08/10/2018

Par pitié, pas les profs de droit !

 

Sur le vif - Lundi 08.10.18 - 09.29h

 

Par pitié, dans le débat du 25 novembre sur la primauté du droit suisse, qu'on nous épargne le doctes leçons des profs de droit !

 

Un prof de droit n'a aucune espèce de légitimité supérieure à celle de n'importe quelle citoyenne, n'importe quel citoyen, à s'exprimer sur un sujet de votation fédérale.

 

Il peut donner son avis comme citoyen. Comme nous tous. Comme citoyen, au milieu de cinq millions d'autres : le corps électoral, au niveau fédéral, en Suisse, se compose de tout homme, toute femme, de nationalité suisse, ayant 18 ans ou plus.

 

Dans une initiative, de quoi s'agit-il ? De modifier la Constitution. Le peuple et les cantons disposent de ce pouvoir. S'ils disent, comme le 9 février 2014, "Il faut des quotas pour réguler les flux migratoires", eh bien il faudra des quotas pour réguler les flux migratoires. S'ils disent "Le droit suisse doit primer sur le droit international", eh bien le droit suisse devra primer sur le droit international. C'est aussi simple que cela.

 

La souveraineté du peuple et des cantons, lorsqu'ils s'expriment sur des initiatives, ne saurait s'accompagner d'une application facultative par les instances de mise en œuvre. Cette souveraineté constitue un ordre - je dis bien : un ordre - donné par le corps des citoyennes et citoyens aux organes chargés de l'appliquer. Si ces derniers ne le font pas, ou minaudent, ou jouent la montre, ou dénaturent l'intention initiale, ce comportement constitue une trahison de l'ordre donné par le souverain.

 

Quant aux profs de droit, ils ont beau connaître par coeur la Constitution, comme un prof de latin connaît par coeur Virgile, cette dernière ne leur appartient pas. Pas plus que le génie poétique de Virgile n'appartient au grammairien, jaloux de concordance des temps et de précision dans les déclinaisons.

 

Non, la Constitution est écrite, remaniée, corrigée, au fil des décennies, par le peuple et les cantons. Ils en sont les auteurs, les inspirateurs. Les profs de droit sont là pour l'enseigner à leurs étudiants. Pas pour dire aux citoyennes et citoyens libres de ce pays ce qu'ils ont à voter.

 

Pascal Décaillet

 

 

09:52 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Les profs de ceci ou de cela…

Ne faudrait-il pas revoir les acquis:

une camarade reçut une mauvaise note parce que, d'après la prof, sa rédaction française n'était "pas originale"
(prof issue de milieux privilégiés ne connaissant pas l'appart de l'élève vivant dans un taudis qui avait écrit qu'elle rêverait à une petite maison entourée de vigne vierge)!

La force du roman Chiens perdus sans collier, auteur Gilbert Cesbron, est que le juge des mineurs, sans occulter le délit, cherchait par empathie à se mettre d'abord à la place du jeune délinquant…!

Écrit par : Myriam Belakovsky | 08/10/2018

Les profs de droit usurpent une légitimité qu'ils n'ont pas en prétendant parler au nom d'une discipline scientifique. C'est encore plus vrai en droit international et constitutionnel.

Les différentes théories de droit international sont souvent contradictoires entre elles. La doctrine classique du droit international, doctrine qui est encore dominante aujourd'hui, connaît un principe de base absolu qui s'énonce ainsi:

LES ETATS SONT MAITRES DES TRAITES.

Cela signifie que, certes, une fois qu'on a signé un traité on a des obligations, mais les traités sont résiliables. Si un traité a cessé d'être dans l'intérêt d'un état, cet état peut le dénoncer. Et en plus il existe de toute façon, s'agissant des traités, comme pour tous les contrats y compris les contrats de droit civil, ce qu'on appelle la "clausula sic stantibus", c'est à dire que le contrat peut être résilié en cas de changement des circonstances qui au départ avaient justifié la signature dudit contrat.

