04/10/2013

Service des contraventions : plus de 10 millions de pertes ! INFO DECAPROD



INFO DECAPROD – 04.10.13 – 12.34h


Plus de 10 millions de pertes pour l’Etat, suite à des retards dans le traitement des affaires. Absence de gestion des 60'000 actes de défaut de bien reçus par le service, pour un total de 40 millions. Cahiers des charges pas à jour. Entretiens d’évaluation non menés. Absence de tableaux de bord. Le rapport de l’Inspection cantonale des finances (ICF) sur le Services des contraventions, que l’AGENCE DECAPROD a pu se procurer, est accablant. Il nous dépeint un service en total désordre, laissant en jachère des pans entiers de ses missions, avec comme conséquence de très importantes pertes financières pour l’Etat. L’AGENCE DECAPROD vous propose ici quelques éléments saillants de ce rapport.



Contexte, chiffres, nomenclatures

L’audit de l’Inspection cantonale des finances s’est déroulé du 25 mars 2013 au 19 juillet 2013. Rappelons que le Service des contraventions gère le recouvrement des infractions (amendes d’ordre et ordonnances pénales). Sur les six premiers mois de l’année 2013, le service a ainsi traité près de 221'000 nouvelles affaires, pour un d’environ 28,6 millions. Le service dispose, depuis 2011, de « l’application métier » AOC (logiciel pour le traitement des amendes d’ordre et des ordonnances pénales). Auparavant, l’application métier était devenue obsolète. Le projet AOC a commencé en 2009, dans la foulée de l’abandon du projet MICADO. La refonte de l’application a été votée le 3 décembre 2010 par le Grand Conseil, pour un montant de 3'572'000 francs. Le rapport de l’ICF estime que la nouvelle application « couvre en partie les lacunes » de l’ancienne, mais il relève avec sévérité l’absence de contrôle interne de ce nouvel outil.



Conséquences de l’absence de contrôle

1) Les amendes d’ordre peuvent être supprimées par un nombre important d’utilisateurs du service, avant qu’elles ne soient envoyées au contrevenant, et ceci sans la laisser de trace.

2) Les amendes d’ordre et les ordonnances pénales peuvent être annulées ou inactivées par différentes manipulations à la portée d’un nombre important d’utilisateurs du service. Ces actions sont traçables. Toutefois, il n’existe aucun contrôle de ces cas.

3) Un nombre important de contrôles applicatifs sont manquants.

4) La gestion des droits d’accès ne respecte pas les meilleures pratiques en la matière.

5) Le prestataire externe dispose d’un accès à la production à distance.



10 millions de francs perdus pour l’Etat !

Le rapport de l’ICF relève un retard important dans le traitement des affaires (impliquant des pertes financières potentielles pour l’Etat de Genève, en raison de leur prescription, estimées par le service à plus de 10 millions). Il note aussi une absence de gestion des 60'000 actes de défaut de biens (totalisant environ 40 millions) reçu par le service.

L’ICF indique que le transfert de la gestion des actes de défaut de biens du Service des contraventions au Service du contentieux de l’Etat n’est pas en place, contrairement aux exigences du Règlement sur le contentieux pécuniaire de l’administration cantonale.


Contexte organique et tutelle politique

Le Service des Contraventions, dont les graves dysfonctionnements énumérés ici vont faire beaucoup parler, et seront bien sûr examinés par les Commissions de contrôle du Parlement (prochaine législature), est rattaché à la Direction des services généraux de la Police. Le Département de tutelle est celui de la Sécurité, dirigé par Isabel Rochat de 2009 à 2012, puis par Pierre Maudet de juillet 2012 à aujourd’hui. Le lundi 23 septembre 2013, la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, présidée par le PDC Bertrand Buchs, avait auditionné Pierre Maudet sur le sujet. Une majorité de la commission avait refusé, malgré l’avis du président, d’informer la presse de l’état de leurs travaux, information que l’AGENCE DECAPROD avait obtenue, et sortie par dépêche datée du mardi 24 septembre 2013, 14.36h. Dans la dernière ligne droite d’une échéance électorale, certains milieux politiques eussent assurément préféré que l’affaire attendît la nouvelle législature pour parvenir au grand jour. A J-2, la voici néanmoins dans l’espace public.

