09/10/2013

Rapport Ziegler : ça sent le fusible

 

Sur le vif - Mercredi 09.10.13 - 16.42h

 

La conférence de presse que viennent de donner les conseillers d’Etat Beer, Maudet et Unger, en compagnie de Bernard Ziegler, auteur de l’enquête administrative mandatée par le gouvernement, est un exemple à étudier dans les écoles de communication. Quatre Messieurs à une table, accompagnés de la Chancelière, des airs graves, un langage très juridique, pour finalement accabler – c’est ce qui ressort en priorité – une haut fonctionnaire, la cheffe du SAPEM (Service d’application des peines et mesures), sur laquelle on focalise tous les manquements. Mais de responsabilité politique, celle du Département de tutelle, néant. Nada. La coupable, c’est la cheffe du service, pour le reste, circulez, y a rien à voir. Cela sent le fusible. Les explications données ne suffisent pas.

 

M. Ziegler, assurément, a très bien enquêté, il a décortiqué les déficiences d’un système, indiqué les manquements, souligné les responsabilités. Clairement, l’échelon SAPEM apparaît comme n’ayant pas été à la hauteur de la situation, soit. Dès lors, Pierre Maudet annonce dix mesures, prenant bien soin de placer en tout premier une procédure administrative contre la directrice de ce service. Deux ou trois minutes plus tard, on apprend d’ailleurs que depuis aujourd’hui midi, elle n’est plus à son bureau. C’est fou, avec M. Maudet, à quel point tout s’agence à merveille, il n’y a plus qu’à crier haro sur le SAPEM, apparaître (une nouvelle fois) comme le nettoyeur des Ecuries d’Augias, et le tour est joué.

 

Pas un mot sur le rôle de la cheffe de l’Office de la détention (est-elle exonérée de tout reproche, Madame Favre ?). Pas un mot, surtout, sur l’absence de contrôle politique de la part des deux derniers ministres de tutelle de ce service, ces quatre dernière années : Isabel Rochat, Pierre Maudet. Car si ce service était à ce point porté sur les dysfonctionnements, l’autorité politique dont il dépend aurait pu s’en rendre compte. Dans une démocratie, le vrai chef, donc le vrai responsable in fine, c’est le ministre, élu du peuple, et non le fonctionnaire intermédiaire.

 

Dans cette affaire comme dans celle du rapport de l’Inspection cantonale des finances (ICF) sur le Service des contraventions, comme sur d’autres, nous notons une propension récurrente du ministre à très vite faire oublier la responsabilité politique, annoncer des audits, des enquêtes administratives. Le responsable est toujours un fonctionnaire, jamais le magistrat. Nous ne sommes pas dupes de ce fonctionnement.

 

Pascal Décaillet

 

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Commentaires

La lecture du rapport de Maître Ziegler apporte un éclairage des dysfonctionnements d'un système global et non d'une seule et même personne. Le rapport est d'une clarté limpide à ce sujet.

Comment oser avec autant d'aplomb stigmatiser une personne en charge d'une structure dans laquelle une défaillance grave est apparue et ce lors d'une conférence de presse. (Elle n'est plus à son bureau depuis midi...il faut cesser d'atomiser tous ce qui bouge à tous va !)

Le magistrat en charge de la sécurité devrait, avant de faire preuve d'une arrogance d'un autre âge dans l'énoncé des mesures, se poser quelques questions fondamentales sur les responsabilités d'un système globalement défaillant dont il a la responsabilité à ce jour.

Il s'agit certainement de ne pas éluder les faits, mais il s'agit aussi de penser structure globale et non pas seulement places de détentions supplémentaires.

On peut effectivement créer un registre de criminels dangereux, mais faute d'effectifs dans les forces de l'ordre, qui pourra mener à bien les mesures de terrain énoncées ?

Le magistrat de la sécurité serait bien inspiré de mesurer ce qui sépare une annonce de la mise en place effective de mesures durables aussi nécessaires soient-elles !

La communication globale de ce drame a été pour le moins défaillante dans son ensemble.

