25/10/2014

Pour la primauté du droit national

 

Sur le vif - Samedi 25.10.14 - 17.42h

 

J’ai toujours été favorable à la primauté du droit national. Comme je suis Suisse, je parle ici de la primauté du droit suisse. Si j’étais Français ou Grec, je parlerais de la primauté du droit français, du droit grec, etc. Parce que pour moi, l’idée de souveraineté nationale n’est pas un vain mot. A l’heure des empires, des conglomérats multilatéraux, des juristes internationaux, de la mondialisation du Capital, l’idée de nation, loin d’être archaïque, m’apparaît plus moderne que jamais. Par « nation », n’entendez chez moi ni violence, ni conquête. Juste le droit de chacun à disposer de lui-même. Sans remonter à la saisissante Histoire de la Révolution française de Jules Michelet, permettez-moi juste de vous renvoyer à l’un des plus éblouissants discours de Charles de Gaulle (avec celui de Bayeux) : le discours de Brazzaville. Le 30 janvier 1944, en pleine guerre, quinze ans avant la décolonisation, le chef de la France libre y proclame, avec une rare puissance de prophétie, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

 

Ce droit, pour toutes les nations de la terre, j’y crois intensément. Entre autres, pour la Suisse. Elle n’est, sur la surface du globe, qu’une péripétie de surface. Mais il se trouve que ce petit pays occupe dans mon cœur une place de choix, pour la simple raison, certes plus viscérale qu'intellectuelle, qu'il est le mien. Hasard de la naissance, certes : je n’ai jamais prétendu au mondial, ni à l’universel. Je crois beaucoup plus à l’attachement tellurique, sentimental, à un coin de paysage qu’aux grands concepts planétaires. Je préfère trois pages de Barrès à n’importe quel rapport de l’ONU. Donc, il se trouve que je suis Suisse, et que c’est dans le périmètre de ce pays que s’exerce ma citoyenneté. Je vote en Ville de Genève, dans le Canton de Genève, et à l’échelon de la Confédération. Ce sont bien là les trois seules instances qui, quatre fois par an, me demandent mon avis. Comme je suis un type réglo et que je m’acquitte toujours de mes devoirs, je le donne, mon avis. Sous la forme d’un vote.

 

L’UDC aujourd’hui, à Rothenthurm (je doute que ce haut lieu d’une initiative de gauche, dans le canton de Schwytz, approuvée par le peuple et les cantons le 6 décembre 1987, ait été choisi au hasard), a voté à l’unanimité de ses 401 délégués le lancement d’une initiative « pour la primauté du droit suisse sur le droit international ». Je vous le dis tout de go, j’approuve cette initiative. Je suis persuadé qu’elle récoltera les signatures nécessaires, et qu’un beau jour, le peuple et les cantons se prononceront sur elle. D’ici là, inutile de dire qu’elle va devoir passer par les lazzis et les quolibets des grands docteurs apôtres du « droit supérieur », ils vont tout faire pour tenter de l’invalider, la plupart des partis, l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral recommanderont son rejet. Tout cela, il faudra comme d’habitude le supporter. En ne gardant en tête que l’objectif final : le passage devant le seul souverain qui vaille, le suffrage universel.

 

La question est simple : voulons-nous exister, face au concert des nations, comme un pays souverain ? Pour ma part, vous ne m’en voudrez pas trop, je réponds oui. Faisons-nous confiance à notre peuple pour décider de nos lois ? Je réponds oui. Devons-nous accepter que puissent exister, au-dessus des lois que, souverainement, nous nous donnons, des lois, qui auraient force supérieure ? A cette question majeure, à laquelle d’aucuns (et je les respecte) répondent oui en fonction de la dimension multilatérale du monde, pour ma part je réponds non. Parce qu’il devient de plus en plus insupportable d’entendre d’éminents juristes vouloir invalider des initiatives dûment munies des signatures requises, sous le prétexte qu’elles contrediraient le « droit supérieur ». Eh bien, qu’elles le contredisent !

 

La volonté souveraine exprimée en votation par le peuple de mon pays m’importe autrement davantage que les accords passés par des juristes, sans la moindre onction de légitimité, au-dessus de la tête de notre souverain. J’exprime là un point de vue assez radical, j’en conviens, je sais que l’opinion contraire existe, et n’est pas avare de bons arguments. Eh bien, lançons le débat. Parce que la citoyenneté, ça n’est pas se taire. Ni raser les murs. Ni se courber devant la doxa dominante d’un moment. Non, être citoyen, c’est oser. Donner son avis. Participer. Et puis, un beau jour, le peuple tranche. Et son verdict, il nous faut l’accepter. Pour la seule raison qu’il est ultime. Pour ma part, j’entends qu’il le reste. Je retourne à Barrès. Les rapports de l’ONU, je le les lirai dans une autre vie. Ou à la Trinité.

 

Pascal Décaillet

 

17:42 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (50) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

La Cour européenne des droits de l'homme, je crois, a fait évoluer sa jurisprudence au cours des années. Il est donc des décisions qu'elle prend aujourd'hui qui auraient été différentes si elles avaient été prises il y a quelques temps. Or la loi, la Convention européenne des droits de l'homme, n'a pas changé. La Cour européenne s'est donc arrogé un pouvoir législatif. Ce faisant, elle a violé, me semble-t-il, un principe assez solidement établi, qui est celui de la séparation des pouvoirs. Si j'ai bien compris, la séparation des pouvoirs est un principe de droit qui entre dans le cercle du Jus cogens. Sa violation est donc grave.

Il faut lui préférer le système démocratique.

