit-encore ) avoir lieu. Un procès moral, éthique et politique. Qu’on l’appelle comme l’on voudra et qui pourrait se résumer par la question suivante :

Comment se fait-il, que le président de la banque, que les partis politiques au gouvernement ( PDC, PLR, PS, VERTS ) qui ont tous touchés des jetons de présence pour exercer une fonction de « haute surveillance » sur la banque n’aient pas mis de freins aux prêts spéculatifs, connus de tous, que la banque cantonale octroyait et a octroyé durant ces années-là ?

Tant qu’une réponse claire ne sera pas donnée au peuple sur cette question précise alors on ne pourra considérer que la question des responsabilités a été tirée. On ne pourra considérer que justice a été dite et rendue.

Et la réponse de faux comptes sur les provisions n’est ici pas recevable, elle ne répond pas à la question de la participation de la banque d’Etat aux activités spéculatives de ces années-là.

Car une chose n’a pas été dite. Avec cette affaire les genevois ont payé deux fois, ils ont été pris en otage deux fois. Une première fois pour le remboursement de la perte de la banque, mais une autre fois puisque ces pratiques spéculatives – rendues possibles par la complicité de la BCGE- ont par définition fait augmenter fortement la valeur des immeubles alors vendus et achetés, immeubles où habitent les genevois et dont nombre de loyers ont alors dû être augmentés.


N.B. Devant un tel scandale moral, il est à espérer que le procureur général continuera à faire son travail en continuant toutes les possibilités de poursuite autant sur le plan pénal que sur le plan civil. Il est de même à espérer, devant l’importance de cette affaire, qu’il rendra rapidement public le jugement et toutes les pièces consultables du jugement rendu. Le peuple ne comprendrait pas une autre attitude qui ne serait alors qu’un mépris de son droit à connaître toute la vérité des faits.

Si l’affaire devait en rester là, alors nul doute que certains parmi le peuple n’hésiteront pas à revenir en avant et à interroger de plus en plus cette Genève politique qui a de plus en plus les contours d’une « dictature immobilière. »

Écrit par : 022 | 23/07/2011

@ CEDH :

La banque est fondamentalement un métier de gestion de risques. Dès lors, le fait d'invoquer la mauvaise conjoncture - et pourquoi pas le mauvais oeil ? - pour tenter de justifier la chute de la BCGe est à l'évidence un très mauvais argument, autant dire un aveu d'incapacité professionnelle !

S'agissant maintenant des mécanismes de surveillance. Il va de soi que toute organisation, aussi bien conçue soit-elle et ceci dans tous les domaines économiques, ne peut fonctionner à satisfaction qu'avec les bonnes personnes placées aux bons endroits. Tout repose donc finalement sur les hommes, ou les femmes, qui occupent les fonctions pour lesquelles ils, ou elles, ont été choisi(e)s. Les qualités requises devraient être avant tout une compétence professionnelle reconnue, l'intégrité et la loyauté à l'égard de l'entreprise, en l'occurrence la BCGe.

En reprenant les arguments de la défense qui invoque la mauvaise conjoncture, il apparaît que l'on se trouve ici plutôt dans un cas d'incompétence professionnelle et compte tenu des procédures de nomination dans les organismes para-étatiques et semi-publics, on est en droit de se demander si certains responsables n'ont pas été promus en vertu du "Principe de Peter" ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_Peter

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 23/07/2011

7) un commentaire consensuel qui passe sous silence la réalité d'un verdict, connu d'avance, soit rien du tout...

Ensuite, la différence "juridique" entre le sursis et l'acquittement, je laisse ça aux pseudos universitaires qui aiment à penser qu'il y en a une, et je m'en remets à la clairvoyance de chacun pour apprécier librement que nous aimons à dire que nous vivons dans un Etat de droit...

Écrit par : Bob | 24/07/2011

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