Par exemple c'est le cas de l'ALCP - Accord sur la Libre Circulation des Personnes. Au départ il a pu se justifier pour la Suisse de le signer car on était dans un environnememnt qui paraissait stable, avec une Union Européenne qui paraissait fonctionner plus ou moins bien, et surtout avec des pays dont on pouvaient penser qu'ils appliquaient le traité de Schengen Dublin, c'est à dire que les demandes d'asiles seraient traitées dans le pays de premeir accueil. On pouvait donc espérer que l'ALCP apporterait un bon résultat pour la Suisse et son économie. Mais tout cela a changé. L'Union Européenne est en déroute. Les pays de l'UE n'appliquent plus Schengen Dublin depuis longtemps. Et il y a cette crise migratoire dramatique et la politique folle d'Angela Merkel. Il y a donc un état d'urgence, une crise, et il faut agir car, de fait, l'ALCP est caduc. Donc on a toutes les raisons de réexaminer la situation et de résilier ce traité.

L'autre théorie du droit international est celle défendue par certains juristes, minoritaires dans la doctrine, comme par exemple Communidade de los Estados Socialistas Latino Americanos (C.E.S.L.A., oui c'est son vrai nom. Cf. wikipedia) Amarelle, qui est professeur(e) de droit à l'Université de Neuchâtel.

Il faut le dire et le répéter: la théorie de C.e.s.l.a. Amarelle est controversée, contestée, minoritaire en doctrine. Elle consiste à dire que les états ne sont plus maîtres des traités. Une fois qu'ils ont souscrit un traité, ils abdiquent définitivement leur droit de souveraineté sur les questions réglées par ce traité, qui désormais appartient de manière définitive à leur droit interne. Pourtant le droit interne d'un état peut toujours être modifié par le législateur. Mais selon la doctrine contestée et nouvelle professée par C.e.s.l.a Amarelle et ses sbires, cela ne vaut pas pour les traités. Une fois qu'on en a signé un on est liés pieds et poings liés pour l'éternité.

Même situation et même conflit de doctrines parmi les juristes en droit constitutionnel. Selon le droit constitutionnel moderne classique, dans les démocraties:

LE PEUPLE EST SOUVERAIN.

Une décison populaire prise en votations est donc un acte de souveraineté qui doit s'imposer même si éventuellement il allait à l'encontre d'une norme internationale.

Dans un tel cas on doit d'abord voir si la conciliation est possible, et seulement si elle ne l'est pas, on doit résilier le traité incompatible avec la décison souveraine du peuple. Par exemple dans le cas de l'interdiction des minarets, certains prétendent qu'elle violerait la liberté de religion et de culte. Et donc l'interdiction des minarets, selon cette doctrine extrême et contestée, ne pourrait pas s'appliquer. Actuellement cela semblerait être l'opinion de la plupart des juges fédéraux, car nos juges fédéraux ont trahi leur pays depuis longtemps eux qui proclament la supériorité du droit international dans tous les cas. Mais ceci repose sur une interprétation extrême de la liberté de rleigion et de culte. On peut aussi arguer que l'interdiction des minarets n'est qu'une forme de réglementation de l'exercice de la liberté religieuse, son exercice seulement, qui n'entame pas le principe de la liberté religieuse lui-même, de même qu'en France par exemple on interdit le port de signes religieux ostensibles dans l'espace public. Donc l'interdiction des minarets n'est pas incompatible avec le principe de la liberté de religion et de culte inscrit dans la CEDH - Convention Européenne des Droits de l'Homme. Cette conception a fini par l'emporter et c'est pourquoi il n'y a de fait pas eu de conflit avec la C.E.D.H.

Bref, il n'y a pas unanimité mais tout de même une décision populaire continue d'imposer le respect, donc personne n'a osé contester vraiment que l'interdiction des minarets est valable en Suisse. Mais les juristes comme C.e.s.l.a Amarelle, avec leur doctrine tendancieuse, estiment que cette interdiction des minarets ne devrait pas s'appliquer. Selon elle, et elle l'a dit et écrit dans de nombreux textes, articles ou conférences: "le peuple n'est pas le souverain, il n'est qu'un organe de l'état", parmi d'autres, comme le Tribunal Fédéral notamment. Et s'agissant de traités internationaux, le Tribunal fédéral pourrait casser une décision du peuple et la déclarer inapplicable s'il estime qu'elle enfreint une régle du droit international. Il l'a d'ailleurs déjà fait en cassant des décisions d'expulsion de criminels étrangers qui devraient pourtant être expulsés à teneur de l'initiative votée par le peuple.

