25/08/2012

Fiscalité : le réveil salutaire du centre droit

 

Sur le vif - Samedi 25.08.12 - 16.01h

 

Face aux attaques hallucinantes lancées, en matière de fiscalité, contre la Suisse, il convenait depuis longtemps de hausser le ton. Une bonne partie de la classe politique suisse, hélas, a mis des années à courber l’échine, voire enfouir la tête sous le sable, comme si la cécité pouvait empêcher la tempête. Depuis des années, notre pays donne l’impression de suivisme, n’ayant jamais l’initiative, se contentant au mieux, comme un enfant pris en faute, de tenter d’inventer des répliques, au coup par coup.

 

Il fallait réagir, oui. Au centre droit, famille charnière dans ces questions-là, Philippe Nantermod fut le tout premier, il y a trois semaines, à déclarer que l’accord sur les successions, avec la France, devait être rejeté. Aujourd’hui, face aux délégués du PDC suisse, à Bâle, c’est Christophe Darbellay qui a donné de la voix, à propos cette fois des Länder allemands, notamment du ministre des Finances de Rhénanie du Nord – Westphalie, et de l’achat de CD contenant des données fiscales volées : « Un Land allemand qui soutient des pratiques illégales est indigne d’un Etat de droit démocratique et européen. Nous n’acceptons pas ces méthodes criminelles, et encore moins d’être noircis et accusés au bout du compte ».

 

Entre Nantermod et Darbellay, il y eut trois semaines d’un salutaire réveil dans la famille du centre droit. Beaucoup d’autres personnalités politiques situées dans l’espace entre la gauche et l’UDC, qui jusque-là brillaient par leur discrétion quand elles ne rasaient pas les murs, ont enfin laissé sortir un autre discours que celui d’une culpabilité qui n’a absolument pas lieu d’être. La Suisse, depuis des années, est attaquée, avec une hargne inouïe, par des pays qui n’ont strictement aucune leçon à lui donner en matière fiscale : les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont des paradis fiscaux, l’Allemagne et surtout la France pratiquent des taux totalement confiscatoires. La France se révèle incapable, depuis bientôt quatre décennies, de nous sortir un seul budget qui ne soit pas dans les chiffres rouges. Face à cela, la Suisse, avec son frein à l’endettement, ses mécanismes anti-déficits, n’a absolument pas une seule seconde à rougir.

 

Je dois avouer que ce réveil rhétorique du centre droit me surprend en bien, il nous sort du marais poitevin, des silences attentistes. Il affirme, en matière fiscale en tout cas, la solidarité de ces partis avec le reste de la droite suisse, celle qui n’a pas attendu cet été pour agir par voie de démocratie directe. Voilà au moins un effet intéressant, sur notre plan intérieur, des chantages de Washington, Londres, Paris et Berlin : ils auront contribué à une amorce de réconciliation des différents courants de la droite suisse.

 

Quant aux ennemis de l’intérieur, avec leur naïveté, leurs illusions d’ordre multinational, leur appel à « l’interdépendance », leur ignorance totale des vraies contingences de l’Histoire, qui sont rapports de force et rien d’autre, en un mot leur inculture, laissons-les à leurs illusions. Unies, les droites suisses ne représentent pas loin de deux tiers du corps électoral, assurément du Parlement fédéral. Qu’elles le fassent savoir. Nous avons, sous la Coupole fédérale, l’une des députations les plus à droite d’Europe, l’un des partis socialistes les plus timides. Pourquoi diable les représentants des partis dits « bourgeois » sont-ils aussi timides, là où ils sont clairement majoritaires, et ont mandat du peuple d’agir dans un certain sens? Nous sommes là dans le domaine de l’inhibition. Je n’ai pas de réponse. Et la psychanalyse ne relève pas de mes compétences.

 

Pascal Décaillet

 

 

16:01 | Lien permanent | Commentaires (11) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Excellent !
Mais vu l'expérience désastreuse de ces dernières années, on peut se demander si cette réaction soudaine n'est pas qu'un feu de paille.
J'ose espérer que non mais je crains fortement que oui.

Écrit par : Lambert | 25/08/2012

MAGNIFIQUE !! tout comme les propos de Maître Marc Bonnant hier soir sur la TSR1

Écrit par : Python | 25/08/2012

Il est a se demander si le fait d'avoir parapher l'accord en matière de succession, qui revient à appliquer largement le droit français en Suisse et à violer les recommandations de l'OCDE, n'est pas une manoeuvre politique qui est en train de réussir.

A partir de cet électrochoc salutaire, la Suisse devrait faire savoir qu'elle a décider d'aligner sa pratique sur celle des autres nations vraiment civilisées, qui nous donnent leçons et, pour cela, envoyer des missions d'informations.