 

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03/10/2013

La Cour des Comptes déménage en catimini - INFO DECAPROD

 

INFO DECAPROD - Jeudi 03.10.13 - 12.26h

Contre l’avis du Conseil d’Etat, et sans en référer à personne, la Cour des Comptes a déménagé de son propre chef, en catimini, de ses locaux du la rue du XXXI-Décembre, pour se rendre rue du Rhône, où elle paiera un loyer deux fois et demi supérieur !

Loyer payé jusqu’à maintenant, rue du XXXI-Décembre : 138'395,40 CHF.

Nouveau loyer, rue du Rhône : environ 350'000 CHF.

Le Conseil d’Etat a écrit hier, mercredi 2 octobre 2013, au président de la Commission des Finances, le PLR Frédéric Hohl, pour l’informer de cette situation. Il précise que l’Office des bâtiments avait proposé à la Cour des Comptes d’excellents locaux dans un immeuble appartenant à l’Etat, au 54, route de Chêne. La Cour a refusé ces locaux.

 

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25/04/2013

Les directeurs de Collèges en colère contre le DIP

 
 
NEWS AGENCE DECAPROD - Jeudi 25.04.13 - 15.35h
 
 

INFO DECAPROD - Les directrices et directeurs du Collège de Genève mènent un véritable bras-de-fer avec leur supérieur direct, Sylvain Rudaz, directeur général du postobligatoire, comme en atteste un échange de lettres, datées des 20 et 22 mars 2013, que l’AGENCE DECAPROD s’est procurées. Le litige : le projet du DIP, suite à la recommandation 7 de la Cour des Comptes, de créer une fonction PAT (Personnel administratif et technique) de « Gestionnaire en organisation scolaire ». Cette nouvelle fonction est destinée à remplacer, dès la rentrée 2014, le système actuel des BG-BHR (Bureaux de gestion), chargés notamment de confectionner les horaires. Aujourd’hui, des membres du corps enseignant, payés par dégrèvement et en heures supplémentaires effectuées pendant les vacances.


Faut-il à tout prix être enseignant pour faire les horaires de ses collègues ? Un CFC d’employé de commerce, évidemment moins payé, ne ferait-il pas tout autant l’affaire ? Manifestement, le DIP a tranché en faveur de la seconde solution. Et l’a annoncé officiellement le 20 mars 2013, par lettre du directeur général du postobligatoire, Sylvain Rudaz, adressée à tous les directeurs d’établissements du P.O. Le surlendemain, 22 mars 2013, Jean-Didier Loretan, président de la Conférence des directrices et directeurs du Collège de Genève, signait une réponse cinglante, regrettant que les directeurs aient été placés devant le fait accompli, sans avoir été consultés, alors que la Cour des Comptes recommandait que le travail fût opéré en concertation avec eux.


« Nous ne comprenons pas, poursuivent les directeurs de Collèges, qu’une telle décision ait pu être prise sans faire l’objet d’une collecte d’information préalable, suivie d’une concertation, sur ses présupposés et sa justification. Or nous devons constater qu’on en est déjà à l’étape de la discussion de sa mise en application… Nous nous opposons fermement à la création du poste tel que décrit et demandons un moratoire pour l’application de cette mesure ».
 

Toute cette affaire apparaît comme un épisode supplémentaire du combat des directeurs d’établissements pour conserver une marge de manœuvre face une Direction du postobligatoire jugée comme de plus en plus intervenante et centralisatrice. Cette affaire est aussi, bien évidemment, à relier au contexte budgétaire difficile que connaît actuellement le DIP.
 
 
 
 AGENCE DECAPROD
 
 
 
 
 

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21/12/2012

La Commission de gestion convoque Rémy Pagani

 

INFO DECAPROD - Vendredi 21.12.12 - 16.26h



La Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil convoque Rémy Pagani ! Le Maire de Genève est invité à venir s’expliquer devant les députés sur ce qui l’a amené à empêcher le Conseil d’administration des TPG de siéger, lundi dernier (17 décembre 2012).



