14/11/2014

Forfaits : voter oui n'est pas un crime

 

Sur le vif - Vendredi 14.11.14 - 11.00h

 

Le 30 novembre prochain, le peuple et les cantons se prononceront sur une initiative visant à abolir l’imposition d’après la dépense, communément appelée « forfaits fiscaux ». Cette initiative a franchi tous les caps pour passer devant le peuple. Elle suscite un débat très intéressant en Suisse sur la fiscalité, qui doit bel et bien être l’affaire de tous, déterminée par le plus grand nombre. A partir de là, chacun se prononcera, le souverain tranchera. Et nous respecterons sa décision. J’ai moi-même beaucoup apprécié le ton et l’intelligence des deux participantes de mon débat à « Genève à chaud », Magali Orsini (La Gauche) et Alia Chaker Mangeat (PDC). La première, pour l’abolition des forfaits. La seconde, contre.

 

Chacun se déterminera, et il faut garder son calme. Il s’agit juste d’une initiative populaire, démarche dûment codifiée dans notre ordre constitutionnel, il y a des pour, il y des contre, il y a débat, et à la fin on décide. Le 30 novembre, nous votons, et croyez-moi, le lendemain, lundi 1er décembre, la Suisse continuera d’exister, la terre de tourner, et le soleil de nous gratifier parfois, à travers les brumes de l’arrière automne, de sa présence. En cas de oui, sans doute quelques forfaitaires quitteront-ils notre pays, d’autres resteront, estimant que la Suisse prodigue peut-être d’autres attraits que ses arrangements fiscaux. Par exemple, la majesté de son paysage. Par exemple, la qualité de son lien social. Par exemple, le sentiment de sécurité qu’on y éprouve.

 

Il faut donc arrêter de nous prévoir la fin du monde. Oui, je le dis ici, l’appel à l’Apocalypse des opposants à l’initiative, avec ses figures d’exode et de saignée, devient tellement caricatural qu’il doit bien être en train de faire monter le oui. Et puis, il y a pire : l’arrogance dans le discours de certains opposants. Il faut voir comme on nous parle, à nous les quatre millions de citoyennes et citoyens constituant le corps électoral du 30 novembre : comme à des enfants ! Ils auraient, eux, les opposants, tout compris des mécanismes de la fiscalité, il faudrait les croire sur parole, et les partisans de l’initiative seraient infantiles, irresponsables, dénués de toute culture financière ou économique.

 

A la vérité, de qui se moque-t-on ? Si cette initiative existe, si elle a été conçue, puis signée par plus de cent mille personnes, il faut croire qu’existe dans la population une profonde aspiration à rétablir la justice fiscale par rapport à des gens, déjà largement favorisés par la fortune, qui ne sont pas tenus aux mêmes règles face à l’impôt. Cette aspiration à rétablir l’équilibre est une posture citoyenne qui mérite totalement le respect. Ensuite, on partage ou non les conclusions qu’ils nous proposent. Mais de quel droit leur faire la leçon, et avec quelle morgue, comme s’ils étaient rétifs au moindre entendement ?

 

Une initiative s’adresse au corps des citoyennes et des citoyens de ce pays. Elle n’appartient à personne, pas même à ceux qui l’ont lancée. Dans ce combat, méfions-nous des doctes et des docteurs, des grands savants moqueurs, des magiciens du chiffre. Les mêmes, ces deux dernières décennies, dans l’irrationnelle pulsion de la course au rendement et à la spéculation, jusqu’à l’effondrement de la bulle et au-delà, pour certains, de cet éclat, sont vraiment les derniers au monde à pouvoir, dans la vie citoyenne, venir nous faire la leçon.

 

A cet égard, voter oui s'avère une option citoyenne parfaitement défendable. Au nom d'une conception politique. Ceux qui en auraient la tentation n'ont nullement à se laisser impressionner par les leçons et les démonstrations de nos grands sorciers de l'équation financière. On a pu jauger, ces dernières années, leur lucidité et leur efficacité. Un peu plus de respect de l'adversaire, un peu plus de tenue dans le débat citoyen, un peu de retenue dans les grands jonglages chiffrés, ne leur feraient pas de mal. Ils ne sont pas les professeurs, nous ne sommes pas les élèves. Ils ne sont pas les parents, nous ne sommes pas les enfants. Nous sommes citoyennes et citoyens, mûrs et vaccinés, et n'aimons les grands magiciens que sur les scènes ou dans les cirques.

