14/12/2013

Faut-il à tout prix des Parlements ?

 

Sur le vif - Samedi 14.12.13 - 18.47h

 

Je rumine ce billet depuis des années, mais sa cause directe, juste cet après-midi, est la pantalonnade au Municipal de la Ville de Genève, autour du budget 2014. La droite et le MCG avaient prévu des coupes importantes. Par un vote discipliné, ils pouvaient les faire passer. A cause du hasard, la revanche d’un exclu mécontent, ou d’indépendants déracinés de toute cohérence initiale dans leur engagement parlementaire, c’est le contraire qui s’est produit. La gauche exultera d’avoir pu conserver des postes dont je n’ai toujours pas saisi l’utilité, et par là-même sa clientèle politique. La droite, à juste titre, enragera. Ne refaisons pas ici le débat. Interrogeons-nous, en partant de ce tout petit exemple mais en élargissant, sur l’écueil que peut représenter l’institution parlementaire lorsque le hasard, ou la rancœur personnelle de l’un ou l’autre, dictent les décisions à la place du rapport de forces politiques, cette bonne vieille dialectique qui fonde nos antagonismes en démocratie.

 

Lorsqu’un Parlement – et peu importe qu’on l’appelle ici « délibératif » - devient arène de hasard, imprévisible, livrée au jeu d’éléments individuels, hors de tout contrôle, la démocratie est perdante. Parce que la démocratie, c’est la clarté, la transparence, la confiance des engagements, la traçabilité des actes. Ce qui s’est produit, cet après-midi, au Municipal de la Ville de Genève, peut hélas parfaitement arriver dans un Parlement cantonal, voire aux Chambres fédérales. Et cela mérite une question : le principe de délégation parlementaire, si sanctifié depuis deux siècles dans nos systèmes, mais possédant de tels ferments de fragilité, et parfois d’injustices dans la représentation du peuple, ne doit-il pas nous amener à imaginer des contre-modèles de décision démocratique, impliquant beaucoup plus de votants ?

 

Le temps des diligences

 

Depuis deux siècles, disons depuis la Révolution française, ou 1848, ou plus récemment selon les pays, les citoyens ont coutume d’envoyer siéger des représentants dans des cénacles. Cela nous vient du temps des diligences. On partait à la Diète, on y demeurait parfois plusieurs semaines, on était entre gens qui savaient lire et connaissaient les lois, on concoctait entre soi, à des centaines de kilomètres des gens qui vous avaient élu, en totale coupure avec eux. Il fallait bien faire confiance à ces délégués. Ils avaient la formation, l’éducation, les réseaux, la connaissance.

 

Aujourd’hui, l’information est instantanée. Le miracle de la technique, les réseaux sociaux, internet, permettent à chaque citoyen d’accéder aux mêmes données que les parlementaires. Dans vingt ans, cinquante, dans un siècle, sera-t-il encore nécessaire qu’une minorité d’hommes et de femmes (par exemple, 246 sur une population de huit millions d’habitants) fassent PHYSIQUEMENT le déplacement d’aller siéger côte à côte (par exemple, quatre fois trois semaines par année, à Berne) ? Ou à Paris ? Ou à Berlin ? Ou face aux canons, dans la Vieille Ville de Genève ? Ce procédé de conclave, avec ses rites et sa liturgie, son parfum de chapelles, ses chuchotements de sacristie, sera-t-il encore pertinent dans trois ou quatre générations ?

 

Intégrer les masses de façon pro-active

 

En Suisse, nous avons la démocratie directe, initiatives ou référendums. Mais la plupart du temps, cette mise en masse de la décision n’intervient qu’en réaction. Le référendum corrige une loi jugée mal faite, l’initiative vise à amender notre ordre constitutionnel sur des points que les corps constitués auraient négligé d’aborder. Mais ne serait-il pas temps d’intégrer le suffrage universel, non seulement en réaction, mais aussi en pro-action, en procédure normale de décision ? Les outils de technique évoluent à une telle vitesse qu’on peut l’envisager.