Je partage pleinement votre point de vue: nos lois sont le fait d'un système démocratique, les évolutions de la Cour européenne des droits de l'homme sont le fait de quelques personnes, probablement bien intentionnées, mais ne disposant d'aucune délégation démocratique.

Écrit par : weibel | 25/10/2014

Sans prendre position sur la situation des enfants vivant avec des personnes homosexuelles nous avons (en France)TV Cdans l'air entendu dénoncer le fait que la loi désormais l'emporterait sur le bien-être de l'enfant lequel en cas de conflit, par exemple, avec l'une de ses deux mères, cette personne étant "légalement" sa mère (sans l'être) il n'aurait rien d'autre à faire que se soumettre, donc, en l'occurrence, non la loi pour l'enfant mais l'enfant pour la loi peu importerait bien ou mal-être de l'enfant puisque la loi légalisant automatiquement le statut de la mère qui ne l'est pas. En cours d'émission le médecin qui voulait plaider en faveur de l'enfance en ce sens présentement exposé a été interrompu sans arrêt par des "représentants avocats improvisés soutenant cette loi" au courant de l'opinion et des livres de ce médecin pratiquement jusqu'à la fin de l'émission.

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 25/10/2014

Je serais d'accord avec ça si notre propre droit était respecté par ceux qui sont censés le défendre et l'appliquer.

Or dans de nombreux domaines ce n'est pas le cas et notre système de défense juridique n'appartient et n'est possible qu'aux revenus aisés.

Dans ce cas là, Monsieur, les commissions des droits de l'homme restent le seul recours possible.

Écrit par : Jmemêledetout | 25/10/2014

Le problème avec la proposition de l'UDC n'est pas celle que vous poser, elle est qu'elle chercher à résoudre une question qui n'existe pas. La proposition comme d'accoutumée essaie de surfer sur une imcompréhension basique du système juridique international à des fins politiques.

Je dis cela car la réalité est très simple - en droit international, le droit national prime en tout temps. C'est déjà la norme, donc faire accepter une initiative affirmant cela ne change absolument rien.

Pour faire simple, le droit international repose sur le principe de la souveraineté des Etats. Ceci a pour implication qu'aucun Etat n'est tenu par une norme de droit international à moins qu'il y ait expressément consenti (c'est la différence fondamentale avec le droit national qui s'applique automatiquement aux individus résidant sur le territoire national).

En d'autres termes, la Suisse ne perd sa souveraineté sur une thématique que si elle y consent (pour faire simple) en accédant à un traité de droit international (ceci sur la base de son processus interne démocratique), ceci ne lui est en aucun cas imposé. Par exemple, la Suisse est tenue de mettre en oeuvre les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU prise au titre du chapitre VII de la Charte de l'ONU non pas parc que le droit international prime sur le droit national, mais parce que la Suisse a pris la décision souveraine d'adhérer à l'ONU et de céder certains pans de sa souveraineté.

Et il ne faut pas se voiler la face, la Suisse a ratifié des dizaines de traités et cédé des éléments de sa souveraineté parce que ceci est essentiel à sa prospérité. Example très bête qui me vient à l'esprit, la Suisse fait partie du traité open skies, ce qui impose qu'elle permette à toute compagnie aérienne américaine qui veut voler vers un aéroport suisse mais permet également à Swiss de voler vers toute destination américaine qu'elle souhaite desservir.

Ce que la Suisse ne peut pas faire en revanche est céder en toute connaissance de cause une partie de sa souveraineté en adhérant à un traité afin d'en tirer certains bénéfices et par la suite décider qu'elle ne tiendra pas ses engagements (au titre de la suprématie de son droit national). On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre, contrairement à ce que l'UDC croit continuellement.

Écrit par : sekant | 26/10/2014

Cela devrait être une évidence pour tous les pays de cette planète. C'est incroyable que le peuple soit obligé, à nouveau, de se manifester, voire se défendre contre ses dirigeants.

Nous avons vraiment du soucis à nous faire, car le laminage du peuple suisse est en route!

Écrit par : Corélande | 26/10/2014

@ Sekant : vous avez entièrement raison, votre commentaire est parfait et je ne saurai faire mieux.

Écrit par : MLA | 26/10/2014

Par principe, l'idée de la primauté d'un droit national sur un droit élargi à une communauté de nations - poursuivant néanmoins des buts communs - peut paraître logique et raisonnable.

En revanche, parler de ce sujet particulier dans le contexte de la récente grande messe de l'UDC ne peut valablement se faire sans relever les réelles intentions de ce parti.

Pour Blocher et ses disciples, plus que la primauté du droit suisse sur le droit international, l'essentiel est le blocage, systématique et durable de tout ce qui pourrait (je dis bien pourrait, au conditionnel) à leurs yeux contribuer à un quelconque rapprochement avec l'Union Européenne.

Il me paraît dès lors que tout débat qui escamoterait la discussion de cette intention serait faussé. Si une discussion incluant l'intention réelle de l'UDC avait lieu, ce serait alors un vrai débat sur notre projet de société qui pourrait avoir lieu.

Les termes en seraient, invariablement, assez simples. Voulons-nous agir dans la peur d'une très hypothétique perte de souveraineté (en n'oubliant pas que si nos voisins se décidaient à exercer une pression sur nous, nous ne pourrions pas y faire grand-chose (que mes détracteurs, avant de m'affirmer le contraire, se rappellent de la capitulation de la Suisse et de ses banquiers devant les Etats-Unis) ou serions-nous prêts à envisager l'existence de notre pays, avec ses valeurs, sa culture et sa démocratie, au sein d'une communauté d'intérêts plus large...

