De grâce, pas les juges!

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Édito Lausanne FM – Mercredi 12.03.08 – 07.50h



Comment cela ? La souveraineté du peuple serait une forme de dictature ? Vieil argument, que viennent brandir, juste à l’instant où cela sert leur cause, ceux qui craignent le passage d’un texte devant le suffrage universel. C’est ce traditionnel moment où les mauvais joueurs politiques, soudain parés de la toge juridique, commencent à nous donner des cours sur l’ « unité de matière » ou le « droit supérieur », finissent à en appeler aux juges. On se croirait en Fac de droit, alors qu’on est dans l’espace politique et républicain.

Le procédé, récurrent en Suisse, à tous les niveaux (Confédération, cantons, communes), est détestable. Il faut le dire clairement : lorsqu’une initiative (comme celle, à Genève, qui propose un trajet alternatif au CEVA) a recueilli un nombre suffisant de signatures, elle doit être portée devant le peuple. Lui seul, in fine, est souverain. Si le texte est mauvais, c’est à lui d’en juger. Les institutions, il peut les changer. La Constitution, il peut la modifier. Incroyable, la peine que semblent avoir certains à admettre cette primauté du suffrage universel, qui est pourtant l’essence de notre démocratie suisse. Ils veulent bien l’accepter lorsque cela les arrange, mais se transmuent en juristes grogneux et tatillons dès qu’affleure, à leurs narines, le frisson putatif d’une défaite devant le souverain.

Je le dis franchement : si j’étais sollicité, comme citoyen, sur le CEVA, je dirais non à l’initiative, et oui au projet du Conseil d’Etat. Nous sommes donc ici dans une question de principe. Surtout quand on vient nous brandir, comme ultime arbitrage possible (si le Grand Conseil en vient à invalider le texte), le Tribunal fédéral. De grâce, dans un débat démocratique, qu’on nous épargne les juges ! Quelle légitimité ont-ils, que le peuple n’aurait pas ? La compétence ? Mais alors, si seuls les compétents peuvent décider, ça n’est plus notre démocratie, c’est le retour à une forme de suffrage censitaire. Sous la Restauration, c’était l’argent ; là, ce serait le bagage juridique.

L’initiative a recueilli les signatures. Elle doit passer désormais dans les mains du peuple genevois, et non en celles de gens de robe, tout respectables soient-ils.
L’opinion publique, dans ce genre d’affaire, n’est jamais dupe. Elle sent très bien que certains, craignant l’arbitrage suprême, tentent la dérobade par porte coulissante. Et c’est ce genre de comportement politique, justement, qui alimente les partis populistes. Faut-il, à chaque fois, leur servir, sur un plateau d'argent, les arguments de leurs futures victoires ?




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Commentaires

  • Je dirais aussi longtemps qu'une initiative respecte la Constitution et le Droit inernational, elle doit être votée par le peuple. Avant, toutefois, il faut bien apprécier sa conformité avec le cadre légal existant. L'initiative contre le CEVA dérange, c'est un fait. Mais qui d'autre que nos politiciens savent mieux que le peuple genevois est quasi ingérable et qu'il suffit à une poignée de citoyens de mettre les bâtons dans les roues aux projets si difficilement accouchés ? Eh bien, il faut en tenir compte. A Genève, les choses simples ne le sont pas et ce qui est réglée ailleurs en un tour de main, nécessite ici des années de batailles et de procédure. Vivement la Constituante.

  • Lorsque les politiciens ont recours aux artifices du droit qu'ils ont eux-mêmes mis en place pour amoindrir les droits des citoyens, c'est qu'ils sont eux-mêmes engagés dans les chemins les plus boueux de la politique.