Bref, j'espère avoir bien démontré qu'en effet les professeurs de droit ne peuvent en aucun cas prétendre à l'objectivité scientifique. Principalement en droit international et constitutionnel, il n'y a pas de doctrine absolument incontestée, mais il faut bien dire quand même que la doctrine qui nous est assénée par les médias et les personnalités politiquement correctes comme C.e.s.l.a Amarelle, cette doctrine est la plus contestée des diverses doctrines ayant cours en droit international et constitutionnel.

Quand j'ai fait mes études droit, il y a de cela 30 ans environ, la doctrine présentement professée par les C.e.s.l.a Amarelle & Co n'était pas du tout reçue. Elle n'était même pas mentionnée dans l'enseignement du droit international et constitutionnel. La doctrine admise par tous était celle encore aujourd'hui défendue par le professeur Grisel, notamment, qui hélas est désormais à la retraite, c'est à dire que les états sont maîtres des traités et que le peuple est souverain.

Depuis lors en Suisse, il y a eu un véritable complot des juristes de gauche, issus généralement de l'extrême gauche intellectuelle post 68, qui ont fait leur "longue marche à travers les institutions" et tiennent aujourd'hui un grand nombre de chaires de droit international et constitutionnel en Suisse. Et c'est ainsi, par intrigues de couloirs, qu'une doctrine très contestée, très tendancieuse, pas du tout bien reçue en doctrine dans le monde, est devenue dominante dans les universités suisses.

C'est révoltant car il s'agit d'une tentative illégitime de priver le peuple de sa souveraineté et de changer le régime, non pas démocratiquement mais par le biais des chaires de droit international et constitutionnel des universités et par les juges, surtout les juges fédéraux, qui s'arrogent indûment le droit de se placer au dessus du souverain légitime, qui, en Suisse, est le peuple et les cantons.

Il s'agit d'une forme de coup d'état que nous devons dénoncer inlassablement.

De fait même si certains juristes, portés par la mode intellectuelle de la gouvernance mondiale ont tendance à nier la souveraineté du peuple, dans la compréhension générale il demeure que le peuple a toujours raison. Comment pourrait-on aller, frontalement, contre une décision du peuple et des cantons? Il reste donc choquant que des parlementaires s'asseoient sur une décison du peuple comme ils l'ont fait pour l'intitiative contre l'immigration massive.

N'oublions pas que c'est C.e.s.l.a Amarelle, toujours elle, qui a mené la conspiration parlementaire qui a décidé de bafouer la démocratie et la constitution en refusant d'appliquer la décision du souverain sur l'immigration (article 121a de la Constitution fédérale, adopté en votations populaires par le souverain, le 9 février 2014).

Il est très important d'accepter l'initiative dite des juges étrangers, pour mettre un terme à ce coup d'état des juristes, professeurs de droit et juges fédéraux traîtres à la Suisse, qui entendent abolir la démocratie et les droits populaires.

Les Etats sont maîtres des traités!

En Suisse le peuple et les cantons sont souverains!

Écrit par : Mallet du Pan | 08/10/2018

Vous êtes bien placé pour savoir que le 3ème pouvoir dispute au 4ème le droit de diriger le monde, et réciproquement...
L'affaire Kavanaugh est lumineuse sur cette lutte entre les deux principaux pouvoirs de notre monde actuel. Les juges et les journalistes vont-ils en venir à la lutte armée ? On finira par le croire...

Écrit par : Géo | 08/10/2018

Ce qui vient de se passer à la court suprême américaine, ce vote sur les "juges étrangers" et les dernières bourdes de notre Tribunal fédéral (frais scolaires, fiscalité agricole et j'en passe") me font penser qu'il est urgent de trouver un contre-pouvoir à cette juridiction prétendument suprême. On ne peut pas trouver 100'000 paraphes pour chaque gaffes de ces Gastons. C'est un débat qu'il est urgent de lancer, je n'ai pas de solutions toutes faites mais une piste pourrait venir d'un cocktail entre un certain nombre d'élus et de citoyen mais de ramener tout ce petit nombre à quelques centaines ou milliers et qu'une fois par année, le peuple se prononce sur les points litigieux. Il faudrait également revoir le système d'élection à cette charge, d'ici peu, ça va devenir un sujet d'empoigne. Un tirage au sort ferait l'affaire avec possibilité d'ostracisme en cas de dérive.

Écrit par : Claude-Alain Chollet | 08/10/2018

Un contre-pouvoir d'urgence, certes, mais ouvert à tous non pas qu'à un petit nombre… parce qu'ensuite non ce petit nombre mais tous subiront…!