Car à nouveau, il ne s'agit pas de vendre notre âme à une entité supranationale OU de pouvoir continuer à vivre dans la peur de ce qui nous dépasse, mais d'exister tels que nous sommes ET bien de prendre part, activement et en pleine responsabilité, à la construction d'un monde différent, nous incluant en partie, mais aussi nous dépassant.

Les politiciens de l'UDC, dont la rhétorique manichéenne a le mérite de ne jamais changer, feront sans doute tout pour éviter cette question... A nous donc de la ramener, honnêtement et sans parti pris, dans le champ de cet important débat.

Écrit par : Déblogueur | 26/10/2014

C'est beau comme du Prévert.

Il y a la TAFTA qui se profile insidieusement. Quelles seront nos possibilités ?

Je m'en veux d'être un rabat joie.

Bien à vous.

Écrit par : C. Donal | 26/10/2014

Au delà de ce débat se profile la question de la définition des trois pouvoirs et ses limites. Aujourd'hui, et de plus en plus, les juges ont tous les pouvoirs. Ce n'est pas pour rien que la nomination d'un seul juge constitutionnel aux USA, dont le modèle juridique prend le pas sur tous les autres, a une telle importance : ce sont eux et eux seuls, petits arrivistes rats de bibliothèque, prêts à toutes les sournoiseries universitaires pour arriver au Graal du Pouvoir, qui décident de tout pour tout le monde. Que la Suisse soit sacrifiée sur l'autel des intérêts crapuleux américains, pour aller dans le sens de Déblogueur, par exemple.
Imaginez un seul instant, que par copinage ou crapulerie, ou les deux dans la plupart des cas, quelqu'un comme Claude Rouiller soit nommé juge et devienne le boss des juges fédéraux : que restera-t-il alors de la détermination du peuple à se protéger des criminels dangereux, les chouchous des pseudo-humanistes socialistes ?

Écrit par : Géo | 26/10/2014

@ Déblogueur

Comment "prendre part, activement et en pleine responsabilité, à la construction d'un monde différent" sans se demander en quoi ce monde "différent serait meilleur parce que différent: différent en mieux?

Si, de votre avis, "monde différent en mieux"... nous diriez-vous en quoi et quels en sont les signes annonciateurs, indices, prémisses?

Merci.

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 26/10/2014

Philippe Souaille et son amour pour le nouvel Ordre Mondial se fait attendre avec un article contraire au vôtre, en faveur de Pascal Lamy et ce nouveau mode de gouvernance.

International.
Comme l'Internationale Socialiste, si les nations ne prennent pas garde, elle finira par régir la Monde.

La Suisse doit promouvoir son indépendance.
Et tant pis pour les autres ... moutons ... suiveurs.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 26/10/2014

Pour Géo et tous ceux que le fameux compte-à-rebours des 12 mois intéresse!

http://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2013/09/05/la-democratie-suisse-devoyee/

Bonne lecture ça en vaut la peine.

Écrit par : Corélande | 27/10/2014

@ Myriam Belakovsky - comme le fait très justement observer "Sekant", la question de la primauté du droit national sur le droit international est une non-question. Car effectivement, le droit national prime toujours sur le droit international, à moins qu'un pays souverain accepte de signer et ratifier des traités internationaux qui peuvent, parfois mais pas toujours, conduire à des pratiques légales différentes que celles prévues préalablement dans son corpus juridique. En Suisse, cela a été fait à de nombreuses reprises dans un passé récent et éloigné, dans le cadre des bilatérales notamment, sans que Blocher et ses disciples n'y aient trouvé quoi que ce soit à redire.

Je prône une attitude ouverte de la Suisse, ne serait-ce que dans des discussions visant à son intégration harmonieuse dans des ensembles plus grands que ceux de nos frontières, géographiques ou mentales.

C'est précisément ce que Blocher et ses disciples se refusent à faire, par sectarisme probablement, et par peur sans doute. Personnellement, je refuse de céder à la peur, tout en gardant la liberté de dire "non" si j'estime que les solutions proposées (par le gouvernement, l'un ou l'autre des partis politiques ou qui que ce soit) sont inadéquates. C'est cette liberté-là que l'UDC tente, une fois de plus, de confisquer. Et à celà, je dis non, en tous les cas pas avant que le réel débat ait eu lieu.

Et puis, gardons le sens des réalités, un tant soit peu. Les récentes pressions exercées par les Etats-Unis à l'encontre de la Suisse et de ses banquiers se sont soldées par une capitulation sans appel de la Suisse... Et ne sous-estimons pas la capacité d'autre pays ou groupes de pays à faire de même... Donc à tout prendre, je préfère participer que de dire non à tout. C'est une affaire de simple bon sens, dont les pontes de l'UDC semblent être singulièrement dénués.

Ne serait-ce qui si un tel débat national pouvait avoir lieu, envers et contre la propagande de l'UDC, alors, notre monde de suisses serait déjà différent - et meilleur.

Écrit par : Déblogueur | 27/10/2014

Vous êtes juriste, Déblogueur. Donc vous savez très bien que vous faites une interprétation beaucoup trop simpliste de la relation droit national - droit international. Les organismes supra-nationaux produisent une jurisprudence, pour laquelle la Suisse n'a pas signé.
De plus, un aspect me dérange : les Suisses appliquent des règlements européens que les Européens considèrent avec le plus grand mépris : il y a quelques années, on nous a obligé à coller des affichettes indiquant la vitesse max que nos pneus pouvaient supporter (180, 200 km/h..., alors que ces vitesses sont de toute façon interdite partout en Europe, à part quelques kilomètres en Allemagne). Et puis, le droit du travail européen permet-il l'esclavage dans les serres d'Andalousie ou de Sicile ? Il y a douze mille autres exemples du jem'enfoutisme européen en matière de droit. Qu'ils respectent le leur avant de nous l'imposer...

