17/07/2013

Taisez-vous, Condamin !

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Sur le vif - Mercredi 17.07.13 - 14.50h

 

Mythomane, affabulateur : on ne compte plus les qualificatifs, dans certains journaux, pour livrer en pâture à l’opinion publique Pierre Condamin-Gerbier, arrêté il y a douze jours, sur ordre du Ministère public de la Confédération, en vertu d’une instruction pénale pour « service de renseignements économiques ». Un homme, depuis douze jours, est en prison. Pendant qu’il croupit, une certaine presse multiplie les portraits à charge contre lui, lui trouvant les pires défauts. Pendant ce temps, lui, réduit au silence, ne peut se défendre. Et tout cela se déroule où ? Dans une admirable démocratie, qui s’appelle la Suisse. Désolé, mais il y a, dans tout cet engrenage parfaitement huilé, des questions sans réponses, des zones d’ombre, des certitudes un peu trop évidentes. Une intrication suspecte entre le politique et le juridique.

 

Ces chers confrères qui n’ont de cesse d’instruire à charge son procès, au point que leurs arguments, leurs renseignements, leurs références, ressemblent à s’y méprendre à ceux de certaines banques, que nous disent-ils ? Que le monsieur n’est pas fiable, qu’il invente des fables, a vécu à découvert, s’est fait virer par une banque pour abus de carte de crédit, et d’autres choses encore, assurément condamnables sur le plan moral, voire juridique (mais pas à l’échelon du Ministère public fédéral !), bref que le type n’est pas très recommandable. Et en effet, responsable d’une petite entreprise, je ne suis pas sûr d’avoir immédiatement envie d’engager M. Condamin-Gerbier comme comptable.

 

Soit. Mais ça ne vous trouble pas, vous, cette concomitance entre arrestation sur ordre du Ministère public fédéral, « avec le feu vert du Conseil fédéral », et la campagne d’une certaine presse, proche des banques, contre celui qu’on va bientôt nous décrire, au rythme des superlatifs, comme un nouveau Fouquet ? Ami des fabulistes au demeurant, l’infortuné Surintendant du Roi Soleil, notamment du plus célèbre d’entre eux, Jean de La Fontaine, voyez comme tout est beau et tout se tient.  Cette référence, depuis le début, me trottine dans la tête, même si notre Gerbier n’a jamais fréquenté quelque Vaux-le-Vicomte. Mais enfin, en France comme en Suisse, les raisons d’Etat sont ce qu’elles sont, il y a des gens qu’on aime à faire taire. Après, on s’arrange pour les griefs : entre nous, « Service de renseignement économique », en 2013, c’est quoi, exactement ?

 

Reste l’intrication du politique. Le Ministère public de la Confédération s’empresse de préciser qu’il a agi avec l’aval du Conseil fédéral. On veut bien, puisque la loi l’exige. Mais quel rôle le gouvernement, ou certains de ses Départements, jouent-ils dans cette affaire : juste donneurs d’aval au Parquet fédéral, ou à la vérité, partie prenante ? Quels ont été les contacts entre deux ordres qui doivent demeurer distincts ? Les contacts entre la Suisse et la France ?

 

Ces questions, des parlementaires français les ont posées. Hélas, ils l’ont fait de façon si indélicate, voire franchement diffamatoire, face à notre pays, qu’ils ont ruiné leur crédit. Et le moment, hier 18.15h, fut magnifique, où Philippe Leuba sut tenir à l’un d’entre eux, à Forum, le langage du courage et de la fermeté. Ils ont ruiné leur crédit, mais les questions demeurent. Nous, Suisses, attachés à ce pays, et n’ayant en aucun cas l’intention de le traiter de voyou, avons le droit, et peut-être le devoir, de les poser, ces questions. Parce que désolé, jusqu’ici, l’affaire n’est pas claire. Elle sent le roussi. Il convient sans tarder de l’éclaircir.

 

Pascal Décaillet

 

 

14:50 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Je parie que c'est encore un coup d'Edith Piaf, sacro-sainte Evelyn Widmer-Schlumpf, mais chutttt ... n'en dites rien ...

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 17/07/2013

1. Condamin a-t'il un avocat ?

2. Le Ministère public fédéral a-t'il enjoint, sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP, à cet avocat de garder le silence ? Voire aux membres de sa famille ?