 

Pascal Décaillet

 

11:00 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

"Forfaits : voter oui n'est pas un crime"

Dieu merci, sinon je serais déjà embastillé...

Écrit par : Michel Sommer | 14/11/2014

Merci pour cet excellent article !

Écrit par : Céline | 14/11/2014

Que la Justice règne.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 14/11/2014

Une campagne mensongère de plus. Un matraquage. Pour cette propagande rien n'est trop cher (tout ménage...).

La preuve de la désinformation par le fait dûment relaté:

http://www.lematin.ch/economie/moitie-riches-etrangers-imposes-forfait-quitte-zurich/story/19329315

Ainsi Zurich a perdu 12,2 millions de recettes fiscales, mais en gagne 13,8 millions. Voilà une excellent argument pour voter OUI.

Maintenant un petit calcul: 12,2 millions divisé par 97 étrangers qui partent, cela faisait environ 126.000 CHF par tête de pipe. Pour des millionnaires (en revenu) ce sont des peanuts. Bref, ils libèrent la place, qui pourra être occupée par d'autres.

Et les joueurs de tennis français, ils sont aussi au forfait? Et Schumacher? Et Alain Delon, citoyen helvétique?

Écrit par : Johann | 14/11/2014

Johann@ Voilà un point où nous ne sommes pas du tout d'accord. Vous oubliez trop vite que la plupart de ces gens amènent beaucoup plus que quelques dollars de plus. Pensez-vous que la culture a une certaine importance ? Les gens de gauche, qui la tiennent bien fortement dans les médias actuels - dont vous savez tout le bien qu'ils m'inspirent - nous bassinent avec cette idée. Alors regardez qui sont ces gens et ce qu'ils font de leur argent. Après leur départ, petits mélenchonistes de sous-préfecture, il vous restera l'émission de Quadert dans votre désert urbain pollué...

Écrit par : Géo | 14/11/2014

Et pour l'or, sachez que la Russie vient d'acheter 55 tonnes d'or!
Reste juste à comprendre pourquoi?
Et pourquoi pas nous!
A l'évidence 1040 tonnes d'or ne sont pas suffisantes pour garantir notre monnaie, alors votez OUI si vous voulez encore avoir de la valeur en mains en 2015!

Écrit par : Corélande | 14/11/2014

Il faudrait expliquer aux votants qui sont les forfaitaires.
Quid de ce producteur de télé, grand producteur d'Hélène et les garçons, qui lutte contre la plage rive gauche et finance selon TDG des hôtels de passes rive droite.
Quid de ce PDG de société d'autoroute et de parking qui a généreusement fait donner par sa société 10 millions pour restaurer la galerie des glaces à Versailles et s'est généreusement fait octroyer 280 millions de stocks options. Heureusement il est poursuivi par son pays d'origine pour abus de bien social. N'y a t-il pas recel de la part de impôts genevois?

Ça donne vraiment envie de voter oui. Et encore on ne parle pas de ce couple qui a arnaqué des thaïlandaises cette semaine tout autant forfaitaire. Mais l'argent n'a pas d'odeur.