    La pire des république est celles des juges. Ces prétendus docteurs du droit qui ne sont exposé à aucun risques personnels lorsqu'ils commettent des erreurs.
    L'excellent Robert badinter disaient, au moment de la rédorme judiciaire qu'il a conduite pour le compte de François Mitterand:
    Les juges veulent leur indépendance, soit mais elle s'accompagnera de leur responsabilité.
    Dans l'affaire du CEVA et de l'initiative recalée, l'ensemble de la classe politique, aveugle et des juges sourds sont resonsables de cette dénaturation des Institutions.
    Comme quoi le nombre des juristes en présence n'en augmente pas nécessairement la qualité.

    Comme vous je suis opposé à cette intitiative et je voterai le projet qui est ficelé et qui à l'accord des français. Même si, comme bien des Genevois, il me semble assez curieux d'aller solliciter un architecte français en vogue pour faire des gares. Ce d'autant que ses projets sont aussi onéreux que ridicules.

    en conclusion, il ne faut jamais oublier que dans une démocratie ce qui dérange le plus les gouvernants, c'est le Peuple lorsque celui-ci ne se montre pas docile et servile.

  • On serait tenté de comprendre votre agacement. Trop souvent le Grand Conseil camoufle ses préférences partisanes derrière des motifs juridiques. Mais ne reléguez pas trop vite le droit dans les rayons de la bibliothèque. Car votre espace politique et républicain pourrait rapidement se transformer en une arène ou règnerait la tyrannie et l'arbitraire.
    L'unité de la matière est une exigence légale qui vise à garantir la clarté de l'expression populaire. On pourrait certes supprimer cette exigence, mais tant qu'elle est en vigueur elle doit être respectée.
    Le respect du droit supérieur n'est en rien un caprice de juriste mais également une exigence démocratique. Si on tolère que le peuple genevois prenne des libertés avec le droit suisse, c'est le peuple suisse qui est bafoué.
    L'exercice de la démocratie exige un cadre, des procédures qui garantissent l'exercice libre et authentique de la volonté. L'expression populaire n'importe où, n'importe comment et à n'importe quel sujet prévalait à l'époque du Far West et justifiait le lynchage. La démocratie ne vit que du respect des règles que le peuple s'est donné et non d'une successions de décisions qui ignoreraient ces règles. C'est ce qu'il faut rappeler avec constance aux populistes. Alors que vous leur emboitez le pas en croyant les combattre.

  • La question vient à point nommé. Merci à Pascal Décaillet pour son courage de la poser. L’initiative et le référendum sont l’expression d’une démocratie (au sens étymologique) et n’ont pas être traitées par le pouvoir judiciaire si l’on respecte la séparation des pouvoirs.
    Intéressant le projet du CEVA dont l’instigateur est le même personnage décrié aujourd’hui pour sa gestion de l’incinération des déchets. Pour rappel, il a tout fait pour prendre sous sa coupe le domaine des transports et de la circulation en 2001 parce qu’il est électoralement porteur. Le dossier CEVA déterré, le chef d’état a voulu en faire une gloire personnelle mais s’y est à plusieurs reprises cassé les dents. Mauvais joueur politique, il n’a pas voulu s’en occuper jusqu’au bout. Cette initiative fut une épine dans son pied (jeu de mot simple).
    Brandir comme ultime arbitrage possible, le TF, revient à dire aux citoyens « de toutes façons, vous n’aurez pas le dernier mot» ! Comme foutage de gueule, on ne ferait pas mieux.
    L’initiative pour la gratuité des transports, non seulement n’a pas été soutenue par le tenant des transports publics et d’un air pur (où est la cohérence ?), mais la menace d’une hausse des impôts a été brandie … l’équivalent d’un abonnement annuel des TPG.
    Faut-il, à chaque fois, servir, sur un plateau d'argent, les arguments des futures victoires des parts populistes ou faut-il sanctionner (en l’occurrence, punir) le pouvoir en place avant les échéances afin de mettre un terme aux inepties observées ? Libre à chacun d’y répondre. De toutes façons, tenter la dérobade par porte coulissante pour fuir ses responsabilités n’est évidemment pas un comportement attendu d’un élu exécutif.
    Enfin, terminons sur l’initiative 121 « pour le maintien des notes à l’école » acclamée à 76 : Son application exprime-t-elle l’esprit et la lettre du texte initial voté ? Ce sera un sujet intéressant à creuser prochainement par respect des lois républicaines en vigueur.

