26/03/2014

Invalidations : putain, cinq ans !

 

Sur le vif - Mercredi 26.03.14 - 16.59h

 

« Contre le blocage de la circulation route de Vernier à l’entrée du village, pour la qualité de vie ». Un nom assurément beaucoup trop long pour une initiative communale, mais une vraie légitimité, puisque plus de 2200 personnes, dans la deuxième ville du canton, avaient apporté leur signature à ce texte. Dans notre tradition suisse, au niveau communal, cantonal, fédéral, c’est le peuple qui décide. Le corps électoral. Le suffrage universel. A Genève, naguère, on appelait cela « le Conseil général ».

 

Dans notre tradition suisse, oui. Mais pas au Conseil d’Etat genevois. Pas avec cette présidence-là. Pas avec cette surveillance des communes. Pas avec ce nouveau ministre des transports dont les Cent Jours sont désormais finis, la campagne électorale aussi, et qui va devoir commencer à faire ses preuves. Le principe de « l’invalidation » d’une initiative est l’un des plus détestables qui existent dans notre système. La plupart du temps, voire dans la totalité des cas, il s’agit de se camoufler derrière un verbiage juridique, pour masquer la lâcheté d’affronter une décision populaire.

 

Des arguments, les juristes de la Couronne en trouveront toujours : ils sont payés pour ça. Au nom du « droit supérieur », on vient nous dire  APRES COUP, donc une fois que le nombre de signatures commence à devenir inquiétant, que c’est du droit cantonal et non communal, du droit fédéral et non cantonal, du droit européen, style Strasbourg, et non fédéral. C’est une conception impériale de la démocratie, référence au Saint-Empire, où il y a toujours un échelon supérieur. Le contraire de l’idée républicaine, qui assume l’entier de sa responsabilité, indivisible.

 

On pourra nous chantonner tous les arguments juridiques qu’on voudra, dûment sortis du chapeau par des experts dûment payés par le Conseil d’Etat, rien ne pourra nous sortir de l’idée qu’on a eu peur, en très haut lieu, d’un désaveu de la part de la population verniolane. Car humilier les communes, depuis quelques années, c’est très tendance au Conseil d’Etat. Ce jacobinisme cantonal, non dénué d’arrogance, porte la marque d’un homme, qui l’incarne : l’actuel président du Conseil d’Etat. Actuel, et encore pour quatre longues années. Putain, cinq ans ! Eh oui, vous l’avez voulu, vous l’aurez.

 

 

Pascal Décaillet

 

16:59 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Luc Barthassat est attendu sur la question que Madame(?) Künzler a ouverte en fermant cet accès au village de Vernier.
Je suis curieux de voir combien de temps cela va lui prendre pour débloquer la situation actuelle.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 26/03/2014

Bonsoir
petite rectification,lLes initiants avaient récolté plus de 3200 signatures, soit 1000 de plus que ce prétend une fois n'est pas coutume la TDG.

Écrit par : Thierry CERUTTI | 26/03/2014

Heu... non, l'ai pas voulu du tout moi ce président là :-) Et aucune chance qu'il nous fasse un burn-out, il est en acier trempé.

Pour le reste, oui, la démo-crassie c'est en réalité des poupées russes à l'infini.

Écrit par : Jmemêledetout | 26/03/2014

Cher Monsieur Décaillet,

j'apprécie votre esprit critique et indépendant, reflétant ce que doit être une presse d'opinion, loin des médias qui ne font que reprendre sans esprit critique des communiqués de presse et des dépêches d'agence.

Malheureusement, pour une fois, c'est vous qui êtes tombé dans le piège et qui vous vous êtes laissé manipulé à votre insu par le MCG verniolan, auteur de cette pseudo-initiative ...

En droit genevois, le droit d'initiative communale est très restreint et sa portée n'a rien à voir ce qu'il est au niveau cantonal ou au niveau fédéral. C'est en grande partie dû au fait qu'une commune genevoise n'a que des compétences très limitées et aucune compétence législative. Ce qu'il est possible de faire avec une initiative communale est clairement décrit à l'art. 36 de la loi sur l'administration des communes (code B 6 05 sur le site de l'état de Genève www.ge.ch/legislation). C'est très, très limitatif et ne peut s'appliquer qu'à des objets de portée communale. Il n'est pas même besoin d'être juriste pour le comprendre.

Dans le cas qui nous occupe, il est clair que la réouverture d'une route cantonale est complètement en dehors des compétences d'une commune. Le MCG le savait très bien, il en avait été prévenu et il était clair dès le départ que l'initiative ne pouvait qu'être invalidée ... Il a préféré maintenir le texte et rechercher des signatures, pour mieux jouer les martyrs ensuite et pouvoir crier, comme à son accoutumée, au déni de démocratie.

Vous êtes également tombé dans le panneau, et c'est dommage.

Un point n'est toutefois pas satisfaisant et mérite clairement une modification légale : les dindons de la farce sont toutes les personnes qui ont signé, en toute bonne foi, ce texte et pensaient réellement pouvoir faire bouger les choses. Eux aussi ont été manipulés par les auteurs de l'initiative et pris en otage. Cela ne doit plus se reproduire.

Il est donc indispensable que les textes des initiatives, et la manière dont elles sont formulées, soient contrôlés et validés avant la récolte de signatures et non pas après comme c'est le cas actuellement. Voici un peu de travail pour notre parlement cantonal et aussi pour notre parlement fédéral. J'invite donc le MCG à déposer un projet pour modifier la loi dans ce sens. C'est la meilleure réaction qu'il puisse avoir s'il est honnête dans sa démarche.

amicalement.

Écrit par : Divico | 26/03/2014

@Divico : Ce qui compte, ce n'est pas que la voie politique utilisée. Non, ce qui compte ici, c'est que 2200 personnes (ou 3200 selon le commentaire de Thierry Cerutti) ont fait la démarche de dénoncer de manière comptable les savantes modifications et autres aménagements de la circulation routière mis en place par la DGM.

Que le Président du Conseil d'Etat invalide la forme, soit, mais bon Dieu pas le fond ! C'est cette lâcheté qui est dénoncée ici. Se cacher derrière des détails administratifs et invoquer un pouvoir supérieur pour ne pas prendre en charge la demande (pleine de sens) des verniolans, quel bel exemple de courage politique !

Écrit par : Mark K. | 27/03/2014

@Mark K.
Au contraire le Conseil d'Etat refuse la forme et respecte le fond puisqu'il a transformé les signatures en pétition et donc le MCG et les 2200 ou 3200 signataires pourront donc être entendu par une commission qui transmettra ses conclusions, voir proposera une loi.

Sinon,
il faut aussi que les signataires comprennent qu'en Suisse on respecte le droit. Et en l'état, le droit d'opposition à cette fermeture était possible par un recours lors de la publication dans la FAO de cette interdiction. Si c'est difficile pour un particulier de prendre à sa charge un recours, le MCG aurait pu le faire. L'a-t-il fait ? Mais il est vrai que politiquement il est plus porteur de faire signer une pétition que de faire un recours.

Écrit par : Philippe C. | 27/03/2014

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