18/05/2014

"Grand Genève" : la fin du mirage

 

Sur le vif - Dimanche 18.05.14 - 16.36h

 

Au Grand Conseil, le MCG et l’UDC totalisent 31% des sièges, un petit tiers. Devant le peuple, aujourd’hui, sur un sujet de forte importance symbolique, ils emportent la majorité (51,1%) des voix. Ils sont donc suivis, pour refuser le financement genevois des parkings P+R en France voisine, par 20% d’un électorat qui n’est pas le leur, mais qu’ils réussissent à aller ravir aux autres partis. Pour la Nouvelle Force (que l’arrogant président du Conseil d’Etat, François Longchamp, croit bon sur la RTS d’appeler « Nouvelle Farce »), la victoire est considérable. Non seulement parce qu’elle montre la marge de progression qu’a devant lui ce Tiers Etats encore méprisé par les notables. Mais aussi, parce que c’est une victoire acquise dans le cœur de cible de leur combat : le rejet d’une idéologie transfrontalière qu’ils jugent abstraite, théorique, hors sol. Le corps électoral genevois, dans une majorité certes serrée mais bien réelle, leur a donné raison.

 

Il n’est pas dénué de sel, ni de saveur, que cette victoire populaire intervienne au lendemain d’une défaite parlementaire, disons plutôt une pantalonnade, où, pour protéger le président du Conseil d’Etat et les siens, l’éternelle coalition d’intérêts du CEVA (elle tient depuis le 29 novembre 2009) a préféré la coagulation à la transparence. Puisse le peuple en garder quelque mémoire lors des échéances municipales, dans moins d’un an. Hier, au Parlement, se comportant comme s’il était chez lui, et parlant aux élus du peuple comme s’il était leur chef, le président du Conseil d’Etat a traité de menteurs une partie de la députation. Le même homme, il y a quelques mois, avait exigé du Grand Conseil un vote nominal, bafouant le principe de séparation des pouvoirs. On eût aimé, ce jour-là, entendre le président du Grand Conseil, toujours si aimable avec les ministres. Le même homme encore, au procès de la Banque cantonale, au mépris de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif, avait joué les Zorros, chargeant des accusés que la justice allait, plus tard, acquitter.

 

Les partisans du « Grand Genève » tireront-t-ils la moindre leçon de leur défaite d’aujourd’hui ? Continueront-ils de nous concocter en laboratoire des recettes mathématiques dont la population ne veut pas ? Vont-ils encore longtemps passer accords et contrats avec la France voisine, sans que ces derniers ne reçoivent l’onction de la moindre légitimité démocratique ? Sur un plan de politique intérieure, les partis de l’Entente (PLR + PDC) vont-ils, sous prétexte de grands mirages transfrontaliers ou d’idéologie patronale ne voyant que le profit à court terme (au détriment du corps social local), prendre de haut les partis de la Nouvelle Force avec lesquels ils auraient pourtant beaucoup à entreprendre ? Vont-ils jusqu’au bout, aveuglément, soutenir un président du Conseil d’Etat dont l’arrogance, de plus en plus, le dispute à la personnalisation du pouvoir ?

 

Telles sont les questions posées cet après-midi, en filigrane de cette votation. La défaite des conceptions de cabinet, abstraites et filiformes. Et surtout, comme un éveil au réel, la fin d’un mirage.

 

Pascal Décaillet

 

16:36 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Tu fais du journalisme ou tu soutiens aveuglément la position du MCG? En te lisant, honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. Le communiqué d'hier diffusé par le MCG reprend mot pour mot ton vocable.

Écrit par : Grégoire Barbey | 18/05/2014

La peuple veut le rehaussement des frontières. Et l'obtiendra. Le "Grand Genève" ne s'en remettra pas. Et c'est tant mieux. Nous ne sommes pas aux ordres de la France et de son caporal néo-mamelous : le maire de Saint-Julien.

L'étape suivant est la dénonciation de l'accord de janvier 1973, qui coûte au dernière nouvelle 260 millions par an à Genève. Des milliards perdus au cours des années. Un déficit lourdement aggravé. Des écoles délabrées.

Trouvez-vous normal que la commune du mamelous applique les lois françaises et recoive près de 2, 5 fois moins d'argent de Paris que de Genève ?