Écrit par : Géo | 27/10/2014

@ Déblogueur

Vous prônez une attitude ouverte de la Suisse (...) visant à son intégration harmonieuse dans des ensembles plus grands que ceux de nos frontières géographiques ou mentales

Géographiques ou mentales: la Suisse n'a-t-elle pas compté voire naturalisé de grands hommes penseurs, scientifiques ou artistes hors frontières, hors les murs ce au passé, au présent, au futur comme il adviendra à l'avenir?!

Vous refusez de céder à la peur? soit. Mais lors des événements pratiquement anodins dits de la "nuit de cristal" les juifs firent de même...

Quelle est-elle aujourd'hui cette situation géopolitique, socioéconomique, choc des cultures sans oublier l'"harmonie" régnant au sein des "ensembles plus grands": harmonie réelle ou harmonie de surface?

Qui vous parle de toujours dire non à tout?

Imaginez un bassin pollué. Y plongeriez-vous votre bébé?
Ou y pousseriez de force ceux de vos proches qui trouveraient une telle plongée voire baignade peu tentantes?

Qui, s'informant, peut donner tout tort à l'UDC (rien à voir avec leurs affiches infâmantes, scandaleuses révélatrices d'un état d'esprit indigne, étranger à ce pays toujours entendu dire d'accueil qu'est la Suisse.

En votre plaidoyer pensez-vous à tous ("Un pour tous pour un")! c'est-à-dire tous juste pour le fric et "ma foi tant pis pour les "autres"! le fric, juste...? Vous contentez-vous de penser "purement et simplement" aux nantis plus que très et bien à l'aise quoi qu'il puisse arriver?

En conclusion, pour ne parler que de l'UE, diriez-vous sans rire que tout y est et s'y passe au mieux en attendant, concernant quelques "moindres détails" un miraculeux imperceptible coup de baguette magique d'une Suisse qui, sans oublier ses banquiers, à l'occasion, vous l'écrivez, "cède" sans appel"! On cède sur un point, pourquoi pas, progressivement, bien sûr, sur d'autres?! Ces ensembles "plus grands", "modernes", aussi! aux notions et valeurs d'éthique jetées par-dessus bord.., ces ensembles maousses: promesse de progrès social, de sécurité et joie (sens) de vivre pour tous?!

Direz-vous, Déblogueur, que l'UDC, quelles que soient ses errements, éventuelles fausses rumeurs ou infos n'est jamais porte-parole de plus d'un en ce pays (sans parler de l'ensemble des pays UE pas toujours non plus en tout d'accord, suivant sur quoi)! l'UDC en ce cas disant tout haut ce que d'autres nombreux pensent tout bas tout en choisissant... courageusement... de se taire préférant que l'on tape de préférence sur les doigts d'autrui plutôt que sur les siens propres ou ceux de sa famille, proches ou amis.

N'Est-ce pas?!

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 27/10/2014

Alors là, je le dis tout de go : je suis en complète opposition avec vous sur la question improprement appelée "la question des juges étrangers". Il n'est nullement injuste que des instances extérieures à notre ordre juridique puissent servir de recours à des citoyens lésés ou spoliés. Je répète une fois encore que le fait d'accepter une initiative ne signifie pas que le contenu de l'initiative soit bon. J'admets juste que le peuple, quel que soit le sujet, a quantitativement raison ! Cela dit, ce même peuple est bien obligé ensuite de déléguer la mise en application au parlement qui lui doit tenir compte de l'ordre juridique international, n'en déplaise à tous les citoyens de ce pays qui imaginent que la singularité est un signe d'intelligence.

Ce qui m'inquiète dans votre manière de voir les nations et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est son caractère très unilatéral, très nationaliste (mais là, je suis peut-être un peu excessif...) Je regrette, que dis-je, je déplore que la Suisse avec son passé et son fonctionnement que vous admirez tant, n'ait pas voulu, oui voulu servir de modèle à une Europe qui aurait certainement su en faire bon usage...

Je constate malheureusement que toutes les initiatives lancées notamment pour ne pas dire exclusivement par l'UDC ont des visées purement électoralistes.

Alors oui, je me réjouis que des "juges étrangers" soient en mesure de jouer les garde-fous quand un parti, quel qu'il soit, demande l'adhésion du peuple pour lui faire avaler une décision dont ce même peuple n'a pas forcément conscience de la portée.

Écrit par : Michel Sommer | 27/10/2014

@ Géo - ineffable comme d'habitude. Je ne suis pas juriste. Je n'interprète rien, je dis mon avis. Et puis, la vitesse que des pneus peuvent supporter, je crois que personne n'en n'a rien à faire, et cela paraît sans importance en regard du droit souverain. Et à force de dire que tout est mauvais à l'extérieur et tout est bon en Suisse vous allez peut-être finir par boire du vin genevois? Il est sans doute meilleur que l'espagnol, l'italien ou même que le français? Mais attention de ne pas abuser.

@ Myriam Belakovsky - c'est l'UDC qui dit non à tout... Et qui a peur de tout. Et puis, la Suisse n'a, précisément, que des problèmes de nantis. Il n'y a pas besoin de voyager beaucoup plus que quelques dizaines de kilomètres en dehors du pays pour s'en rendre compte. Enfin, votre rapprochement avec la nuit de cristal me choque, en tant que juif. Vous savez très bien que les égarements de Blocher et de ses disciples n'ont rien, mais rien du tout à voir avec la tragédie de la Shoah. Et enfin, je ne comprends rien à votre dernier paragraphe...

Bien à vous.

