Suisse-Europe : non à l'Accord-cadre !

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Commentaire publié dans GHI - Mercredi 05.06.19

 

L’Accord-cadre : ils n’ont plus que ces deux mots à la bouche ! Tout ce que la Suisse officielle compte de décideurs, de patrons, de financiers, tente à tout prix de nous faire avaler l’idée d’un Accord-cadre. Pour ma part, passionné par la question européenne, que je couvre à fond, dans mon métier, depuis trois décennies, comme citoyen je dis non à cet accord providentiel. Pour deux raisons essentielles : il n’est pas à l’avantage de notre pays, et il porte atteinte à notre souveraineté. Deux motifs assez puissants, vous en conviendrez, définis à l’échelle de la nation et de sa survie, et non de la petite épicerie de détail, pour refuser un texte.

 

De quoi s’agit-il ? Dans la longue Histoire des relations entre la Suisse et l’Europe communautaire, il y a eu plusieurs phases. De 1957 (Traité de Rome, fondateur de la future UE, par les six premiers pays) jusqu’en 1992, les relations étaient pragmatiques, marquées par l’Accord de libre-échange de 1972. On définissait des rapports économiques et commerciaux, on ne parlait pas de politique, encore moins d’identité. La grande date, que j’ai vécue de l’intérieur, comme correspondant à Berne ayant suivi de près Jean-Pascal Delamuraz, ce fut la fameuse votation du 6 décembre 1992 sur l’Espace économique européen (EEE). J’ai personnellement voté oui, mais ce fut non. Et ce fut le début de l’ascension de Christoph Blocher. Depuis l’an 2000, la Suisse a opté pour un régime d’Accords bilatéraux, qui fonctionne, et qui semble convenir à notre corps électoral.

 

L’Union européenne d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec les Six de 1957, ni même avec les Douze de 1992. Élargie beaucoup trop vite aux Marches de l’Est, définie comme libérale par essence, avec une primauté dogmatique accordée aux forces du marché, elle est devenue un monstre technocratique, une usine à produire des directives. Et surtout, elle n’écoute pas ses peuples. Ce modèle, promis à l’effondrement, n’est pas celui de la Suisse. Respectons nos amis et voisins européens, passons avec eux des accords commerciaux, précis, sectoriels, mais n’entrons en aucun cas dans la logique institutionnelle d’un accord global. Nous n’avons rien à y gagner. Nous y perdrons notre souveraineté. C’est aussi simple que cela.

 

L’UE cherche à tout prix à nous imposer la signature de cet Accord, dûment négocié par les deux parties. Elle veut généraliser la reprise du droit européen par le droit suisse. En cas de désaccord, la question des juges étrangers se posera, avec la présence d’un juge de l’UE parmi les trois du Tribunal arbitral. L’intervention, au final, de la Cour européenne de justice, érige un modèle judiciaire ne faisant pas partie de la longue tradition de souveraineté de notre pays. Pour ces raisons, comme citoyen, je dis non.

 

Car nous, les citoyennes et citoyens de ce pays, devons absolument, sur cet enjeu capital, avoir le dernier mot. Pas question que la classe politique passe en force. Le souverain, ici, c’est le suffrage universel. Avec cela, pas question de transiger.

 

Pascal Décaillet

 

 

 

 

 

 

 

 

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Commentaires

  • Sur le principe je partage vos réflexions. Malheureusement, dans les faits, je vérifie chaque jour la déliquescence de nos instances. J'avais encore confiance dans le troisième pouvoir jusqu'à hier, lorsque j'ai reçu, après plus de vingt deux mois, la sanction du TF sur nos deux recours contre des articles de la lex Uber de Maudet. Je ne sais si la Cour a voulu éviter de jeter un pavé dans la mare ou si les juges n'ont pas compris la portée de ces articles, mais le fait est qu'ils ont validé les décisions de la Cour cantonale de notre république bananière. Du coup, je me sens démuni de voies de recours et verrais d'un bon oeil la possibilité de faire appel à une instance supranationale pour corriger ce qui peut l'être avec plus d'impartialité, moins d'implication directe. Et je vois mal la Cour Européenne se saisir d'un tel sujet, trop spécifique et de compétence locale malgré les précédents autour de la société Uber.

  • Tout à fait d'accord.
    Il faut surtout savoir que la Cour de Justice de l'Union européenne n'est pas, à proprement parler, un tribunal. Cet organe s'est distingué au fil des décennies comme le principal moteur de l'intégration européenne. Il s'agit, dès lors, d'un organe politique, et non pas juridique.
    Un exemple typique étant l'arrêt "Cassis de Dijon": alors que les organes compétents de la communauté planchaient, depuis des années, sur l'établissement conjoint de critères d'acceptation minimaux pour chaque catégorie de produits, la Cour a décidé, leur coupant l'herbe sous les pieds, que tout produit accepté dans un Etat membre devait être accepté dans les autres Etats membres également. Autre exemple, l'arrêt "Bosman", qui a bouleversé les règles des fédérations sportives.
    Ces coups d'accélérateur donnés à l'intégration ne se laissaient pas sans autre déduire des traités alors en vigueur. Ces arrêts ont réjoui les pro-Européens. Mais ils étaient juridiquement très discutables.
    En acceptant de se lier à l'UE, on s'expose à ce genre de surprises.

  • il a fallu que j'aie à faire aux juges genevois et fédéraux lors d'un litige concernant le droit de bail pour que je comprenne, il y a vingt ans de cela, que la loi (ou ceux qui l'appliquent) sont du côté du plus fort.
    On apprenant autrefois dans un manuel d'allemand en usage à Genève, l'histoire de pauvre paysan qui se trouvait lésé par le roi de Prusse et lui disait "Il y a des juges à Berlin". Les élèves ont probablement cru au message véhiculé par ce conte ... jusqu'à ce qu'ils fassent l'expérience de la réalité.

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