Écrit par : Yann | 14/11/2014

Voter non ne fait pas d’un opposant un criminel.
Je suis profondément choqué par l’irrespect que vous montrez à l’égard des opposants à cette initiative dans votre blog ci-dessus. J’espère que les partisans ne s’attendaient pas à ce que leur initiative passe comme une lettre à la poste sans opposition. Les opposants ont des arguments et sont en droit de les faire connaître. Nous sommes encore dans une démocratie (du moins je l’espère) ou la liberté d’expression est encore un droit fondamental qui n’a pas été supprimer.
Stop aux amalgames ridicules. L’initiative n’a rien à voir avec les problèmes financiers du système bancaire mondial comme vous le laisser entendre. Avec cette initiative on ne parle pas « d’irrationnelle course au rendement et à la spéculation », on parle d’emplois, de chômage, de recettes fiscales perdues et de hausse d’impôt. On parle d’une nouvelle attaque contre le fédéralisme et la compétitivité internationale de la Suisse. Mais certains esprits bien-pensants semblent plutôt se réjouir de cette situation.
En tant qu’opposant, j’estime qu’il y a suffisamment de raisons pour dire non à cette initiative qui d’ailleurs vise deux buts bien distincts. Comme le texte le prévoit « les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites », le premier objectif est donc d’avoir une base constitutionnelle pour pouvoir s’attaquer « aux déductions et niches fiscales et augmenter l’assiette fiscale des classes les mieux nanties » comme l’ont dit MM. Levrat et Sommaruga ou encore Mme Kiener-Nellen tout récemment. La classe moyenne ne veut pas de nouvelles hausses d’impôts. http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/6286216-margret-kiener-nellen-est-au-coeur-d-une-polemique-fiscale.html
Je vous invite à lire l’interview de M. Pascal Salin paru dans le Temps du 6 novembre dont je vous livre ici un extrait « L’impôt est destructeur parce qu’il diminue le rendement de l’activité humaine. Il réduit l’incitation à faire des efforts de travail, d’épargne et d’innovation. Par ailleurs ceux qui reçoivent les prétendus bienfaits de l’État sont d’autant moins incités à faire des efforts qu’ils reçoivent les choses gratuitement. Le taux d’imposition le plus faible est le meilleur ». A méditer !!
Le deuxième but est bien sûr l’abolition de l’imposition d’après la dépense (forfait fiscal, système absolument pas immoral puisque c'est une pratique internationale. Les conséquences économiques de cette suppression seront très importantes pour les cantons de l’arc alpin et lémanique au contraire des cantons alémaniques et de Zurich en particulier dont les recettes fiscales ne représentaient que 0.2% du budget. D’ailleurs Zurich, que les partisans prennent en exemple, n'a pas besoin des forfaits fiscaux pour être attractive et pour financer ses infrastructures. Les régions périphériques elles ont besoin de ce type d'impôt, parmi d'autres. Il en va de la solidarité entre cantons, les chiffres de Zurich que les partisans utilisent datent de mars 2012 et concernent la période d’imposition 2010. Aujourd’hui comme par hasard personne ne connait la situation actuelle et n’arrive à donner des chiffres récents.
Par contre en se basant sur les chiffres de Zurich et de Bâle qui ont aboli le forfait fiscal, on peut affirmer que 60% à 70% des forfaits quitteront la Suisse dès la première année de mise en application de la loi (Zurich -50% et Bâle -84%). Ils s'en iront vers des cieux encore plus cléments fiscalement puisqu’un grand nombre de pays proposent des conditions bien plus avantageuses que la Suisse (Portugal, GB, Malte, Gibraltar etc.). Les 30/40% qui resteront sont ceux qui payeront moins d'impôts au régime ordinaire et les personnes d'un certain âge. Ces gens-là ne sont pas éternels mais mortels comme nous tous et ils quitteront aussi la Suisse un jour. Personne ne les remplacera puisque le forfait fiscal sera aboli. Conclusion, dans un laps de temps pas très lointain, 100% des forfaits auront quitté notre pays, 6000 contribuables en moins et des milliards de manque à gagner pour la Suisse. Au final il faudra 12'000 contribuables ordinaires qui payent autant d’impôts qu’eux pour remplacer ces 6'000 forfaits.
Les autres conséquences sont (j’abrège !) : la perte de plus d’un milliard d’impôts directs et indirects ; 22'000 à 30’000 emplois menacés principalement dans les régions touristiques donc des milliers de chômeurs potentiels ; les communes qui n’arriveront plus à assurer le financement des infrastructures touristiques ; la perte de compétitivité des stations qui ont déjà beaucoup de peine au niveau international ; la perte de résidents à l’année et l’augmentation des résidences secondaires ou lits froids ; en bref la mise en danger de toute l’industrie touristique des cantons alpins.
De plus ces forfaits ne fraudent rien du tout puisqu'ils sont parfaitement en règle fiscalement comme dans n'importe quel autre pays qui les accueillerait. Dans la boîte à outil fiscale suisse c’est un régime fiscal indispensable pour que la Suisse reste compétitive. Pourquoi se faire Harakiri !!
Voter NON s’avère aussi une option citoyenne parfaitement défendable.
Partisans, opposants, chacun ses arguments et le peuple décidera.

Désolé pour la longueur du texte mais cela méritait une réponse circonstanciée.

Écrit par : Jean-Paul Tissières | 16/11/2014

Les commentaires sont fermés.