Écrit par : Déblogueur | 27/10/2014

" Les rapports de l’ONU, je le les lirai dans une autre vie. Ou à la Trinité."

Direction poubelle!

Écrit par : Patoucha | 27/10/2014

"Et enfin, je ne comprends rien à votre dernier paragraphe..." En fait, vous n'avez pas l'air de comprendre grand chose. En tout cas, vous êtes en plein contre-sens sur mon commentaire. Quant à vos allusions au vin genevois, je ne n'y vois que hors-propos...
Il n'en reste pas moins que vous ne maîtrisez pas les contradictions droit national - droit international. La jurisprudence...

Écrit par : Géo | 27/10/2014

@ Géo - mais oui, vous avez raison. Content?

Écrit par : Déblogueur | 27/10/2014

Déblogueur@ Excusez-moi, je ne me savais pas au Kindergarten...

Écrit par : Géo | 27/10/2014

Je dis qu'il faut tenir compte des avertissements. des mises en garde tels, pour donner un exemple, que ceux de la nuit de cristal pour les juifs (mon père était l'un d'eux) qui écoutèrent ensuite leurs amis qui leur suggéraient de s'enfuir (Jacques Attali, "de nos jours", ne dit-il pas que les juifs éternellement remis en cause doivent toujours avoir les moyens de pouvoir s'enfuir? et de ne pas porter l'étoile jaune. Certains d'entre eux, nombreux, mêmes, échappèrent aux nazis. Je dis qu'il faut entendre ce que disent non seulement les uns mais les autres et vice versa et qu'il ne serait pas souhaitable qu'un jour le droit international fasse la loi chez soi: ne pas en prendre le risque. La Suisse va bien. Pourquoi entrer de plein pied dans un ensemble "harmonieux" qui précisément ne l'est pas? Déblogueur, mon dernier paragraphe, simple comme bonjour est allusion aux lâches. Autre exemple, le pseudonymat selon l'usage que l'on en fait.

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 27/10/2014

Juste un exemple

Deux voitures

Votre voiture bien construite, La Suisse

Les défauts de l'autre voiture, la "construction européenne" sont connus, évidents

Vous allez renoncer à votre voiture bien construite en faveur de l'autre: la voiture de la "construction européenne" laquelle, vous n'êtes pas sans le savoir, risque de vous coûter jusqu'à la peau des fesses?!

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 27/10/2014

Cette ânerie sur le droit national qui devrait primer le droit international, c'est exactement comme si un particulier se mettait à affirmer que sa volonté propre du jour primait les contrats qu'il a conclus.

Le droit dit "international", ce n'est rien d'autre que du droit auquel nous avons souverainement souscrit, et dont nous pouvons nous départir, si nous le désirons, comme nous pouvons résilier un contrat de téléphone.

Ne plus respecter ce droit international, c'est partir du principe que l'on n'applique plus la loi, c'est la négation du principe de la suprématie de la loi, c'est la république bananière, le début de l'arbitraire.

Allons jusqu'au bout des projets ! Permettons aux autorités de ne plus appliquer du tout de loi, qu'elle soit internationale, fédérale ou cantonale. Laissons l'autorité décider pragmatiquement, à la gueule du client, sans base légale, selon les besoins du moment. Je ne doute pas que plus d'un président de commune ou d'un conseiller d'Etat trouverait la formulaire intéressante, certains citoyens un peu moins.

Écrit par : Philippe Nantermod | 28/10/2014

@ Myriam - votre propos repose sur une assomption, celle que la "voiture suisse" serait bien construite, en l'occurrence mieux que la "voiture européenne". Peut-être avez-vous raison, mais peut-être pas... Car encore faut-il pouvoir comparer ce qui est comparable, avec distance et objectivité. Malheureusement, dans ce débat, j'entends et lis davantage de suisses qui affirment qu'il n'y en a point comme nous et notre "démocratie directe" que je n'en entend qui seraient disposés à accepter l'idée qu'il y a AUSSI (a) des défauts dans notre système et (b) des qualités (pas forcément nombreuses) dans le système européen. Quant à ce qui pourrait nous coûter "la peau des fesses", dois-je vous rappeler que nous vivons dans un pays où tout, absolument tout est plus cher qu'ailleurs?

A partir de là, chacun pense et exprime ce qui lui plaît et j'exprime ma gratitude à Pascal Décaillet qui me permet de le faire sur son forum.

@ Géo - comme exprimé en d'autres lieux, je lis vos commentaires d'un derrière distrait, cela m'évite l'angoisse de la feuille blanche.

Écrit par : Déblogueur | 28/10/2014

"je lis vos commentaires d'un derrière distrait, cela m'évite l'angoisse de la feuille blanche"
Je vous ai déjà répondu, mais votre camarade l'a censuré : torchez-vous avec votre ordinateur, cela me laisse assez froid...

Écrit par : Géo | 28/10/2014

M. Nantermod, la peine de mort est-elle autorisée par le droit international ? Certainement pas. Pourtant, les Américains la pratiquent sans aucune gêne depuis des dizaines d'années. S'ils devaient respecter le droit international, Barack Obama et tous les anciens Présidents Américains seraient en prison depuis longtemps.
En clair, cela signifie que sur certains sujets, les Américain font de facto passer certaines de leurs lois au-dessus du droit international. Cela fait-il pour autant de ce pays une République bananière ? Je vous laisse la responsabilité de vos propos...

Écrit par : Hervé Steiner | 28/10/2014

Le revoilà, nous avons parmi nous un des lamineurs; Ph.Nantermod! Un vrai frankenvirus!

Écrit par : Corélande | 28/10/2014

"La volonté souveraine exprimée en votation par le peuple de mon pays m’importe autrement davantage que les accords passés par des juristes, sans la moindre onction de légitimité, au-dessus de la tête de notre souverain."