 

Restera, bien sûr, à demeurer dans l’ordre du démos plutôt que de sombrer dans celui de la doxa. Aucun nouvel instrument de démocratie, dans les générations qui nous suivront, ne pourra faire l’économie de la dureté citoyenne, qui implique formation, connaissance, engagement personnel, prise de risque, mise en débats, pour arriver à la décision. On est loin, très loin, de la démocratie d’opinion, ou chaque sondé n’aurait qu’à cliquer. Bien sûr, il faudra vaillamment se prémunir de ceci pour parvenir à cela.

 

La démocratie comme polyphonie

 

Les Parlements en ont encore pour quelques générations, et même sans doute demeureront-ils longtemps. Mais ils ne sauraient constituer seuls la totalité d’une démocratie. Pas plus que le suffrage universel, d’ailleurs. C’est du dialogue des uns et des autres de ces ORGANES, en résonance, que naît et fermente la polyphonie de la démocratie. Elle implique d’être constamment interrogée, réinventée, en lien avec la prodigieuse évolution des techniques et des moyens d’information. Disons simplement, pour revenir au sujet initial, qu’un vote démocratique à plusieurs dizaines de milliers de personnes (l’échelle de la Ville de Genève), y compris sur des lignes budgétaires, laisserait moins de place au hasard que l’improbable frottement de 80 personnes, fussent-elles d’une infinie sagacité, toute honte bue, et toute trahison consommée.

 

Pascal Décaillet

 

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Commentaires

En Valais c'est la même chose cette semaine. Ce n'est plus une vision communautaire des charges et dépenses du budget cantonal dont il s'agit. Ce n'est plus que de la manipulation par des majorités de députés PS-PLR-PDC notamment pour démolir, OF en l'occurrence, parce que l'on a trop peur de le voir satisfaire à sa charge. Tout cela a commencé en décembre 2007 et maintenant se produit dans les exécutifs cantonaux et communaux. On le voit à la Tchaux, en Valais, à Genève et surement bientôt à Neuchâtel! Bizarre partout où il y a des UDC-MCG qui sont entrés en nombre (mais toujours minoritaires) ou aux postes de Conseiller d'Etat par la volonté des Electeurs.
Il y a donc beaucoup de questions à se poser sur la véritable volonté des élus de défendre et prendre en charge les intérêts des communautés plutôt que les siennes ou celles de leurs partis .....!

Écrit par : Corélande | 14/12/2013

Apparemment vous digérez mal ce qui s'est passé aujourd'hui. Je e permettrai de vous faire remarquer que ce sont des individus qui sont élus, n-o-m-i-n-a-t-i-v-e-m-e-n-t. A chacun de voter selon sa conscience où alors il n'y a effectivement pas besoin de débat parlementaire, et chaque parti décide ce que SES députés DOIVENT voter. Mais la dictature n'est plus très loin dans ce cas là.

Et sur l'utilité de tel ou tel service, renseignez-vous.
Ou alors on pourrait aussi se poser la question de l'utilité de Léman Bleu. Qui vient d'ailleurs de se prendre une sacrée baffe si j'ai bien compris. Ceci expliquerait-il cela?

Écrit par : Johann | 14/12/2013

Voici une bien singulière – compte tenu du positionnement politique de son auteur – réactivation des idées de Victor Considérant, Moritz Rittingshausen et Karl Bürkli! C'est ce que ces derniers appelaient au XIXe siècle la "législation directe", et dont certaines des institutions suisses de la démocratie directe sont les héritières.
Historiquement, on a connu au moins deux autres systèmes pour contrôler les parlements: le mandat impératif et le référendum (à la mode grisonne d'ancien régime, c'est-à-dire l'aval donné aux décisions supérieure par toutes les assemblées communales).

Écrit par : Antoine Chollet | 14/12/2013

Insoutenable en tout cas de voir qu’un budget où se jouent des centaines de millions dépendent de mouvements d’humeur…

Quant à certains postes obscurs, il faut savoir que même certains conseillers municipaux de gauche avouent, en catimini, ne pas saisir leur utilité !