    Prenons le bon virage en ce changement de civilisation ...
    Allez, les Tartuffe, cessez votre manège et rendez à César ce qui lui revient (réparation des fautes commises, argent dilapidé, distribution des postes ou fonctions de manière arbitraire)!

  • Bonjour,
    Ce qui me gêne dans ce dossier c'est qu'à maintes reprises (et c'est l'argument du Conseil d'Etat) le peuple, par voie référendaire, aurait pu s'opposer au tracé du CEVA, et aux budgets votés. Personne ne l'a fait, alors que l'Etat a informé régulièrement de l'avancement du dossier (ce que nient les anti-CEVA).
    Maintenant que nous avons un projet bien ficellé, un projet nécessaire pour la région, qui peut entrer en fonction dans qutare ans, les anti-CEVA nous proposent une initiative sans objet et sans projet. Sous le nom pompeux d'une "meilleure mobilité franco-genevoise" (évidemment il faut que le peuple croie que ce n'est pas un opposition mais une proposition constructive...) les anti-CEVA, qui ne maîtrisent vraisemblablement pas les pricipes de base de mobilité urbaine et d'aménagement du territoire (d'ailleurs ils s'en foutent pas mal puisque c'est l'abandon du CEVA qu'ils veulent), trompent le peuple depuis le début grâce à des arguments complètement hétéroclites et farfelus, et proposent un projet écarté par l'Etat il y a dix ans car trop peu efficace!
    J'ai la chance (ou la malchance) d'habiter Champel et je peux vous dire que les arguments invoqués par les initiants pour récolter leurs signatures sont en eux-mêmes un déni de la démocratie! Je pense d'une part que cette initiative doit sur la forme être rejetée par le Grand Conseil, mais en plus qu'elle est absolument dangereuse sur le fonds.
    Les initiants ont servi aux habitants de Champel un discours de peur, d'apoclypse, de masacre écologique, de vibrations infernales (pourtant aux normes fédérales...), de destruction du quartier en cas de contruction du CEVA (voir le site www.laveritesurceva.ch pour un discours plus sensé).
    Je pense qu'à ce stade, au vu de l'intérêt public immense que représente le CEVA pour toute la région franco-valdo-genevoise, et au vu de l'intérêt clairement privé qu'incarne l'initiative stérile des antis, celle-ci doit être invalidée par le Grand Conseil pour que TF laisse enfin la voie libre au réseau régional.
    Dans le cas où une initiative vient trop tard et est elle-même basée sur des mensonges, des intérêts essentiellement privés, et sur une volonté de bloquer et non de proposer une alternative cohérente, les juges doivent avoir le dernier mot.
    Bonne soirée.

  • bonjour,

    comme toujours ces temps-ci la démocratie directe est attaquée de toute part et ce qui est prôné c'est son abandon progressif afin d'évoluer vers le désormais indépassable modèle de la démocratie représentative, éventuellement assortie d'une dose de "participation"... Preuve supplémentaire de ce qu'il existe bien des élites politiques et que celles-ci n'entendent pas franchement partager le pouvoir avec le peuple. Preuve aussi que la démocratie est un véritable pari dont il ne faut surtout pas avoir peur.

  • Bonjour,
    D'autant plus qu'il est parfois très difficile de comprendre comment travaille la justice. Je viens d'en faire l'expérience. Merci de lire l'article "Oh! Les vilaines filles" sur mon blog à l'adresse http://succession.romandie.com. Et merci d'avance pour vos commentaires, vos idées, .... Meilleures salutations.
    Michèle Herzog, Pully

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