Rémy Pagani accepte de se rendre à cette convocation. Dans une lettre adressée aujourd’hui à la Commission, il se déclare disponible pour l’audition du 21 janvier 2013, 13.15h. Il demande que les députés effectuent les démarches visant à le délier de son secret de fonction (comme membre du CA TPG), et « agira de même envers le Conseil administratif de la Ville de Genève ».



La Commission est l’organe parlementaire de contrôle du gouvernement et de l’administration. Il n’est pas très courant qu’elle convoque le Maire de la Ville de Genève, ni même un membre du Conseil administratif.

 

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23/02/2012

Le coup de fil de Claude Nicati à Mark Muller

 

Jeudi 23.02.12 - 17.20h

 

Le Conseil d'Etat genevois est plus pressé de voir se réaliser le contournement du Locle (NE) que la traversée du lac ! Dans un entretien que vient d'avoir, aujourd'hui, le conseiller d'Etat neuchâtelois Claude Nicati, chef du Département de la gestion du territoire, avec Mark Muller, Neuchâtel a obtenu des garanties de Genève.

Dans un mail adressé aujourd'hui, 12.08h, à l'ensemble de la députation neuchâteloise au Chambres fédérales (conseillers nationaux et aux Etats), M. Nicati écrit ceci (le projet H20 est le contournement du Locle) :

« Je viens d'avoir le Conseiller d'Etat Mark Muller de Genève au fil. Il me confirme que :

·         Le gouvernement genevois ne souhaite pas que le projet H20, avec son statut spécial, soit biffé du rapport du Conseil fédéral;

·         Que le projet genevois de la traversée de la rade est encore à l'état de projet et nous avons au moins dix ans d'avance.»

 

En d'autres termes, le Conseil d'Etat genevois ne donne pas l'impression, dans les signaux qu'il donne à d'autres cantons, de se battre férocement pour une traversée du lac qu'il a pourtant inscrite dans ses priorités.

 

Pascal Décaillet

 

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02/12/2011

Communaux d'Ambilly : Thônex retire son recours

 

INFOS DECAPROD - Vendredi 02.12.11 - 11.48h

 

Le Conseil administratif de Thônex vient de retirer son recours contre le PLQ (plan localisé de quartier) concernant les Communaux d'Ambilly. Dans un message envoyé aujourd'hui aux conseillers municipaux, le CA affirme avoir reçu les garanties suffisantes du Conseil d'Etat sur les deux points encore en suspens : la question de la mobilité, et le financement des infrastructures publiques.

 

 

 

 

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01/12/2011

Automnales : un député passe à l'attaque

 

INFO DECAPROD - Jeudi 01.12.11 - 14.05h

 

Député PDC au Grand Conseil genevois, Bertrand Buchs exige du Conseil d'Etat la vérité sur les Automnales. Il dépose au IUE (interpellation urgente écrite), intitulée « Les Automnales relèvent-elles vraiment du domaine privé ? », dans laquelle on peut lire ceci : « Déficit, diminution des exposants, diminution des entrées, malgré la distribution de milliers de billets gratuits, remise sur les prix de location (le stand de la revue Génération aurait vu sa location diminuée de 12'000 francs à 3'000 francs). Il semblerait que cette foire ne puisse pas être bénéficiaire et qu'elle ferait perdre de l'argent à Palexpo SA ».

 

En conclusion, le député Buchs pose au Conseil d'Etat la question suivante :

 

« L'organisation de la Foire Les Automnales est-elle bénéficiaire, et, dans le cas contraire, que va faire l'Etat qui est actionnaire majoritaire de la société Palexpo SA (en se demandant si Palexpo SA remplit son mandat en prenant le risque financier d'organiser elle-même une foire) ?

 

 

 

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07/06/2011

Tranchée de Vésenaz: les coûts explosent!

 

NEWS DECAPROD - Mardi 07.06.11 - 12.30h


Acceptée en votation populaire, la tranchée couverte de Vésenaz pourrait bien coûter beaucoup plus cher que prévu. Datée du 31 mai 2011, une lettre de Mark Muller aux membres de la Commission des Travaux fait apparaître un besoin financier supplémentaire chiffré à 2'200'000 francs ! Il s'agit de mesures provisoires d'accompagnement recommandées par la Direction générale de la Mobilité (DGM) du DIM (Département de l'Intérieur et de la Mobilité, dirigé par la Verte Michèle Künzler).