Je ne comprends pas cet argument. Nous sommes dans un système dit moniste, ce qui veut dire que nous ne faisons pas de différences entre les accords internationaux et les lois (du moins fédérales). Autrement dit, après la signature au niveau international (qui vaut cacahuète, peanuts et petits fours), l'accord en question fait l'objet d'une procédure de ratification par le parlement, en tout point comparable à celle d'adoption d'une loi. L'accord est, comme une loi, soumis au référendum obligatoire. Donc votation tellurique, dimanche radieux, clercs contrariés, et tout et tout, conformément au romantisme démocratique un peu sturm und drang développé sur ce blog (sans plus de critique que ça de ma part).

Bref. Passons. Je ne vois pas comment vous pouvez dire que le droit international n'aurait "pas la moindre onction de légitimité". Il faudrait que vous l'expliquiez, parce que de toute bonne foi, je nage sur la portée d'un argument clef.

S'agissant du droit dérivé, c'est à dire, pour faire court de la Jurisprudence (ou des directives) que produirait un organe auquel nous sommes liés par la vertu d'un accord, et bien nous nous engageons, en notre âme et conscience souveraines à le respecter, au même titre que deux personnes qui s'en remettent à un arbitrage privé. Si ce droit venait à nous contrarier plus que tant, il faut se poser la question de notre participation au traité principal, c'est tout, et éventuellement le dénoncer.

Cette initiative veut faire de la Suisse un partenaire capricieux et imprévisible qui se réserve le droit de revenir sur ses engagement à tout bout de champ... C'est pas comme ça que l'on m'a appris à gérer mes affaires.

Écrit par : Ulysse Will | 28/10/2014

"Je lis vos commentaires d'un derrière distrait"?! Géo, lisant par le derrière... si une poule vous mord au talon saignerez-vous à l'oreille?

Coupable, il y a peu, d'avoir abusé en commentaire sur un autre blog je ne puis me permettre de vous reprocher la fin de votre commentaire au derrière distrait mais nous devrions les uns comme les autres nous gaffer si nous tenons à notre blogosphère...

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 28/10/2014

Myrriam Belakovsky@ Merci de lire les commentaires avec un peu plus d'attention...

Écrit par : Géo | 28/10/2014

Myrriam B. Les dés sont pipés, ici comme sur les réseaux sociaux! Nous revoyons des "anciennes têtes"..... et pourquoi! Parce que ces "si belles personnes" sont déjà en campagne personnelle pour un siège au National!

Le lavage de cerveau commence. Qu'importe les moyens ou les arguments, seul le but compte!

"Cette initiative veut faire de la Suisse un partenaire capricieux et imprévisible qui se réserve le droit de revenir sur ses engagement à tout bout de champ... C'est pas comme ça que l'on m'a appris à gérer mes affaires."

Du nantermod tout cru!

Écrit par : Corélande | 28/10/2014

@ Géo, la suite et fin de votre commentaire: "torchez-vous avec votre ordinateur" comme je l'ai écrit me posait problème parce que n'appréciant pas ces mots derrière et torche-cul, mais,comme je vous l'ai écrit, en ayant sortis un ou deux autres (mots) de même veine il y a peu il ne m'appartenait pas de faire la moindre remarque. Toutefois, n'ayez crainte, je ne commente jamais blogs ou commentaires sans commencer par en faire la lecture. La difficulté en ce qui me concerne, par "goût", comme l'écrivait Colette, est la tendance à passer du commentaire aux "associations libres" qu'il suscite si bien que je finis par parler de tout sauf du sujet ou thème du commentaire Géo, peut-on n'avoir que des qualités?!

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 28/10/2014

@Hervé Steiner
Le "droit international" en vigueur varie d'un pays à l'autre, n'est applicable que ce qui a été accepté par le pays en question. Si un pays a conclu une convention qui lui interdit de pratiquer la peine de mort, alors la peine de mort lui est interdite, tant qu'il n'a pas dénoncé cette convention.

Mais non, d'une manière générale, le droit international n'interdit pas la peine de mort, sachez-le.

Écrit par : Philippe Nantermod | 28/10/2014

Monsieur,

Merci de vos stimulantes réflexions.
Pour expliquer votre position en faveur de l'initiative de l'UDC, vous faites état du juste droit de chacun à disposer de lui-même.

Pour appuyer votre propos, vous nous renvoyez à "l'un des plus éblouissants discours de Charles de Gaulle", prononcé à Brazzaville, en janvier 1944, par lequel, et selon vous, le Chef de la France libre a prophétiquement proclamé "le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes".

Si je respecte votre admiration pour le Général de Gaulle, je ne partage toutefois pas votre enthousiasme sur sa volonté décolonisatrice, et ce au vu des quelques passages suivants de son discours à Brazzaville :

1) "S'il est une puissance impériale que les événements conduisent à s'inspirer de leurs leçons et à choisir noblement, libéralement, la route des temps nouveaux où elle entend diriger les soixante millions d'hommes qui se trouvent associés au sort de ses quarante-deux millions d'enfants, cette puissance c'est la France."

2) "C'est dans ses terres d'outre-mer, dont toutes les populations, dans toutes les parties du monde, n'ont pas, une seule minute, altéré leur fidélité, qu'elle a trouvé son recours et la base de départ pour sa libération et qu'il y a désormais, de ce fait, entre la Métropole et l'Empire, un lien définitif."

3) "Vous avez, Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs, les pieds assez bien enfoncés dans la terre d'Afrique pour ne jamais perdre le sens de ce qui y est réalisable et, par conséquent, pratique. Au demeurant, il appartient à la nation française et il n'appartient qu'à elle, de procéder, le moment venu, aux réformes impériales de structure qu'elle décidera dans sa souveraineté."