Écrit par : tempestlulu | 09/10/2013

Pierre Maudet a appris cette manière de procéder à la Ville de Genève, dont il a été le conseiller administratif. Cette dernière s'est fait la spécialiste de l'accusation des hauts fonctionnaires des manquements organisationnels des départements qui, généralement, sont largement antérieurs à leur arrivée.

On n'y a d'ailleurs jamais vu une personne placée sous enquête s'en sortir blanchie (j'ai quelques exemples à votre disposition), car le but même de la procédure est de charger celui qui en est l'objet, de le vouer à l'opprobre et, en finalité, de le jeter en pâture à l'office cantonal de l'emploi.

Le secteur public se voit néanmoins comme un employeur exemplaire... Comme quoi, il y en a qui ne manquent pas d'air.

Dans son rôle de conseiller d'état, Pierre Maudet ne fait donc que réutiliser la recette qui fonctionne si bien à la Ville. C'est indigne et dénué de toute sensibilité. Et cela n'empêchera sans doute pas sa brillante réélection.

Écrit par : Déblogueur | 09/10/2013

"Le magistrat en charge de la sécurité devrait, avant de faire preuve d'une arrogance d'un autre âge dans l'énoncé des mesures, "

Il n'est que trop évident que c'est la forêt qui cache l'arbre. Comment ça? L'arbre ne savait pas ce qui se passait dans sa forêt? Selon que vous soyez puissant ou misérable,... fable connue.

M. Decaillet: n'est-ce pas plutôt la directrice de la Pâquerette le fusible?

Écrit par : Johann | 09/10/2013

Je comprends votre agacement face à cette exonération de responsabilités du pouvoir politique, mais concrètement comment pouvait-il en être autrement?

Vous attendiez la démission de M. Maudet? Cela ne paraîtrait sensé qu'en cas de lourdes responsabilités avérées. Vous attendiez la sanction des urnes? Le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'est pas venue cette fois-ci pour le principal intéressé (certes le scrutin a eu lieu trois jours avant la révélation de ce rapport accablant pour l'Etat...).

Qu'attendre d'autre? Envisagez-vous d'autres manières pour le politique d'assumer ses responsabilités?

Écrit par : Robin Majeur | 09/10/2013

Je trouve cette affirmation problématique :

"Dans une démocratie, le vrai chef, donc le vrai responsable in fine, c’est le ministre, élu du peuple, et non le fonctionnaire intermédiaire.."

Cela permettrait d'exonérer les fonctionnaires de leur responsabilité personnelle.
Si un fonctionnaire ne respecte pas la procédure, c'est à lui d'en assumer la responsabilité. On ne peut pas se défausser sur l'absence de Big Brother.

Le dossier de la TdG-papier de hier montre bien que La Pâquerette a posé problème depuis des années et qu'il a été difficile d'attribuer un département de tutelle.
P. Maudet est le dernier arrivé, donc je ne pense pas qu'il soit le bon fusible.

Écrit par : Calendula | 10/10/2013

Parler de fusible ne saurait éluder la vraie question : pourquoi ces cheffes n'ont-elles pas eu la décence de démissionner ? Accepter les responsabilités ce n'est pas seulement accepter la charge, le salaire et tout ce qui entoure la fonction, c'est aussi - quand il y a eu manquements (et ils sont clairs dans ce cas) accepter d'assumer les erreurs. Quand elles conduisent à la mort d'une collaboratrice, la moindre marque de dignité aurait été 1) de ne pas se porter immédiatement malade 2) d'assumer les erreurs, faire front et aider à l'établissement des responsabilités et 3) de démissionner.
Non, vraiment ces personnes manquent du sens de la dignité !

Écrit par : uranus2011 | 10/10/2013

La Pâquerette n'a plus de directrice, celle-ci étant suspendue ! rien de plus logique, à mon avis. Question annexe : pourquoi seule la presse suisse alémanique a donné tous les détails sur l'identité de Mme V.M. ? Le Tagesanzeiger y mettant même une photo.