En Ecosse, pour s'enquérir du trust écossais afin de consacrer le trust en droit suisse (En Ecosse et non en Angleterre au vu de la structure de son droit qui est plus proche du nôtre que le droit purement anglo-saxon).

A Londres, pour s'informer du régime (d'exonération) fiscale des résident non domicilié.

A Sofia, pour le régime d'imposition à bas taux des personne physiques et morales et à ses méthodes administratives de mise en oeuvre.

Au Delaware, pour s'enquérir de l'absence de transparence s'agissant de diverses entités juridiques.

A Washington, pour s'informer des pratiques de l'IRS (fisc fédéral américain) en matière de pass-through, et autres pratiques, dénoncées par les brésiliens et qui permettent d'échapper à toute imposition fédérale.

A Brasilia, qui a compris que le problème n'était pas le Delaware mais l'IRS et l'administration (Obama à ce jour), pas même le Congrès.

A Gibraltar, pour le régime des super-riches qui montrent 2 de leurs millions, paient 40'000 francs d'impôts et disent résider 6 mois, ou plus, par an dans un studio à 1'200 francs par mois. Sans omettre d'étudier imposition des trusts et sociétés.

A Bruxelles, afin de s'informer sur le statut de Gibraltar, qui fait partie de l'UE mais non de son territoire douanier et où les exigences fiscales européennes de s'appliquent pas. Les mêmes exigences que l'on veut imposer à la Suisse.

A Malte, et son régime fiscal des personnes physiques à la londonienne avec aménagement. Sans compter l'imposition des sociétés. Pour ce dernier point une bonne boîte de médicament contre le mal de tête est nécessaire tant le système est controuvé, mais efficace.

Un petit tour à Chypre.

Au Pays-bas, pour l'imposition des sociétés par box.

En France, à Saint-Barth, pour la non-imposition après 5 ans de résidence.

En France, à Paris, pour les niches et niches pérennisées en tout genre. Et au passage pour s'informer des processus de désindustrialisation que Montebourg est en train d'accentuer.

A Hong-kong, pour l'imposition des sociétés spécialisées dans l'import-export.


Note : Etre le conjoint d'une ou d'un américain conduit à l'obligation de faire une déclaration au fisc US !

Écrit par : CEDH | 25/08/2012

Rien n'a bougé depuis le notoire discours de Pilet-Golaz enjoignant le peuple suisse à s'adapter à l'Ordre Nouveau...

Notre association du Carton Rouge du Citoyen est active depuis des années sur le Net. Nous donnons la parole à différents porte-parole de la Résistance:

http://www.cartonrougeducitoyen.ch/index.php/component/content/article/1-nouvelles-quotidiennes/2486-linsoutenable-asservissement-dun-pays-a-ses-maitres-chanteurs

Martin Tamar

Écrit par : Martin Tamar | 25/08/2012

Enfin! Enfin allons-nous cesser de considérer que la Suisse est en tort face à certains esprits européens à tendance confiscatoire, en particulier la France a depuis longtemps dépassée les limites de ce qu'un Etat peut exiger de ses forces vives. Si certains pays scandinaves pratiquent des taux d'imposition très élevés, ils pratiquent cependant une politique favorable à leurs entreprises, avec bonheur. En France, quiconque gagne de l'argent à la sueur de son front est suspect.

Écrit par : claude girardin | 26/08/2012

Cher Monsieur Décaillet,
Vous considérant initialement comme démocrate, il y a une chose qui ne passe pas dans vos propos, que je ne partage pas sur le fond. Non, il n'y a pas de lien ontologique entre le fait de considérer que la notion d'impôts confiscatoires est une absurdité totale et le fait d'être un "ennemi de l'intérieur" (à quand le traître?) doublé d'un imbécile ignare total de l'histoire des relations internationales. Ne peut-on être pro-impôts (regardez les pays nordiques plutôt que la France si cette dernière vous donne des boutons) sans être un moins que rien, un sous-citoyen? Ne peut-on tout simplement avoir et vivre une morale fiscale sans être idiot?
Voilà, à vous lire, les questions qui me viennent et qui, dans le fond, posent celle que j'ai vraiment envie de vous poser: êtes-vous encore démocrate?
Avec mes respectueuses salutations.
Gilles Thorel

Écrit par : Gilles Thorel | 26/08/2012

M. Décaillet,

Comme souvent votre billet est excellent.

Il reprend en mieux exprimé ce que je pense et ressent.