Écrit par : Michèle Roullet | 14/12/2013

La démocratie directe pourrait aujourd'hui devenir une réalité puisque chacun d'entre nous peut être informer instantanément sur l'état de nos entités politiques, et d'un simple clic voter à la place des élus.
Sauf que l'information aussi perfectionnée soit elle n'est jamais tout à fait objective. L'émotion y est trop sollicitée. Le vécu d'un élu ne sera jamais remplacé par une information coupée de la réalité. Le recul nécessaire à la décision n'existerait plus.
On constate déjà que les élus ont de moins en moins la vision du long terme tant ils sont influencés par les sondages concernat leur immage. Ils s'activent souvent plus dans des joutes oratoires stériles que dans des décisions efficaces qui ne nourissent pas leur égo.
Espérons le retour de politiciens qui savent suivre une ligne droite mais parfois austères qui redonnent à nos institution leurs crédibilités. Le temps leurs donne toujours raison.

Écrit par : norbertmaendly | 14/12/2013

cette conclusion me rappelle la définition de l'anarchie telle qu'elle est faite par certains de ses théoriciens. Pour ces partisans-là, l’anarchie est organisée et structurée, c'est l'ordre moins le pouvoir.

A vrai dire, si cette définition est réalisable dans les faits ce serait presque tentant et en tout cas préférable au désordre, le pouvoir en plus!

Sur le fond se pose une autre question. A partir du moment où un élu quitte son parti, ne doit-il pas quitter son siège puisqu'il n'y est que grâce au parti et à la politique qu'il défend qu'il l'a obtenu?

Toute autre est la question de l'élu qui se fait exclure de son parti. Dans ce cas-là c'est le parti lui-même qui doit se remettre en question et se poser une question plus délicate "comment avons nous choisi ce candidat et sur quelle base"?

La situation actuelle en ville de Genève pose la double question et dans un des cas elle est même cumulative!

Écrit par : Patrick Dimier | 14/12/2013

Excellent article.

Écrit par : Grégoire Barbey | 15/12/2013

Comparaison n'est pas raison, mais la politique menée par le plateformes TdG et 24 Heures a surtout consisté à éloigner du débat politique les voix dissidentes de la doxa actuelle à la suite de purges successives...
Qui va faire passer les examens de bons citoyens ? Mabut et ses semblables ?
C'est exactement le problème que l'on a avec le 3ème pouvoir. Où une seule personne à la retraite peut venir nous dire à la télévision presque tous les jours que le peuple suisse a tort et lui, lui seul a raison...
Quo usque tandem abutere, Claude Rouiller, patientia nostra ?

Écrit par : Géo | 15/12/2013

Les parlements ont certes des défauts, comme toute forme de pouvoir, mais au moins les parlementaires ont fait campagne, montré qu'ils avaient un intèrêt pour la chose publique, sont dédomagés pour le temps qu'ils passent à prendre connaissance des dossiers qu'ils traitent... Ce qui n'empêche pas qu'ils se fassent parfois rouler dans la farine et manipuler par des lobbyistes de droite ou de gauche, d'ailleurs. Mais il parait évident que ce serait pire encore si tout le monde devait voter !
Les écueuils seraient innombrables, depuis la complexité de questions posées, forcémment résumées à quelques oui/non aussi binaires qu'outrageux pour la réalité des faits. Quid des procédures d'amendement, par exemple ?
Déjà avec un vote tous les deux ou trois mois, la participation plonge. Imaginez avec plusieurs votes par jour, comme c'est le cas en session ?
L'allusion que vous faites à la nécessité de se documenter, d'apprendre, de comprendre... reste une vision extrêmement optimiste de la réalité. Bien des gens n'en ont juste rien à faire de la politique et n'ont aucune envie d'avoir à se documenter sur tout un tas de sujets. Ils ont autre chose à faire. Le fait de s'y intéresser n'est d'ailleurs en rien une garantie d'un minimum de sureté de jugement, on le voit déjà avec des élus. Alors avec des électeurs...
Cela coûterait un temps fou à la société de devoir informer et former tout le monde, sur CHAQUE question, plusieurs heures par semaine, pour des millions de gens ! Pour un résultat aléatoire, parce que la manipulation des masses, cela existe aussi. Il suffirait parfois d'un événement spectaculaire pour faire pencher la balance... Non définitivement, ce n'est pas une bonne idée.
A moins de vouloir être gouverné par nos pulsions plutôt que par notre intelligence.