 

Ces mesures n'ayant pas été spécifiquement prévues dans les lois, il serait possible, suggère Mark Muller dans sa lettre, de les financer partiellement dans la rubrique « divers et imprévus » du chapitre « travaux ». Néanmoins, il manquerait encore un million. Ce crédit complémentaire, le conseiller d'Etat demande à la Commission des travaux de le lui octroyer.

 

Il s'agit de mesures d'accompagnement pour les transports publics. « Sans ces mesures, dit la lettre de Mark Muller, l'axe de la pénétrante que constitue la route de Thonon sera péjoré de manière extrêmement critique par la formation d'importants bouchons aux heures de pointe, sans proposition d'alternative pour les usagers ».

 

 

 

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18/03/2011

Une liste Libéraux-UDC

 

NEWS AGENCE DECAPROD - Vendredi 18.03.11 - 21.40h

 

Les choses bougent. Il y aura une liste UDC avec Florence Kraft-Babel et Eric Bertinat. C’est le fruit des négociations entre le président libéral, Cyril Aellen, et la présidente de l’UDC, Céline Amaudruz. C’est un précédent dans l’Histoire politique genevoise.

Tout cela doit être encore entériné d'ici lundi midi.

 

Pascal Décaillet

 

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03/02/2011

L'audit de l'ICF n'a pas été sollicité par Mark Muller

 

 

INFO AGENCE DECAPROD - Jeudi 03.02.11 - 15.59h


A Genève, le fameux audit accablant de l’Inspection cantonale des finances (ICF) sur la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat n’a pas été sollicité par Mark Muller. C’est ce qui ressort, clairement, du PV de la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, séance du lundi 24 janvier 2011, un document que l’AGENCE DECAPROD a pu se procurer. En page 7 de ce procès-verbal, il apparaît clairement que le Département dirigé par Mark Muller (DCTI) n’a pas été demandeur de cet audit. C’est M. Charles Pict, directeur de l’ICF, qui l’affirme, en réponse à une question de M. Ivan Slatkine, membre libéral de la Commission.

 

 

PV DE LA SEANCE DU 24.01.11 – EXTRAIT DE LA PAGE 7

 

M. SLATKINE demande confirmation du fait que l’audit n’a pas été sollicité par la nouvelle direction (du Service de la gérance) ou le par le Département.

 

M. PICT le confirme.

 

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11/11/2010

La gauche remplace les policiers par des animateurs culturels !

 

NEWS AGENCE DECAPROD - Jeudi 11.11.10 - 06.50h

 

Hier soir, en commission des finances du Conseil municipal de la Ville de Genève, la gauche, emmenée notamment par les socialistes, a biffé, au moment du vote du budget 2011, 10 des 20 nouveaux postes de policiers municipaux, pour les remplacer par 10 animateurs culturels placés dans le Département Mugny pour faire de la “médiation préventive”. Une information de l’AGENCE DECAPROD.

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04/11/2010

Affiche MCG: le TF refuse l'effet suspensif

 

INFOS AGENCE DECAPROD - Jeudi 04.11.10 - 15.33h

 

Dans un arrêt publié hier, mercredi 3 novembre 2010, la Ière Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a rejeté la demande d’effet suspensif formulée par le MCG contre la décision de séquestre provisoire rendue par le Ministère public de la Confédération le 22 octobre 2010.

 

L’AGENCE DECAPROD a pu se procurer ce document. Il y est indiqué, en page 4, qu’Eric Stauffer est « inculpé dans la procédure concernée ».

 

La Ière Cour des plaintes est composée des juges fédéraux Tito Ponti, président, Roy Garré et Patrick-Robert Nicoud.

 

 

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30/10/2010

Une initiative « Croix fédérale » pour les trains

 

NEWS AGENCE DECAPROD - Samedi 30.10.10 - 16.46h

 

Les radicaux s’apprêtent à lancer une initiative populaire fédérale pour valoriser le trafic ferroviaire est-ouest en Suisse. Ils estiment que l’accent, depuis vingt ans, a été mis exclusivement sur l’axe nord-sud du Gothard, et qu’il s’agit maintenant de tout entreprendre pour avoir une ligne Genève – St-Gall crédible. Les deux hommes-clefs de cette initiative seront Olivier Français, conseiller national (PLR, VD) et membre de l’exécutif lausannois, ainsi que le jeune Valaisan Philippe Nantermod, 26 ans, vice-président des Jeunes libéraux-radicaux suisses.

