14/01/2016

28 février : les Clercs de la Lumière

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Sur le vif - Jeudi 14.01.16 - 16.17h

 

Le 28 février, nous voterons sur l’initiative de l’UDC visant à « mettre en œuvre » le renvoi de criminels étrangers. Déjà, c’est tout de même extraordinaire qu’il faille une deuxième initiative, alors que le peuple et les cantons, organes souverains de notre Confédération, avaient accepté la première. Le Conseil fédéral n’a donc pas fait son boulot de mise en application.

 

Cette initiative de « mise en œuvre », chaque citoyenne, chaque citoyen de ce pays, oui chacun parmi les quelque cinq millions de personnes de notre corps électoral, est appelé à se prononcer en conscience sur la réponse qu’il veut lui donner. On a le droit de voter oui, le droit de voter non, chacun est libre, c’est la démocratie.

 

Dans ce contexte, chacun a bien le droit de s’exprimer. Par exemple, les professeurs de droit des Universités suisses, dont la RSR nous apprend qu’ils ont signé un manifeste virulent contre ce texte. L’un d’eux rappelle que la Suisse est un « Etat de droit ».

 

Il a parfaitement raison, ce Monsieur. La Suisse est un Etat de droit. Dans notre arsenal juridique et politique, il y a l’usage de l’initiative populaire. Si l’une d’entre elles est acceptée par le peuple et une majorité de cantons, elle DOIT être mise en application. Pourquoi cela, après la première initiative, n’a-t-il pas été fait ?

 

Chacun a le droit de s’exprimer, les professeurs aussi. Mais ce droit, ils ne l’ont pas plus que n’importe quel citoyen. Le corps électoral du dimanche 28 février, ce seront les cinq millions de personnes qui ont le droit de vote sur le plan fédéral. Et la majorité populaire, ce jour-là, alliée à celle des cantons, aura force de loi.

 

Au reste, il n’est pas certain que l’électorat profond de ce pays, pétri de démocratie et de respect du droit de chaque électeur, parfaitement informé des enjeux, à disposer de sa conscience, apprécie tant que cela les Lumières des éminents juristes. Car la démocratie suisse ne saurait se réduire à une glaciale géométrie, où seule une cléricature disposerait de la vérité scientifique, à imposer au peuple ignare.

 

Il est même plutôt probable que de telles démarches, venues des Leviers Célestes, aillent exactement à fins contraires. Rendez-vous le 28 février.

 


Pascal Décaillet

 

 

16:17 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (11) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Oui! Rendez-vous au 28 février au soir. Nous saurons si, oui ou non, le Peuple et les Cantons confirment leur premier vote.

Si cette initiative vient à passer et que nos autorités refusent d'appliquer la décision du Souverain, que se passera-t-il? Pourra-t-on parler de coup d'état? Quels seront les moyens que le Peuple aura pour obliger ses représentants de s'exécuter sans tergiverser?

Par ailleurs, votre chronique me fait penser à ces profs de droit qui veulent faire invalider l'initiative contre le Centre Islam et Société au motif que cette initiative est contraire au droit car discriminatoire.

http://www.rts.ch/info/regions/fribourg/7409540-fribourg-veut-invalider-l-initiative-udc-contre-le-centre-islam-et-societe.html

Je rappelle qu'en 2009, d'autres ont voulu faire la même chose contre l'initiative sur l'interdiction de la construction des minarets. Nous savons ce que la CEDH a décidé.

Que les Fribourgeois votent et qu'ensuite, en cas d'acceptation de l'initiative, les autorités fribourgeoises épaulées de leurs profs de droit attaquent le résultats devant des tribunaux compétents.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 14/01/2016

Evidemment il faudra accepter cette initiative.

Evidemment son acceptation causera un tollé des défenseurs des "Lumières", dont parle M. Déacillet, et qui ne sont pas, individuellement, des lumières.

Evidemment il y aura une fronde des juristes, ceux qui révèrent le dogme de la primauté du droit international.

Evidemment les tribunaux seront obligés d'appliquer cette nouvelle disposition constitutionnelle dans leurs jugements.