Par contre, qui aime bien châtie bien. Et je ne peux m'empêcher de vous reprocher une chose importante. Pourquoi avez-vous attendu trois ans pour nous faire bénéficier de cet article inspirationnel fondateur du retour de l'honneur et de la liberté suisse? Et ce sachant en plus que vous êtes très largement lu par les politiciens suisses de tous bords?

Qu'attendez-vous avec les hommes de bonnes volonté comme Mes Bonnant et Warluzel à monter un comité, un think tank sur la reprsise en main de la souveraineté et de l'honneur suisse.

Et là, je retourne en arrière pour un flashback. Le pire fut le 17 juin 2010 lorsque NOTRE ETAT DE DROIT A FINI AU FOND DES TOILETTES.

Ce qui s’est joué le 17 juin 2010 avec l’accord Suisse-USA c'est la destruction de notre Démocratie et de l’Etat de droit.

L’UDC, le seul parti pour lequel j’avais encore de la considération, s’est vendu avec les autres formations de droite aux USA en acceptant un accord déshonorant, suréaliste et RETROACTIF (du jamais vu) dans lequel la Suisse a donné en pâture aux sorcières américaines 4'700 personnes qui nous avaient accordées leur confiance et confié leur fortune.

Et ils ont empêché le peuple de voter en référendum !

Pour ceux qui veulent connaître la liste des "collabos" dans l’accord avec les USA voici le lien vers le site de notre parlement.

http://www.parlament.ch/e/wahlen-abstimmungen/abstimmungen-im-parlament/...

La version francaise est disponible.

Tout ceux qui n’ont pas voter NON ont permis le passage de cet accord qui fait de nous les toutous les plus obéissants des USA après la Grande-Bretagne.

Le parti qui a fait basculer le vote du mauvais côté en « s’abstenant » est l’UDC. Et en l’occurrence, qui s’abstient conssent.

Je remarque que quelques membres de l’UDC ont fait preuve de courage et n’ont pas suivi le mot d’ordre (diktat) de leur famille politique préférant défendre l’intégrité de notre Nation.

Il s’agit de Dominique Baettig, Elmar Bigger, Andreas Bronnimann, Oskar Freysinger, Norman Gobbi, Rudolf Joder, Hans Kaufmann, Josef Kunz, Christian Miesch, Yves Nidegger, Yvan Perrin, Andre Reymond, Pirmin Schwander et Walter Wobmann.

Félicitations à ces parlementaires qui en ont la où je pense.

Ah j’oubliais!

Pas de mention positive particulière pour les partis de gauche qui n’ont refusés l’accord que pour protester contre les autres partis qui n’avaient pas acceptés leurs propositions de pénalisation des bonus et de limitation de la taille des grandes banques. Autrement, ils l’auraient aussi signé des deux mains.


LES ENSEIGNEMENTS DE CETTE DECISION HONTEUSE.

MESSAGE AUX RICHES ETRANGERS ET SUISSES AYANT PLACES LEUR FORTUNE ET LEUR CONFIANCE DANS LES BANQUES DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE

Notre gouvernement et notre parlement ont prouvé par les faits que votre argent n’est plus en securité dans nos coffres.

Vous avez cru a nos promesses de confidentialité et secret, mais nous avons trompé votre confiance.

Nous avons menti.

Cette première est une marque inéffacable de notre manque de fiabilité et de notre traîtrise.

Et les faits comptent bien plus que les paroles.

La Boîte de Pandore a été ouverte et nul ne peut dire ce qui va suivre.

Aussi, bien que suisse, je suis obliger de vous conseiller pour votre securité de retirer votre argent de mon pays et le placer dans des endroits sûrs.

Une grande liste des alternatives est disponible dans le livre de la journaliste Myret Zaki "Le secret bancaire est mort, vive l'evasion fiscale".


Depuis, les génuflexions n'ont cessées jusqu'à la remise récente des noms de 10'000 employés de banques suisses aux autorités US et la détention d'adolescents suisses n'ayant pour seule faute que d'être enfants de banquier.

En continuant de la sorte, dans deux ans il sera considéré comme standard par les autorités suisses de procéder, elles-mêmes, aux raffles d'enfants de banquiers et à leurs exécutions en place publique suivi par une prise d'organes soigneuse pour les offrir avec adoration aux centres médicaux de nos maîtres US et européens.

Écrit par : La censure règne en Suisse | 26/08/2012

@ Gilles Thorel,

Je viens de lire votre remarque sur l'état démocratique de M. Décaillet avec vos divertissantes et inutiles allusions à la Scandinavie sur laquelle il y aurait de quoi écrire des romans tant l'aspect démocratique est virtuel.

Franchement, je serai à sa place, je ne prendrai pas la peine de vous répondre.