Écrit par : uranus2011 | 10/10/2013

Dans le monde des bisounours que sont les sociaux-socialos en tous genres, les erreurs mêmes graves ne sont pas assumables, c'est la société-socialo-sociale qui doit changer et se remettre en question......pas eux. Ils ont tellement la science infuse que leurs visions les égards et nous pénalisent gravement et monstrueusement pour le cas présent.

Écrit par : Corélande | 10/10/2013

"Rien (...) ne trahit plus crûment la mollesse d’un gouvernement que sa capitulation devant les techniciens."

"Dans une nation, jamais aucun corps professionnel n’est, à lui seul, totalement responsable de ses propres actes. Pour qu’une pareille autonomie morale soit possible, la solidarité collective a trop de puissance. Les états- majors ont travaillé avec les instruments que le pays leur avait fournis. Ils ont vécu dans une ambiance psychologique qu’ils n’avaient pas tout entière créée. Ils étaient eux-mêmes ce que les milieux humains dont ils tiraient leur origine les avaient faits et ce que l’ensemble de la communauté française leur avait permis d’être. C’est pourquoi, ayant dit de son mieux, à la mesure de son expérience, ce qu’il a cru voir des vices de notre commandement militaire et de leur part, dans la défaite, un honnête homme ne saurait, sans se donner l’impression d’une sorte de trahison, en rester là. L’équité veut que le témoignage du soldat se prolonge en un examen de conscience du Français."

Marc Bloch, L'Etrange défaite

Écrit par : Raphaël Baeriswyl | 10/10/2013

Il ressort du rapport Ziegler que la directrice du Sapem a fait une mauvaise appréciation de la situation. Je ne crois pas utile d'y revenir.

Du même, il en ressort que c'est en violation de la loi cantonale que la directrice du Sapem s'est estimée compétente pour prendre la décision d'autoriser les conduites extérieures de F.A.. Le législateur cantonal a, en effet, décidé qu'au vu de l'importance d'une décision autorisant une conduite extérieure, forme d'allégement de peine propre à mettre en cause la sécurité des personnes, le principe devait en être accepté par le Département de la sécurité, en l'occurrence par Pierre Maudet.

Si la directrice du Sapem devait transmettre le dossier à Pierre Maudet, elle ne l'a pas fait parce qu'il s'agissait là d'une pratique usuelle au sein du Département. Cette pratique s'est déployée au vu et au su de Pierre Maudet dès lors que, ne voyant aucun dossier lui être soumis, il ne pouvait l'ignorer. Pas plus d'ailleurs que ne pouvait l'ignorer ceux qui, secrétaires du Département de la sécurité ou fonctionnaires de l'Office, intermédiaire entre le Sapem et le Département, étaient chargé de ces affaires.

Monsieur Maudet et consorts ont donc laisser perdurer une situation dangereuse, propre à affaiblir la protections des personnes.

La malheureuse décision de la directrice du Sapem est cause naturelle de la mort d'Adeline alors que sans violation des normes de compétences la mort d'Adeline ne serait pas survenue. C'est dire que l'abstention de Pierre Maudet et consorts, qui ont fautivement laissé perdurer des agissements illégaux, est cause naturelle de la mort d'Adeline.
De plus, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le maintient des compétences de facto du Sapem par Pierre Maudet et consorts, et, par là, l'évitement d'une juste précaution face à un état dangereux pour la sécurité des personnes était propre à faciliter la survenance de la mort d'Adeline. Ainsi existe-t'il un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les manquements de Pierre Maudet et consort et la mort d'Adeline.

La question de l'homicide par négligence se pose sérieusement.

Sur la plan pécuniaire, l'état fautif doit indemnise les survivants de la victime et se retourner contre ceux qui ont agit illicitement et contribué au dommage. Parmi eux figurent Pierre Maudet et consorts.

Écrit par : CEDH | 10/10/2013

Heureusement que vous et vous seul, relevé ce silence des principaux intéressés.

Le peuple pouvait décider de maintenir ou non le responsable du département il en a décidé autrement.

Écrit par : plume noire | 11/10/2013

Le peuple allemand avait décidé de porter le nazisme au parlement, il aurait pu aussi en décider autrement.

Écrit par : ELVETIA25 | 16/10/2013

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