Et pourtant, j'ai lu des déclarations de magistrats (malheureusement je n'arrive pas à les retrouver, peut-être sur Domaine Public, je ne sais plus) osant dire qu'une disposition constitutionnelle n'est pas d'application directe. Selon ce magistrat il faudrait d'abord une loi fédérale d'application. Donc, toujours selon lui, même si le principe de la double peine (car c'est cela dont il s'agit, rien de plus. Le renvoi des criminels étrangers après avoir purgé leur peine, cela s'appelle en France la double peine. Elle existait en France, pays des droits de l'homme, jusqu'à que Nicolas Sarkozy la supprime) même si le principe de la double peine, donc, est consacré dans la constitution, faute de loi d'aplication les tribunaux ne pourraient pas l'appliquer. Ou du moins ils pourraient prendre prétexte de cet argument pour faire de la résistance.

Il faut donc s'attendre à un certain nombre de jugements refusant d'expulser un criminel étranger condamné et ayant purgé sa peine, et s'appuyant sur ce raisonnement pervers.

Il faut s'attendre aussi à ce que des juges fédéraux, saisis de recours, donnent raison à ces juges récalcitrants.

L'état d'esprit des juges fédéraux est déplorable depuis des années.

Il faut s'attendre aussi à des jugements de la cour européenne des droits de l'homme condamnant la Suisse. Cette ingérence là, insupportable, il sera impossible, hélas, de l'éviter à moins qu'on n'accepte l'initiative sur la primauté du droit suisse sur le droit international.

Personnellement la seule chose que je regrette c'est qu'on ait abandonné l'initiative populaire législative. C'était à peu près la seule innovation intéressante de cette foireuse révision constitutionnelle de 1999, dont on ne s'est pas aperçu à l'époque qu'elle était un traquenard. (C'est elle qui a inauguré la théorie délétère de la suprématie du droit international, que nous avons accepté subrepticement, avec un vice du consentement, parce qu'on avait confiance, bien à tort, en nos autorités.)

Je n'ai jamais compris pourquoi la partitocratie - y compris UDC ! - a accepté de laisser tomber cette excellente idée. Peut-être qu'à l'UDC on a accepté un marchandage ou on s'est dit qu'on pourrait arriver à ses fins sans ça.

C'est déplorable car pour l'expulsion des criminels étrangers, l'acceptation de l'initiative UDC n'empêchera pas les diverses manoeuvres sournoise, mentionnées plus haut, d'obstruction et la négation de la décision démocratique souveraine du peuple législateur.

Si on avait encore l'initiative populaire législative, l'UDC aurait la possibilité, pour contrer ces procédés d'obstruction, de lancer par voie d'initiative populaire une loi fédérale d'application entièrement rédigée et la faire adopter en votation populaire. Alors seulement les juges antisuisses seraient obligés de se soumettre.

Je ne comprendrai jamais pourquoi l'UDC a accepté de se priver de cette arme.

Écrit par : juriste | 15/01/2016

La Suisse est un état de droit, certes, mais si la Suisse donne des droits à ceux qui pour des motifs religieux veulent priver des leurs certains citoyens, c'est la Suisse elle-même qui met en péril l'état de droit.

Écrit par : norbert maendly | 15/01/2016

Admettons, je dis bien admettons, que le peuple approuve cette deuxième initiative, pensez-vous qu'il en faudra une troisième pour valider ce qui valide la première ?

Écrit par : Jean Romain | 15/01/2016

Certes.
Mais à quoi servira ce, certes très juste, combat d'arrière-garde face à ce genre de déferlements (50'000 en quinze jours, probablement un million par année).

http://www.focus.de/politik/ausland/fluechtlingskrise-im-news-ticker-innenpolitiker-in-nrw-fordern-sicherheitsueberpruefung-aller-fluechtlinge_id_5212853.html

Il est temps de réfléchir à des stratégies d'avant-garde...

Écrit par : Paul Bär | 15/01/2016

" Quels seront les moyens que le Peuple aura pour obliger ses représentants de s'exécuter sans tergiverser?"

Je rêve littéralement à un "printemps européen", à un réveil des peuples d'Europe, au retour de l'empereur qui dort sous la montagne...

Écrit par : Paul Bär | 15/01/2016

Cher Pascal Décaillet, c'est exactement ce que vous m'aviez dit un jour sur le fameux "compromis helvétique", ou bien je me trompe ?

"Déjà, c’est tout de même extraordinaire qu’il faille une deuxième initiative, alors que le peuple et les cantons, organes souverains de notre Confédération, avaient accepté la première."

N'oubliez vous pas le parlement, soit le Conseil National ?

Tergiverser, parlementer, patienter ...

