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Sur le vif - Jeudi 23.01.20 - 15.44h

 

URGENT - Conscient du problème de visibilité que représente, sur un pare-brise, l'accumulation des macarons nécessaires, le Conseil d'Etat rend obligatoire l'achat, au 31 janvier, d'un périscope par chaque détenteur d'automobile. Agréé par la Kriegsmarine, le modèle U-Boot 41 sera en vente dans tous les garages, dès 17h.

 

Pascal Décaillet

 

Lien permanent Catégories : Sur le vif 3 commentaires

Commentaires

  • Notons tout de même qu'à ce jour le port du macaron sur la voiture n'est pas obligatoire à l'intérieure de la moyenne ceinture.

    Non pas parce qu'il n'existe pas de sanction pénale, ensuite de la décision de la Cour constitutionnelle, qui a suspendu l'application de l'article 15 du règlement K.1.70.0.9; mais parce qu' aux termes de l'article 18 alinéa 1 du règlement les usagers disposent d'un délais échéant au 31 mars 2020 pour l'apposer.

    Art. 18 Dispositions transitoires
    1 Les détenteurs disposent d'un délai transitoire au 31 mars 2020 pour coller le macaron correspondant à leur véhicule conformément à l'article 5.

    https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_k1_70p09.html

    Cela ne dispense pas les usages dont le véhicule n'est pas susceptible de porter ledit macaron de ne pas pénétrer dans le périmètre interdit. Ce n'est pas parce qu'il n'existe pas de sanction pénale qu'il faut s'abstenir de respecter la loi.

    En attendant, il est peu opportun d'acheter ce macaron puique la loi pourrait être annulée et qu'il sera alors fort difficile d'en demander le remboursement.

    Enfin, le fait de déployer une indication routière spécifiant le contraire est illégal, et en sa qualité de décision générale est susceptible d'un recours judiciaire immédiat. Quant aux infomations contraires distillées par la police aux usagers de la route, elle sont susceptibles d'une demande de constatationde leur caractère illicite à raison du caratère erroné du renseignement donné.

  • L'entrée en vigueur a été fixée au 1er avril.

  • C'est une bonne idée. et il n'y a pas moins de base légale pour cette bonne idée-là que pour mille autres bonnes idées que nos autorités mettent en place, hors du droit et hors de tout contrôle, depuis des années, sans autre cadre normatif que celui du jeu des barbichettes.

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