A noter aussi le communiqué final (validé par le Général de Gaulle) de la conférence de Brazzaville, qui déclare: "Les fins de l’œuvre de civilisation accomplie par la France dans les colonies écartent toute idée d’autonomie, toute possibilité d’évolution hors du bloc français de l’empire : la constitution éventuelle, même lointaine, de self-government dans les colonies est à écarter."

Par ailleurs, et sur le fond de votre éditorial ("Pour la primauté du droit national"), il m'intéresse de savoir quelle serait votre position si un parti souverainiste genevois lançait une initiative préconisant la primauté du droit cantonal sur le droit confédéral?

Meilleures salutations.

Écrit par : Steve Bernard | 28/10/2014

Philippe Nantermod@ J'avais relevé dans un commentaire précédent (adressé à la mauvaise personne...) la contradiction possible entre ce qui a été signé entre la Suisse et l'Europe, et ce que l'organisme européen peut en faire : le problème de la jurisprudence créée par la CEDH, par exemple. Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

Écrit par : Géo | 29/10/2014

M. Nantermod :
Parfait. Si le droit international varie d'un pays à l'autre, la Suisse, respectivement les Suisses, peuvent donc, sans rendre compte à qui que ce soit, appliquer les lois qui leur semblent les meilleures pour eux, notamment en matière d'expulsions de criminels étrangers (qui, contrairement à la peine de mort, ne tuent personne), ou la maîtrise de son immigration (qui ne tue personne non plus).
Si nos autorités n'avaient pas traîné les pieds pour mettre en application les différentes initiatives mentionnées ci-dessus et dûment acceptées par le souverain, l'initiative pour la primauté du droit national n'aurait pas lieu d'être.

Écrit par : Hervé Steiner | 29/10/2014

@ Myriam Belakovsky - en disant à Géo, dont la vulgarité est légendaire, je ne faisais que paraphraser Henri Jeanson (Satrape du Collège de Pataphysique, 1900-1970) dont la citation originale est: "Je vous ai lu ce matin, monsieur, d'un derrière distrait".

Écrit par : Déblogueur | 29/10/2014

@ déblogueur Soit! mais vous admettrez que sans avoir forcément connaissance de ladite citation, guillemets, certes, mais sans autre info...Après avoir imaginé une possible faute de frappe (derrière serrière, etc.,) sans déboucher sur un autre mot que "derrière"! on entende pour une fois revenir en mémoire un chant d'enfant d'autrefois selon lequel quelqu'un de mordu au talon par une poule aurait saigné à l'oreille! (refrain: bon bon bon la rigolala)!

Dites-moi! le commentaire en ses derniers mots "torchez-vous avec votre ordinateur"! autre citation, sans doute?

Sans laquelle, Déblogueur,je n'aurais pas pris le risque d'attirer l'attention sur la citation... la première.

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 29/10/2014

Myrriam Belakovsky@ Voici la citation complète, de ce petit monsieur si propre sur lui :
"je lis vos commentaires d'un derrière distrait, cela m'évite l'angoisse de la feuille blanche"
A votre avis, Myrriam Belakovsky, que signifie "cela m'évite l'angoisse de la feuille blanche". Ou si vous voulez continuer à ne rien comprendre, comment la feuille blanche ne l'est plus, aux yeux de ce petit monsieur si propre sur lui ?

Écrit par : Géo | 29/10/2014

@ Géo

Une feuille blanche
Avec une angoisse...
La poisse ou pas la poisse

Difficulté conjugale en cas de pénétration première

Problème de constipation

Page blanche devant:

Ecrire quoi?


La justice internationale pour ne parler que d'elle l'emportant sur la justice nationale: risque d'abus, bien sur que non: "positiver"!

La Suisse n'étant pas que le pays de Heidi mais aussi celui des lingots d'or exposés - pourquoi, au juste - ne ferait-elle aucun envieux? bien sur que non: "positiver"!

On a dit qu'il vaut mieux faire envie que pitié mais les proverbes, Géo, ont-ils forcément, inconditionnellement une fois pour toutes incontournablement raison (aux yeux de Renard, par exemple, Corbeau au fromage fait-il pitié ou fait-il envie)?

Histoire de ne pas perdre de vue l'article présent: Pour la primauté du droit national

Écrit par : Myrriam Belakovsky | 29/10/2014

@Hervé Steiner: "Parfait. Si le droit international varie d'un pays à l'autre, la Suisse, respectivement les Suisses, peuvent donc, sans rendre compte à qui que ce soit, appliquer les lois qui leur semblent les meilleures pour eux."

Et bien non. Le droit "international" varie d'un pays à l'autre car le droit applicable dépend de ce que chaque pays a ratifié. Par contre, si l'on a conclu un traité, on ne peut pas le violer "sans en rendre compte à qui que ce soit", mais on doit le dénoncer auprès de nos partenaires contractuels.

Les rapports entre Etat sont comparables, de ce point de vue, aux rapports entre particuliers, et il n'y a rien de plus insupportable que de voir des gens défendre l'idée que l'on peut prendre des engagements et ne pas les tenir. Ce sont des comportements de voyous.

Écrit par : Philippe Nantermod | 29/10/2014

Non M. Nantermod. Ce qui est proprement insupportable, c'est quand nos autorités (avec la complicité du monde politico-économico-médiatique) mentent sciemment au peuple pour mieux faire avaler une pilule. Lorsqu'on nous a "vendu" la votation sur la libre circulation, les chiffres articulés faisaient état d'une immigration de 8000-9000 personnes/an. Les citoyens ont pris cela comme argent comptant et ont accepté cette votation.