Écrit par : Victor-Liviu Dumitrescu © | 16/01/2016

"Déjà, c’est tout de même extraordinaire qu’il faille une deuxième initiative, alors que le peuple et les cantons, organes souverains de notre Confédération, avaient accepté la première."


"Le Peuple, ce Peuple que l'on considère ainsi :
"Il ne constitue qu’un seul des quelques organes qui composent l’Etat."

Article écrit par Lucie Monnat, le 22.12.2015, 22h41, mis à jour à 06h00, le 24.12.2015

http://www.24heures.ch/signatures/editorial/Lheure-du-choix-pour-le-parti-blochrien/story/23227681"

Écrit par : Victor-Liviu Dumitrescu © | 16/01/2016

@Jean Romain

Admettons, vous dites bien admettons, que le peuple approuve cette deuxième initiative, en faudra-t-il une troisième pour valider ce qui valide la première?

Effectivement on se le demande, surtout quand, comme c'est mon cas, on votera oui à cette initiative et on considère que, dans le contexte international actuel, elle a de bonnes chances d'être acceptée.

Je pense en effet qu'il faudra une troisième initiative pour enfin y arriver. Et cette initiative sera celle de l'UDC, déjà lancée, qui demande que la constitution fédérale soit supérieure dans l'échelle des normes au droit international.

Tant que sur ce point on n'aura pas remis les pendules à l'heure, la démocratie directe ne nous servira à rien. Autant pisser dans un violon.

Ce qui est intéressant dans la situation présente de la Suisse c'est qu'on assiste (ce n'est pas la première fois depuis plus de sept siècles que nous avons des institutions à part) à une évolution divergente des règles du jeu politique entre la Suisse, qui s'acharne à rester une démocratie libérale croyant au suffrage universel, et le reste de l'Europe dont les élites ont de fait enterré le suffrage universel par forfaiture, en s'assoyant sur le référendum du 29 mai 2005 refusant le traité constitutionnel Giscard, et faisant adopter bei Nacht und Nebel le même traité sous le nom de traité de Lisbonne. Bref, le vote, dans l'Union Européenne, est devenu un vain mot. On est en plein "despotisme éclairé".

La pression de l'extérieur sur la Suisse, pour la contraindre à se soumettre au despotisme éclairé, va causer un état d'exaltation démocratique dans la population suisse qui rappellera l'esprit de Flawil au XIXe siècle. Si vous ne comprenez pas immédiatement l'allusion vous pouvez, en bon adepte des "valeurs républicaines" de 1848 que vous êtes, vous référer à un auteur que vous affectionnez sans doute : Louis Blanc. Dans son livre "Histoire de dix ans", tome 5 page 78 il raconte cette émeute dans le village de Flawil.

https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Blanc_-_Histoire_de_dix_ans,_tome_5.djvu/86

En gros il s'agissait de la situation qui va se produire de plus en plus à l'avenir: pressions outrageantes de l'étranger, à l'époque c'était Metternich, soumission humiliante des autorités suisses: aujourd'hui ce sera Burkhalter, la classe politique, les tenants des "bilatérales" à tout prix, Roger de Weck, etc. qui exigeront qu'on se soumette. A l'époque la Diète avait accepté - pour complaire à Metternich - un "Conclusum sur la presse et les étrangers", qui imposait la censure de la presse. Ceci avait enflammé l'opinion libérale et bientôt radicale, qui n'acceptait pas cette humiliation.

Le mot Flawil, à l'époque, était entré dans le langage courant suisse et même européen. On disait même "flawilieren" pour désigner l'attitude des libéraux et radicaux de l'époque qui protestaient, dans un esprit populiste, contre le Conclusum. Le Conclusum était un texte imposé par Diktat de Metternich, qui obligeait les Cantons suisses à expulser les "démagogues", en fait les républicains, français, allemands, autrichiens, italiens, etc., qui s'étaient réfugiés en Suisse et faisaient des discours contre la Sainte Alliance.

Il y a eu un tel engouement pour ces républicains étrangers, et pour la liberté en général que la Suisse s'est enflammée et littéralement soulevée contre le Conclusum. Cela a été le point de départ émotionnel de tous les évènements subséquents qui ont abouti aux corps francs, puis à la fondation du radicalisme suisse qui s'emparera du pouvoir par la guerre du Sonderbund. Tout cela faisait partie du grand mouvement européen qui a mené à la révolution de 1848.