Écrit par : Philippe Souaille | 15/12/2013

La pantalonnade s'est produite le dernier jours du processus budgétaire en commission des finances quand la droite est arrivée avec des amendements ineptes, non documentés, que les commissaires sortaient de leur manche en riant !

Impossible de décrire la consternation des commissaires un plus sérieux, et il y en a des deux côtés, qui voyaient tout le travail collectif de deux mois transformé en une bonne rigolade entre copains au coin d'un bar.

Durant la séance du Conseil municipal de samedi, que dire des menaces, des pressions, des chantages et des insultes proférés par une droite tout à coup consciente que ce n'était pas un jeux et que certains parmi les leurs ne voulaient pas porter la responsabilité du ridicule d'un travail saboté par une poignée de rigolos ?

La discussion aurait pu et aurait du se faire si ces Messieurs n'avaient pas joué le budget plutôt que de l'étudier sérieusement et de poser les bonnes questions aux bons moments, par exemple durant l'audition des Conseillers administratifs. Peut-être que leur démarche aurait alors davantage ressemblé à une réflexion plutôt qu'à un coup de dé.

Je ne parlerais pas non plus des fanfaronnades dans les autres commissions. Sûrs d'eux ils l'ont joué "regardez comme on en a" "On va vous atomiser". "On est les plus forts" etc... Désormais ils étaient les Boss et on allait voir ce qu'on allait voir le jour du budget.

Conférence de presse prématurée, annonces et fuites, clins d’œils et sourires en biais, ce ne sont pas les conseillers municipaux indépendants qui ont fait perdre la droite mais la droite elle même qui s'est caricaturée et à perdu non pas le budget mais sa dignité défendant une posture ridicule dans laquelle elle s'était elle même enferrée.

Écrit par : lulu la nantaise | 15/12/2013

""regardez comme on en a" "On va vous atomiser". "On est les plus forts" etc... "

Le respect ça change la vie.

Écrit par : Johann | 15/12/2013

Des députés qui se fâchent avec leur groupe, ça n'est pas nouveau et ça arrive partout – ceux qui l'ont vécu de près se rappelleront longtemps de la façon dont l'ancien caucus PDC a débarqué son chef de groupe. Il s'en est remis - et comment!
Monsieur Dimier n'a pas laissé des bons souvenirs au sein du MCGe. En cause ses prises de liberté tout aussi justifiées avec la ligne de son parti dans le cadre de la Constituante.

S'assurer des présences, rallier les opposants, séduire les indécis, éloigner les récalcitrants, tout cela est le métier d'un magistrat, dans le cas d'espèce d'un magistrate qui fait voter un budget alors qu'il n'a pas de majorité.

Écrit par : zurcher | 15/12/2013

@Lulu , si je vous comprend bien , et cela correspond à mon analyse, il s'agit d'une querelle purement politicienne visant à faire la démonstration que le Conseil Municipal a le pouvoir de s'opposer à un conseil Administratif , et ainsi même d'imprimer sa marque contre une stratégie gouvernementale , qui privilégie la transfusion de sang frais auprès d'associations qui sont les vaisseaux capillaires de la démocratie.
L'Infarctus programmé a lamentablement échoué les pontages coronariens "Menoud "et quelques autres" Sten" ont évité un collapsus nerveux plutôt que cardiaque.

Écrit par : briand | 15/12/2013

Le problème du parlementarisme est tout entier décrit dans les propos de lulu la nantaise.