 

Les initiants entendent désormais favoriser le « trafic pour les Suisses », après celui pour les Européens qui traversent la Suisse. Ils déplorent l’actuelle lenteur des trains entre Genève et Zurich (80 km/h de moyenne, alors que les locomotives peuvent atteindre 220 km/h).

 

Ils entendent, par cette initiative, créer un pendant des dispositions législatives sur l’achèvement du réseau des routes nationales.

 

Olivier Français annonce cette initiative dans l’émission Le Grand Oral, commune à La Télé et à Léman Bleu. Emission qui sera diffusée demain, dimanche 31.10.10, 20h.

 

 

 

 

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28/10/2010

CA des SIG: Eric Stauffer débouté par le TF

 

NEWS AGENCE DECAPROD - Jeudi 28.10.10 - 17.15h

 

Dans l’affaire du recours contre son éviction du Conseil d’administration des SIG (Services industriels de Genève), le député Eric Stauffer, président du MCG, vient de perdre au Tribunal fédéral. Dans un arrêt du 18 octobre 2010, la Ière Cours de droit social du TF déboute M. Stauffer, représenté dans cette affaire par Me Mauro Poggia. Elle justifie sa décision par des considérants de 17 pages, que l’AGENCE DECAPROD s’est procurés. Elle estime que la mesure de révocation " n’apparaît pas comme arbitraire"

17:15 Publié dans NEWS AGENCE DECAPROD | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Imprimer |  Facebook | |

23/10/2010

Soli Pardo passe au MCG !

 

NEWS AGENCE DECAPROD - SAMEDI 23.10.10 - 17.37h

 

Fondateur, en 1987, de la section genevoise de l’UDC, et ancien président de ce parti, l’avocat et constituant Soli Pardo passe au MCG ! Il envoie aujourd’hui, samedi 23.10.10, à 17.20h, sa démission à l’UDC genevoise. Soli Pardo, que vient d’atteindre l’AGENCE DECAPROD, confirme la nouvelle.

 

Soli Pardo entre directement au Comité directeur du MCG. Il entend y jouer, aux côtés d’Eric Stauffer, un rôle moteur. « J’ai toujours entretenu de très bonnes relations personnelles avec M. Stauffer. Il avait été le seul à me soutenir lors de la fameuse affiche sur la « racaille d’Annemasse » », déclare le transfuge à l’AGENCE DECAPROD. « J’entends continuer de défendre la classe moyenne, ce qui a toujours été mon credo ».

 

Soli Pardo continuera de siéger à la Constituante, mais comme indépendant.

 

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10/10/2010

Etrange majorité autour d'un mandat pour Tobias Schnebli

 

NEWS DECAPROD - Dimanche 10.10.10 - 09.02h



La séance du 1er septembre 2010 du Conseil administratif de la Ville de Genève a été houleuse. Il s’est agi, pour le collège, de procéder à une nouvelle votation sur une décision prise le mercredi 28 juillet 2010. Nouvelle votation, à la demande de l’un des membres, absent lors de la première décision. L’objet du litige : un crédit de CHF 20'000 à Tobias Schnebli, figure connue de l’extrême gauche genevoise, notamment du GSSA et du Collectif Urgence Palestine, dans le cadre d’une « étude sur la Genève internationale », liée aux 60 ans des Conventions de Genève.

Lors de la séance du 1er septembre, la décision du 28 juillet a été confirmée. Mais la structure de ce vote est très intéressante, comme le détaille le PV que l’AGENCE DECAPROD a pu se procurer.

Pour le mandat de CHF 20'000 à Tobias Schnebli

* Rémy Pagani (Solidarités)
* Patrice Mugny (Verts)
* Pierre Maudet (Radical)


Contre le mandat de CHF 20'000 à Tobias Schnebli

* Manuel Tornare (PS)
* Sandrine Salerno (PS)

Nous laissons à la sagacité de chaque lecteur la délicieuse mission de chercher l'intrus...

 

Pascal Décaillet

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