3. Le code de procédure pénale permet-il de donner valablement un tel ordre à l'avocat de l'accusé ?

4. Si oui, est-ce que cette ordre est conforme à la CEDH ?

Horreur et honte aux lâches de la basoche.

Écrit par : CEDH | 17/07/2013

Sur le point 3 de mon commentaire prédédent, extrait d'un récent arrêt de la Cour administrative genevoise :

Aux termes de cette disposition [Art 73 CPP], les membres des autorités pénales, leurs collaborateurs, ainsi que leurs experts commis d’office gardent le silence sur les faits qui parviennent à leur connaissance dans l’exercice de leur activité officielle (al. 1). La direction de la procédure peut obliger la partie plaignante, d’autres participants à la procédure ainsi que leurs conseils juridiques, sous commination de la peine prévue à l’art. 292 CP, à garder le silence sur la procédure et sur les personnes impliquées, lorsque le but de la procédure ou un intérêt privé l’exige. Cette obligation doit être
limitée dans le temps (al. 2). Sous réserve des cas d’application des art. 74 et
75 CPP, relatifs respectivement à l’information au public et à celle des autorités, l’obligation de garder le secret est absolue s’agissant des magistrats et des autres collaborateurs des autorités pénales visés par l’art. 73 al. 1 CPP. Le régime est différent pour les personnes visées par l’art. 73 al. 2 CPP, à savoir la partie plaignante, d’autres participants à la procédure, ainsi que leurs conseils juridiques, qui ne sont en principe plus tenues de respecter le secret de l’enquête, ce qui constitue une innovation marquante par rapport à ce qui prévalait sous l’empire de la majorité des anciens codes de procédure cantonaux. Ce n’est que si la direction de la procédure le leur enjoint, et pour autant que le but de la procédure ou un intérêt privé le requiert, que le respect du secret de l’enquête peut être exigé de ces personnes, plus exactement qu’il peut leur être imposé de garder le silence sur la procédure pour un temps limité seulement. La question de savoir si le
prévenu et son défenseur peuvent faire l’objet d’une telle injonction est
controversée en doctrine. Sont de cet avis : ... . D’autres auteurs soutiennent
l’opinion contraire :...qui excluent la possibilité d’imposer au prévenu une obligation de garder le secret sur la procédure sans se prononcer sur son défenseur .... ; qui exclut d’imposer cette obligation au prévenu, mais l’admet à l’égard de son défenseur.

Cette question n’a pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral (Arrêt du Tribunal fédéral 1B_480/2012 du 6 mars 2013 consid. 2.2.3) et n’a pas à l’être dans la présente espèce.

Écrit par : CEDH | 17/07/2013

M. Décaillet,

J'espère qu'en 3013 et 4013, « Service de renseignement économique » aura toujours un sens et que punition il y aura.

Il y a une guerre économique en cours depuis 4 ans sur l'optimisation fiscale. Nous avons enfin répondu après avoir subi bien des morts et des traitrises à la Falciani.

Il est temps que les troupes ennemies subissent des pertes. Nous n'avons pas débuté cette guerre. Et une guerre n'est pas belle, mais elle sert à défendre ses valeurs ou des objectifs de prédation.

«La première victime d'une guerre, c'est la vérité.»
de Rudyard Kipling

Écrit par : la censure règne en Suisse | 18/07/2013

Philippe Barraud vient de poster sur commentaires.com un billet pas piqué des hannetons !

Écrit par : petard | 18/07/2013

"Le Temps", votre journal favori accorde une place certaine à la France actuellement dans le cas de ce Pierre Condamin-Gerbier, considéré comme lanceur d'alerte chez eux et comme délinquant chez nous.

http://www.tdg.ch/monde/europe/La-Suisse-se-comporte-comme-un-Etat-voyou/story/20599334

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 18/07/2013

Signer des accords sous la contrainte avec l'étranger c'est mal, chercher à se défendre avec les moyens qu'on a c'est mal... Quand on veut discréditer à tout prix quelqu'un, tous les prétextes sont bons...

Écrit par : Anthony Jaria | 19/07/2013

L'incompétence crasse des chefs ou directeurs du département IT dans certaines banques est vraiment intolérable.

En effet, comment est-il possible d'équiper un ordinateur avec un graveur de CD/DVD et permettre ainsi le vol de données appartenant à la banque ?

Cela relève d'un cahier des charges vraiment conçu pour donner le bâton pour se faire battre !

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 22/07/2013

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