On parle à n'en plus finir de la forme, du rapport de pouvoir, de qui a dit et fait quoi, bref on fait de la politique politicienne et on perd de vue le fond, ici en l'occurence le montant de la dette des genevois et la probabilité presque certaine que les rentrées fiscales vont baisser dans l'avenir...

dans le fond toutes ces palabres et ces agitations pour rien puisque si les rentrées fiscales diminuent, du fait des mécanismes du frein à l'endettement les parlemenataires seront alors obligés soit de hausser les impôts soit de baisser les dépenses...

La question est donc de savoir ce que nous coûte donc toutes ces gesticulations politiciennes puisque lorsqu'ils sont libres les parlementaires sont incapables d'amener des solutions et ce n'est que forcés et contraints que les solutions se dessinent, ici en l'occurence par le mécanisme du frein à l'endettement qui soit dit en passant n'a ni été inventé ni proposé par les parlementaires mais par les juristes de l'administration (fédérale).

CQFD Si c'est l'administration qui analyse les problèmes et propose les solutions sans doute faut-il croire qu'aujourd'hui les parlements a répétition en Suisse (à trois niveaux communal. cantonal, fédéral) sont probablement trop nombreux et inutiles et engendrent des coûts qu'il faudrait un de ces jours mesurer... pour ne pas parler à genève des immobilismes que les parlementaires engendrent eux-mêmes...

Pour un pays qui n'est même pas aussi grand que la ville de Paris il y a en suisse probablement trop de politicien-nes, les partis sont en suisse en surpoid par rapport à la réalité concrète des décisions politiques qu'il y a à prendre. Une bonne adiministration et un peuple bien informé pourrait donc en théorie presque suffire, avec au milieu un système parlemnataire réduit chargé de surveiller cette relation et l'application que fait l'administration de la volonté populaire. Dans un système efficace tout le reste devrait être superflu.

Écrit par : quidam | 16/12/2013

Je vais faire court :

Un parlement serait bienvenu si ces gens là étaient capables de travailler ensemble et non pas les uns contre les autres, pour le bien commun.

Dans le cas contraire, il ne sert à rien du tout.

Écrit par : Jmemêledetout | 16/12/2013

Le vote sur le budget (Canton comme Ville) a été quasiment toujours aléatoire répondant souvent au plus près des intérêts personnels. Le vote en faveur d'un élu n'est-il pas le salaire de son travail en faveur de tel et tel corporatisme ? La subvention pour tel ou tel but n'est-elle pas souvent l'acte de capitalisation de voix électorale ? C'est bien pour ça que les élus doivent faire partie d'un maximum d'associations et à l'époque on m'a appris que cela s'appelait réseau ! Et dans l’Arène politique, il faut les choyer.

Pendant des années, si ma mémoire est bonne, seuls le parti libéral et celui du travail suivaient une discipline de vote stricte. L'entente n'était qu'une pure façade et ne servait que pour les élections quant à Vigilance, il refusait souvent les budgets et ainsi la dette enfla, enfla pour arriver ou elle est d'environ 13 milliards visible et 20 si l'on compte les engagements.
Et ainsi vogue la galère dans ce merveilleux canton.
Monsieur Décaillet, ne supprimons pas le parlement, mais les jetons de présence et ce sera intéressant de voir qui voudra encore en faire partie ?

Écrit par : Herbert Ehrsam | 17/12/2013

En fin de compte c'est presque toujours une question de sous.
Je persiste à penser que l'essentiel du travail devrait se faire en Commissions pour autant qu'on les professionnalise un peu plus. La présidence ne devrait pas être tournante mais au contraire être attribuée à un professionnel de la branche. Les jetons de présence des députés devraient être augmentés non pas pour les séances plénières, mais pour les travaux en commission et surtout pour les devoirs à domicile !
Car en fin de compte, à part quelques coups de théâtre, comme celui qui vient de se produire au municipal, les députés valident presque toujours les travaux des commissions moyennant quelques amendements cosmétiques et partisans.

Écrit par : Pierre Jenni | 17/12/2013

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