Écrit par : Myriam Belakovsky | 08/10/2018

@Géo et Claude-Alain Chollet

Certes le pouvoir judiciaire est plus important aux USA. On peut dire que la Cour suprême américaine définit vraiment les orientations de la société pour les générations à venir, en agissant comme législateur. C'est le côté prétorien de la culture politique américaine. C'est bien pourquoi la gauche américaine était tellement remontée contre le "Justice" Kavanaugh et a tenté tous les coups tordus, y compris des faux témoignages, pour empêcher l'élection d'un juge considéré comme conversateur.

Mais en Suisse nous avons une autre culture politique. Le pouvoir judiciaire ne saurait se placer au dessus du souverain dans la démocratie directe. Il est tenu de se soumettre aux choix du peuple et des cantons, qui sont, rappelons le inlassablement des ACTES DE SOUVERAINETE.

C'est pourquoi la tentative des juges fédéraux progressistes et pro européens internationalistes,qui tentent de s'arroger le pouvoir suprême, en se plaçant au dessus du peuple et des cantons souverains, et qui font cela, c'est vrai, avec l'aide des médias qui sont vendus aussi au parti de l'étranger (sauf Pascal Décaillet) tout cela est une usurpation.

Il faut tuer dans l'oeuf ce coup d'état des juges pour sauver la Suisse et ses droits populaires. S'il y avait une tentative de coup d'état militaire pour établir une dictature, les citoyens se soulèveraient, n'est-ce pas? Comme un seul homme. Eh bien, ils doivent en faire autant contre le coup d'état des juges.

La seule manière de le faire c'est de voter oui à l'initiative UDC contre les juges étrangers, dite initiative d'autodétermination. (Selbstbestimmung-Initiative en allemand).

Écrit par : Mallet du Pan | 08/10/2018

"Vous êtes bien placé pour savoir que le 3ème pouvoir dispute au 4ème le droit de diriger le monde, et réciproquement..."
L'affaire autour de Viola Amherdt en est une illustration. Pourquoi un journaliste se trouve en possession de documents internes de la justice ? Parce que les hyènes s'allient avec les chacals pour régler leur compte aux lions. Quand les lions seront vaincus, il sera temps pour eux de s'entre-déchirer...

Écrit par : Géo | 10/10/2018

Pas les professeurs de droit, vous écriez-vous... Vous faites référence au scrutin à venir le 25 novembre prochain et qui portera sur ce que les initiants appellent la primauté du droit suisse sur le droit étranger (en clair, celui de l’Union Européenne).

Ce scrutin est aussi qualité par certains de vote « d’autodétermination », comme s’il s’agissait de proclamer l’indépendance de la Suisse en tant que pays.

La constitution fédérale est le texte primal du droit de ce pays. C’est de lui que découlent tout le corpus législatif et réglementaire auxquels en tant que citoyens libres, nous acceptons de nous soumettre.

Et pour quelles raisons faudrait-il écarter les professeurs de droit du nécessaire débat démocratique ? Car pour vous, le peuple est souverain et que, par son vote, il imposera sa décision à l’ensemble de la nation.

Certes, et alors ? Pour autant, les avis de la faculté de droit, sont aussi autorisés que ceux de n’importe quel citoyen et, en l’occurrence, pourraient potentiellement apporter un peu de clarté dans un débat qui ne l’est guère, tant il est polarisé. On ne voit donc pas pourquoi, par principe, les juristes devraient en être écartés. Qui plus est, ils ne sauraient remettre en cause la souveraineté du votant devant l'urne.

D’autre part, les initiants – comme vous qui en êtes pourtant féru – font curieusement abstraction de l’Histoire de la création de la Suisse moderne. Car cette dernière ne s’est créée et constituée au XIXe siècle que par la volonté et sous l’influence des grandes puissances de l’époque: Autriche Allemagne, Empire britannique.

A ce propos, je vous recommande la lecture de l’excellent petit ouvrage de Cédric Humair, « La Suisse et les puissances européennes : aux sources de l’indépendance (1813-1857) » ; celui-ci nous rappelle de manière salutaire que la Suisse ne s’est pas créée ex nihilo, mais bien par un jeu géopolitique d’interactions et de négociations qui la transcendait assez largement.

Écrit par : Nicolas D. Chauvet | 11/10/2018

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