En Suisse, on aura les mêmes émotions qu'à l'époque, contre l'Europe, contre le droit étranger, contre les juges étrangers, pour la démocratie. On va se mettre à "flawilieren" grave. Et cette surchauffe émotionnelle démocratique contre le Conclusum d'aujourd'hui: c'est à dire contre les Metternich actuels (M. Junker & Co, tous les pantins de Bruxelles et leurs larbins de la classe politique helvétique), fera monter l'UDC à 40 % et lui permettra de gagner beaucoup de votations anti-establishment.

J'ajoute que le mouvement anti-élites sera peut-être encore plus fort que dans les années 1830, époque dite de la "Régénération", et ce pour la raison suivante: A l'époque le mouvement de Flawil: solidarité avec les républicains et protestation contre la censure, s'était essoufflé à cause de la xénophobie ambiante. En effet, ces démagogues étrangers avaient fini par agacer. C'étaient des "étrangers", des migrants, des bouches à nourrir. Et à l'époque il y avait déjà en Suisse des précurseurs de Schwarzenbach et de l'UDC. Donc, l'espit Schwarzenbach contrariait l'esprit de Flawil. Tandis qu'aujourd'hui les deux passions poussent dans le même sens. La Suisse vit dans la crainte de la submersion migratoire ET en plus elle se révolte émotionellement au nom de la démocratie contre les nouveaux Conclusum qu'on va tenter de nous imposer.

Bref, je pense que le populisme anti-européen et le souverainisme constitutionnel anti juges étrangers ont le vent en poupe. Ils permettront de remporter de belles victoirs contre l'establishment européen et européiste.

Préparez-vous à un bras de fer philosophique helvético-européen sur deux conceptions de la démocratie: celle qui définit la démocratie comme le pouvoir du peuple, le suffrage universel qui a toujours raison, c'est la conception de Blocher et selon moi elle va gagner la bataille en Suisse ; et l'autre conception, celle qui définit la démocratie comme des "valeurs" émancipatrices, qui doivent prévaloir même contre la volonté clairement exprimée du peuple et même par la contrainte : c'est le despotisme éclairé de l'Union Européenne, qui a gagnée à Bruxelles, mais qui est en train de eprdre dans notre pays.

Écrit par : juriste et historien | 17/01/2016

Monsieur Blocher a parlé de "dictature" (ce qui n'a pas plu à M. Schneider-Amann) en Suisse mais lorsque l'on sait qu'une conseillère fédérale a dit que les Suisses n'accepteront jamais l'entrée de leur pays dans l'UE raison pour laquelle on les y fera entrer de façon "biaisée"?!

Que, relevé dans cet article, le Conseil fédéral n'a pas mis en application la première initiative UDC dont il est question: initiative alors acceptée par le peuple et les cantons?!

Comment on continue à léser les foyers modestes par les primes de base de l'assurance maladie (jadis de bénédiction. facultative, à ses débuts appréciée, "chérie" par le peuple à l'(...) d'aujourd'hui, ressentie telle!par ceux qui possèdent encore juste assez d'argent pour ne pas avoir droit aux subsides

mais demain, par cette "assurance", cette "mutuelle" seront..."fauchés"?!

N'est-on pas amené à se poser quelques questions?!

D'autre part, comme appris récemment, les migrants, syriens, en l'occurrence, ayant vendu leurs biens pour arriver jusque dan notre pays en admettant qu'il ne leur reste plus que trois mille francs se voient retirer d'office la moitié de cette somme pour des "frais de procédure" alors qu'il ne leur restait plus que juste ce qu'il fallait pour assurer le quotidien.

De cette manière la Suisse est-elle fidèle à sa réputation de pays à vocation d'accueil ou bien plutôt, si peu que ce soit, complétant l'action des passeurs que nous savons?

Écrit par : Myriam Belakovsky | 17/01/2016

Saviez-vous que la SRG, à l'aide du RACKET Billag, a réalisé un documentaire intitulé "Die Demokratie ist los"

https://www.youtube.com/watch?v=KJmYekht99g

qui est une véritable attaque contre la démocratie directe et contre les partis patriotes qualifiés par fainéantise intellectuelle d'extrême-droite.
Il faut être particulièrement pervers pour parler de dictature de la majorité. Comment appeler, par exemple, les méthodes des associations LGBT?

Ce documentaire confirme bel et bien les propos de Monsieur Décaillet.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 29/01/2016

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