Vos respectueuses salutations à la fin sonne fort ironiques.

Écrit par : La censure règne en Suisse | 26/08/2012

«Pourquoi diable les représentants des partis dits « bourgeois » sont-ils aussi timides, là où ils sont clairement majoritaires [...] Nous sommes là dans le domaine de l’inhibition. [...] la psychanalyse ne relève pas de mes compétences.»

Pascal Décaillet,
Vous savez très bien que les "droites" de ce pays sont au moins divisées en deux camps et qu'elles ne partagent pas du tout les mêmes théories économiques:

d'un côté les néo-conservateurs fidèles à leurs sages principes et de l'autre, des "libéraux" affairistes dont les théories économiques erronées reposent davantage sur des principes empruntés au business pyramidal et qui ne cessent de plaider pour une croissance exponentielle de la population afin de s'ouvrir à l'infini à de nouveaux marchés... etc. etc...

Ces deux droites ne s'entendent pas, elles se haïssent même.

Quant à la gauche, elle observe avec satisfaction les agissements des seconds... parce que plus on est de fous plus on rit et plus on a de potes! Cool Non?

Écrit par : petard | 26/08/2012

M. Décaillet,

Prétendre se défendre des revendications étrangères en arguant que les pauvres contribuables de ces pays subissent un impôt confiscatoire est un raisonnement débile.
Nous n'acceptons pas, à très juste titre, de recevoir la leçon de nos voisins.
La fiscalité est un droit souverain et nous faisons comme nous le voulons. C'est juste et parfaitement défendable.
Mais dans ce cas là, nous n'avons pas à donner la leçon à des pays qui ont choisi un autre type d'imposition. Ils sont souverains et font ce qu'ils veulent chez eux.
Autant nous devons nous battre pour ne pas céder sur des sujets comme l'imposition des personnes physiques résidents chez nous ou des entreprises, autant nous ne pouvons soutenir des institutions qui ont sciemment aidé des citoyens étrangers à tricher et frauder LEUR fisc.
Ils ont des règles et nous n'avons pas à couvrir des entreprises qui ont aidé à les enfreindre.
Ces gens profitent du système mis en place dans leur pays, sans en payer le prix connu et annoncé. S'ils trouvent leur système injuste, qu'ils fassent en sorte de le changer, ou de le quitter. Ils viennent tous, que je sache, de pays démocratiques. Nous ne parlons pas là de cacher d'éventuels dissidents, dont le pays dictatorial mis à l'index des nations unies pourrait spolier les avoir avant déportations et bien funeste destin.
Les USA, La France, L'Italie et l'Allemagne, n'en sont pas là.
Si nous voulons parvenir à faire entendre nos droits, pour autant que les personnes chargées de le faire en aient les capacités, ce qui n'est pas démontré pour l'instant, soyons justes et faisons le tri dans les truands qui nous ont mis, par leur immense soif d'argent, dans cette embrouille.
Ce n'est pas en défendant et en couvrant les complices des fraudeurs que nous allons parvenir à nous défendre des attaques dans cette guerre économique.
Le Delaware est certes très opaque concernant les trusts, mais il n'y a pour l'instant pas de soupçons que les tenants de ces trusts aient oeuvré dans l'illégalité pour attirer de l'argent de client. Ce qui est le cas pour certaines banques suisses.

Écrit par : lefredo | 27/08/2012

Ce qu'il y a d'étonnant dans ce qu'on lit de nos déboires avec nos voisins allemands entre autres, c'est la confusion qui existe entre exiger l'application de nos lois en Suisse et couvrir une branche qui a sciemment choisi d'oeuvrer dans l'illégalité dans différents pays au mépris des lois et exigences en vigueur.
Si nos hommes politiques actuels ou leurs prédécesseurs avaient eu un tant soit peu de vision, on aurait commencé à négocier la sortie du secret bancaire il y a bien longtemps. Mais à cette époque, les barbelés infranchissables étaient : le secret bancaire n'est pas négociable. Aucun business ne peut être bâti sur la spoliation du fisc d'autres états souverains d'une manière durable avec la complicité active de nos établissements, nous l'apprenons trop tard.
Le secret bancaire est mort, c'est la réalité. Nous n'avons rien eu en échange parce qu'à force de ne rien vouloir entendre, tout nous a été imposé.
Les banques ont depuis longtemps compris que ce modèle de business était mort et ont agi en conséquence. Elles n'acceptent plus de fonds non déclarés pour la plupart d'entre elles et ont payé les amendes exigées pour pourvoir continuer à agir sur sol étranger.
Game over!

Écrit par : pierre piller | 28/08/2012

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