20/11/2018

Invalidons les juges !

 

Sur le vif - Mardi 20.11.18 - 14.21h

 

Je ne supporte pas quand le Tribunal fédéral invalide une initiative populaire, dûment munie de toutes les signatures requises.

 

Peu m'importe que je sois d'accord ou non avec l'initiative en question. C'est, pour le citoyen actif que je suis, une question de principe.

 

Une initiative ayant recueilli les signatures, ce qui est le fruit d'un long et patient travail citoyen, doit être soumise au peuple. Dans une démocratie, c'est lui qui doit décider pour les choses politiques, pas les juges.

 

Que les juges s'occupent des cas individuels. Qu'ils laissent l'ordre démocratique des citoyens statuer sur l'avenir politique du pays.

 

Les juges, chez nous, interviennent beaucoup trop souvent sur la politique. Nous ne voulons pas d'une République des juges.

 

Pascal Décaillet

 

 

14:39 Publié dans Sur le vif | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

Nous ne sommes plus dans des sociétés juridiques articulées à la loi. Nous passons de l’homme conçu comme un sujet de droit à un homme conçu comme sujet de son intérêt; autrement dit: nous sommes entrés dans un type de société où le pouvoir de la loi est en train non pas de régresser, mais de s’intégrer à un pouvoir plus général: celui de la norme, ce qui implique un système de surveillance, de sécurité ou de contrôle social différent. Marie Curie, Albert Einstein et tant d'autres (ou Pierre Desproges?), qui se sont affranchis de l'opinion commune, du conformisme ambiant pourraient-ils encore travailler et s'affirmer aujourd'hui?

Écrit par : A Bloesch | 20/11/2018

C'est la séparation des pouvoir qui est menacée. Aucun politicien ni aucun juge digne de ce nom ne devrait accepter une telle ignominie.
La Suisse est un phare pour l'humanité n'en faisons pas une chambre obscure de cette Europe de moins en moins démocratique qui s'éclaire de plus en plus à la lampe d'Alladin.

Écrit par : norbert maendly | 20/11/2018

comme vous avez raison

Écrit par : John Longeole | 20/11/2018

C'est trop aimable de parler d'une "république des juges", ils sont simplement des gauleiter du système transnational et nous, "citoyens libres", du bétail humain.
On n'a encore rien vu: quand le système se sentira vraiment menacé, on verra alors vite à quel point le camp du bien peut se montrer brutal.

Écrit par : UnOurs | 20/11/2018

Il y a les juges du TF, mais il y a aussi les juges de la CEDH. En ce qui concerne les juges de la CEDH, cette interview devrait permettre de constater que la CEDH n'est plus la panacée:

https://youtu.be/knL3sxnwO9E


Comme d'une certaine manière les derniers billets de Pascal Décaillet ont pour thème la démocratie, je signale cette présentation de la prochaine votation sur l'autodétermination par le Centre Européen pour le Droit et la Justice

https://www.youtube.com/watch?v=a5f4gD9It2U


Je vous laisse apprécier la conclusion de Laurence Fehlmann Rielle (Parti socialiste suisse) !

"Je pense que ce que l'UDC a initié, et par le fait que nous avons des droits populaires très développés, cela peut donner de mauvaises idées à d'autres pays qui aurait tendance aussi à avoir ..." (Laurence Fehlmann Rielle du parti socialiste).

Oui! Vous avez bien lu: "CELA POURRAIT DONNER DE MAUVAISES IDEES A D'AUTRES PAYS". Je pense qu'il est inutile de chercher à analyser ses propos, elle ne voudrait pas que les peuples décident de leurs destins. Je pense qu'on ne peut être plus clair.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 21/11/2018

Je m'étonne beaucoup de la décision du Tribunal fédéral se basant sur la Constitution qui indique le droit à la propriété, car la Constitution dit également bien d'autres choses.

Sans jouer le juriste que je ne suis pas, je sais quand même lire, et la Constitution stipule clairement : Article 41

Toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;

ainsi que l'article 108 qui encourage la construction de logement, mais pas simplement la propriété privée, comme par exemple des organisations oeuvrant à la construction de logements d'utilité publique.

Art. 108 Encouragement de la construction de logements et de l'accession à la propriété


1 La Confédération encourage la construction de logements ainsi que l'acquisition d'appartements et de maisons familiales destinés à l'usage personnel de particuliers et les activités des maîtres d'ouvrage et des organisations oeuvrant à la construction de logements d'utilité publique.

2 Elle encourage en particulier l'acquisition et l'équipement de terrains en vue de la construction de logements, la rationalisation de la construction, l'abaissement de son coût et l'abaissement du coût du logement.

3 Elle peut légiférer sur l'équipement de terrains pour la construction de logements et sur la rationalisation de la construction.

4 Ce faisant, elle prend notamment en considération les intérêts des familles et des personnes âgées, handicapées ou dans le besoin.

La Constitution est pourtant parfaitement clair, et elle prend en compte tous les habitants en fonction de leur moyen financier, et pas seulement des riches qui ont les moyens de devenir propriétaire.

Ce jugement est don pour moi complétement incompréhensible et je m'étonne qu'une chose aussi importante que le logement puisse être décidé par deux ou trois juges dans leur coin et qui va impacter des millions de citoyens.

Écrit par : Lucignolo | 21/11/2018

D’accord avec vous! Cela mériterait une manifestation d’envergure - qui aurait dû avoir lieu dès sa mise en marge par Berne - et pas seulement venir se plaindre dans quelques lignes. Je ne parle pas de vous M. Décaillet. J’allais faire un commentaire dans ce sens mais vous avez tout dit! Merci!

Écrit par : Patoucha | 21/11/2018

En positionnant le droit d'initiative comme supérieur au droit supérieur, vous portez une attaque au principe même de l'état de droit qui m'interpelle.

La question n'est pas de savoir si les droits populaires (garantis par la constitution) priment sur le droit supérieur, mais celle de savoir si lesdits droits populaires, lorsqu'ils se manifestent sous la forme d'une initiative, sont effectivement conformes à l'ordre constitutionnel général.

Non, le peuple n'a pas toujours raison... Il n'y a qu'à prendre connaissance de la longue liste des initiatives votées ces dernières décennies pour s'en rendre compte, au nom, précisément, de ces droits populaires.

S'agissant de l'initiative sur le logement, les juges fédéraux ont décidé que non. Et alors? Les initiants n'ont qu'à remettre l'ouvrage sur le métier et produire une texte conforme au droit supérieur. C'est aussi simple que cela.

Il me semble que l'exercice des droits démocratiques garantis par la constitution fédérale ne peuvent s'exercer pleinement et sainement qu'au sein d'un état de droit.

Les juges sont certes faillibles. Mais le peuple aussi et une démocratie vivante a besoin de ces garde-fous.

En affirmant que "l'ordre démocratique des citoyens [doit] statuer sur l'avenir politique du pays", vous prenez une position idéologique qui vous appartient et qui fait frémir d'aise beaucoup de citoyens. Ce que vous suggérez n'est cependant rien d'autre qu'un renversement total des valeurs de ce pays et du fonctionnement de sa démocratie. Une idéologie populiste (je ne mets rien de dégradant dans ce mot) qui est, ma foi, bien dans l'air du temps.

Je vous suggère la lecture du dernier ouvrage de Yascha Mounk, "Le Peuple contre la démocratie" qui met en évidence les motivations des thèses que vous défendez assez régulièrement - ainsi que leurs limites et dangers pour nos démocraties.

Écrit par : Nicolas D. Chauvet | 22/11/2018

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