Or, quelques années plus tard, les mêmes citoyens sont suffisamment lucides pour constater qu'ils se sont faits berner (100'000 personnes/an sans compter les clandestins). Malheureusement, nous dit-on, on ne peut plus revenir sur des accords qui ont été négociés, sans résilier tous les autres. Voilà un comportement de voyous, pour reprendre vos propres mots.

Quelles en ont été les conséquences ?
1° L'acceptation de la votation du 9.2;
2° Potentiellement celle d'Ecopop le 30.11;
3° Cette nouvelle initiative pour la primauté du droit Suisse.

Vous savez M. Nantermod, les Suisses ont bonne mémoire et n'aiment pas se faire rouler dans la farine. Je pense que la confiance est rompue et que le clivage entre le peuple et les "élites" s'est installé pour très longtemps. Nier cette évidence ne fera que donner des voix à ceux qui réclament plus de souveraineté nationale.

Écrit par : Hervé Steiner | 30/10/2014

Nantermod@ Vous ne répondez pas à ma question sur le problème de l'évolution du droit ? Pourquoi ?

Écrit par : Géo | 30/10/2014

Est-ce que par hasard les juristes de l'UDC et de l'ASIN (dont font partie des membres d'autres partis, juste au hasard) seraient en réalité les cancres des écoles de Droit?
Je demande cela car j'ai l'impression qu'il y a ici des personnes qui veulent faire croire qu'elles détiennent LA Vérité en ce qui concerne le droit international et son application. ;-)

Écrit par : G. Vuilliomenet | 30/10/2014

@Hervé Steiner: Je ne reviendrai pas sur ces chiffres, je n'ai pas voté les bilatérales en m'appuyant sur ceux-ci.
Une chose est toutefois claire: ils ne figurent pas dans les accords signés, qui ne prévoient précisément pas de quotas. On peut dénoncer les bilatérales, c'est possible, personne n'a jamais dit le contraire, cela aura toutefois des conséquences forcément, comme tous les actes que nous choisissons. On ne peut revenir sir des accords négociés, si ces négociations prévoient de lier certains accords entre eux. Cela s'appelle la liberté contractuelle, je ne vois pas le problème. Où avez-vous lu que deux parties ne peuvent pas décider librement de lier deux accords ?

@Géo: il n'y a pas de reprise du droit étranger en Suisse. Aucun de ces accords ne prévoit d'adoption automatique du droit international ou étranger. Tout le droit que l'on applique est formellement du droit accepté par le parlement et par le peuple lorsque celui-ci a estimé nécessaire de se saisir du référendum.

Écrit par : Philippe Nantermod | 30/10/2014

Philippe Nantermod@ "Aucun de ces accords ne prévoit d'adoption automatique du droit international ou étranger."
La jurisprudence est une source du droit; la CEDH produit des arrêts qui font jurisprudence et cette jurisprudence peut facilement entrer en contradiction avec le droit suisse. J'en ai entendu parler, je l'ai lu dans la presse mais je ne suis pas juriste. Je serai intéressé à connaître votre point de vue sur cette question particulière.

Écrit par : Géo | 31/10/2014

"...accepté par le parlement et par le peuple lorsque celui-ci a estimé nécessaire de se saisir du référendum."

D'où l'intérêt majeur pour les Votants en 2015 d'ÊTRE TRES VIGILANTS dans le choix des parlementaires que nous enverrons à Bern!

Écrit par : Corélande | 31/10/2014

Philippe Nantermod@ dans ma boîte à lettres aujourd'hui, une publication dénommée "Décryptage" sans aucune indication de responsabilité ou de provenance (Est-ce vraiment légal ?). En dernière page : "Le conseil fédéral rejette ECOPOP, contraire au droit international": Incompatibilité avec la pratique suisse dans le domaine de la coopération internationale au développement. Donc contraire au droit international.
C'est contre cette extrême malhonnêteté que l'on s'insurge. Ce n'est plus du domaine de la manipulation, c'est de l'escroquerie, signée par personne. Et dire que c'est ces gens qui parlent avec une bouche en cul de poule des blogs où sévissent des anonymes ! Et vous qui parliez de voyous à propos de ceux qui ne respectent pas les traités qu'ils ont signé, comment allez-vous qualifier les voyous qui ont écrit et distribué - à nos frais, je n'en doute pas - ce torchon ?
Qui a au moins un avantage : mettre en évidence l'extrême stupidité des arguments des anti-Ecopop...

Écrit par : Géo | 31/10/2014

M. Nantermod : L'actualité toute récente nous prouve une fois de plus que même avec des accords signés, la Suisse n'est plus respectée. Je veux bien sûr parler de l'expulsion avortée de cette famille afghane vers l'Italie. La Cour Européenne des Droits de l'Homme y a mis son véto, bien que la Suisse ait signé les accords de Schengen-Dublin, accords qui stipulent tout à fait clairement que c'est le premier pays de la zone Schengen dans lequel les migrants ont transité qui doit en assumer la responsabilité (en l'occurrence l'Italie). La Suisse respectait donc parfaitement son droit et les accords Schengen-Dublin en renvoyant cette famille vers l'Italie, ce que nous conteste la CEDH. Vous comprendrez dès lors l'intérêt d'une initiative demandant la primauté du droit Suisse sur le droit international. Si l'Italie n'est (selon la CEDH) plus un pays sûr, quel pays l'est-il encore ? Cette décision est un cadeau de Noël avancé pour l'UDC, qui n'en demandait certainement pas tant...

Écrit par : Hervé Steiner | 05/11/2014

Les commentaires sont fermés.