Petit rappel :

1. L'article 17 ch. 1 de la Convention franco-suisse contre la double imposition en matière du revenu et de la fortune (CDI) consacre le droit exclusif d'imposition du salaire des frontaliers par l'Etat du lieu de travail. Et il faut bien le constater, le pays de travail est en position de force. Ce d'autant plus qu'il s'agit de ce qui est devenue la pratique la plus commune en Europe. La France l'ayant en dernier lieu obtenu de la Belgique.
.
Lien relatif à la Convention contre la double imposition
www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/index.html
.
2. Il existe un accord spécial, conclu en 1983, qui prévoit l'imposition au lieu de domicile et la rétrocession au canton de travail de 4.5 % de la masse salariale, accord auquel renvoie la disposition spéciale qu'est article 17 ch. 4 de la CDI. Cet accord de 1983 ne concerne que les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Valais, Vaud, Neuchâtel et Jura, à l'exclusion de tout autre canton. En aucun cas Genève n'est concerné par cet accord de 1983.
.
L'accord de 1983 est un accord conclu entre les cantons concernés, représentés par le Conseil fédéral et la France. Il appartient donc, comme le prévoit expressement l'accord de 1983, à chaque canton de provoquer sa dénonciation pour ce qui le concerne, le Conseil fédéral alors étant un simple facteur.
.
Et bien évidemment en cas de dénonciation cela serait le retour au principe de la CDI : imposition exclusive par l'Etat d'emploi.
.
Lien relatif à l'accord de 1983
rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp
.
3. Il existe aussi un accord de janvier 1973 conclu entre le canton de Genève, représenté par le Conseil fédéral, et la France.
.
L'accord de 1973 n'a aucun impact sur la CDI. L'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal, mais un accord d'aide. L'accord de 1973 ne confirme ni n'infirme rien en matière fiscale. Genève doublerait ou diviserait l'impôt pas deux que le montant versé à la France, à savoir 3.5 % de la masse salariale des frontaliers, ne changerait pas. Cet accord, sans portée fiscale aucune, est un simple accord de subventionnement transfrontalier et nullement un accord de rétrocession.
.
Cet accord est un accord conclu entre les cantons concernés, représentés par le Conseil fédéral. Il appartient donc à Genève de provoquer sa dénonciation, le Conseil fédéral alors étant un simple facteur.
.
Lien relatif à l'accord de 1973
www.ge.ch/legislation/accords/doc/3009.pdf.
.
.
Ceux qui estiment que Genève doit donner de l'argent à la France en raison de l'impôt sur le revenu des frontaliers, devraient se demander combien la France doit rétrocéder à Genève sur la TVA économiquement prélevée sur les mêmes frontaliers. Ils devraient aussi éviter de perdre de vue que la France taxe d'ores et déjà plus les frontaliers que la Suisse. Notamment à coup de TVA. Dès lors la dénonciation de l'accord n'aurait rien d'injuste.
.
En conclusion, si la France veut dénoncer l'accord de 1973 cela éviterait la collecte de signature à l'appui d'une inévitable initiative destinée à provoquer la dénonciation de l'accord de 1973.
.
Même le néo-mamelous de Saint-Julien (France), ennemi notoire de Genève et de la Suisse et qui jadis préconisait la dénonciation de cet accord, s'est rendu compte de son erreur et s'offusque de ce que l'on veuille dénoncer cet accord. Il semble comprend plus vite que certains.
.
L'avenir, c'est la métropole lémanique. Pas l'adhésion à l'UE.

Écrit par : CEDH | 18/05/2014

Bien pensé.
Étonné que ce commentaire ne soit pas censuré par la TDG!

Écrit par : Armando Couto | 19/05/2014

"L'avenir, c'est la métropole lémanique. Pas l'adhésion à l'UE."

Très juste! Ceux qui veulent nous imposer - à tout prix - cette adhésion, sont les ennemis de la Suisse!

Écrit par : Patoucha | 19/05/2014

Bonjour

Petite question a CEDH "...devraient se demander combien la France doit rétrocéder à Genève sur la TVA économiquement prélevée sur les mêmes frontaliers" je ne comprend pas cette question de rétrocession de la TVA vous pourriez développer, même succinctement?

Merci d'avance

Écrit par : Alf red | 19/05/2014

Comme c'est dommage que la majorité des commentateurs de ce refus du financement des P+R occultent le débat écologique.
La pollution ne connait pas les frontières humaines et encore moins la supposée xénophobie.
Pourquoi ne pas encourager le co-voiturages ?
Le véritable gagnant n'est pas l'un ou l'autre, mais nous tous.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 20/05/2014

Les commentaires sont fermés.