Genève : une intéressante idée des communistes

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Sur le vif - Lundi 11.01.10 - 13.35h

 

Supposition (évidemment hors-sol, lunaire) : un conseiller d’Etat ne serait pas bon. Proposition, présentée aujourd’hui par le mouvement « Les communistes », à Genève : permettre à la future Constitution de pouvoir le renvoyer en cours de législature. Non par la colère de la foule, mais par un instrument démocratique appelé « référendum révocatoire ». Un mécanisme nouveau, que les communistes proposent à la Constituante, sous la forme d’une pétition munie de 5000 signatures.

On imagine le nombre de garde-fous dont il faudrait évidemment s’entourer pour éviter l’arbitraire, l’empire de l’opinion, les sursauts de l’humeur du peuple. Et on nous rétorquera, au fond à juste titre, que la seule vraie sanction tombe tous les quatre ans, et s’appelle l’élection. On nous dira aussi qu’un magistrat vraiment acculé finit par démissionner lui-même, abandonné par les siens.

L’idée des communistes est de pouvoir réunir un certain nombre de signatures (ils disent 15'000, c’est sans doute trop peu) pour provoquer un référendum sur le départ d’un ministre. Un certain dimanche, il appartiendrait donc de toute façon à l’ensemble du corps électoral de se prononcer. Cette démarche ne pourrait se produire qu’après 18 mois de fonction, donc dans les 30 derniers mois de législature. A la vérité, elle serait rarissime : on ne voit pas le peuple, sauf prétexte très grave, se déjuger de la décision qu’il aurait lui-même prise d’envoyer quelqu’un aux affaires.

Là où l’idée m’intéresse, surtout, c’est dans le signal qu’elle émet : finis, les oreillers de paresse, finis les acquis, finis les troisièmes mandats de trop, on rappellerait ainsi aux magistrats le haut degré d’éveil et d’engagement qui doit-être le leur, au service de la République. Idéalement, une telle épée de Damoclès pourrait aussi prémunir certains de la tentation de l’arrogance, ou du gouvernement au milieu d’une seule garde noire. Toutes choses évidemment hypothétiques, célestes disais-je, dont je ne saurais supputer une seule seconde qu’elles puissent être d’actualité aujourd’hui.

 

Pascal Décaillet

 

Lien permanent Catégories : Sur le vif 4 commentaires

Commentaires

  • Il existe un canton suisse dont la constitution prévoit expressément la possibilité pour le peuple de demander la révocation du Conseil d'Etat.
    Il s'agit du canton du Tessin dont l'article 44 de la charte fondamentale dit ceci :

    Révocation du Conseil d'Etat
    al 1 : Quinze mille citoyens ayant le droit de vote peuvent présenter au Grand Conseil une demande de révocation du Conseil d'Etat.
    al 2 : La demande de révocation ne peut être présentée moins d'un an ni plus de trois ans après l'élection générale.
    al 3 : La récolte des signatures doit se faire dans les soixante jours suivant la date de publication de la demande de révocation dans la Feuille officielle.

    Il convient dans ce cas de mettre en relation cet article avec l'article 59 de cette même constitution traitant des prérogative du Grand Conseil. A la lettre n) le texte dit :

    Le Grand Conseil met un terme à la charge d'un Conseiller d'Etat qui ne remplirait plus les conditions d'éligibilité.

    Ce n'est donc pas le peuple qui peut révoquer un ou plusieurs conseiller d'Etat mais bien le parlement. Su demande des électeurs ou pour d'autres raisons.

  • Bonjour Monsieur Décaillet,

    J'aimerais sensibiliser votre "plume exceptionnelle" sur l'affaire de Paula Cristina Souza Domingo dont vous ne pouvez ignorer l'injustice de son expulsion.
    En effet, une intervention de votre part dans le média de votre choix nous serait d'une grande aide car nous nous sentons impuissants devant la douleur de Per Amann atteint d'un cancer.

    Je vous prie de m'excuser pour ce hors sujet.

    Bien à vous

    Patoucha

  • Quand on voit que les Genevois ré-élisent à tour de bras des gens qui ont parfois fait preuve non seulement d'incompétence, mais aussi de malhonnêté (ou pire), on ne peut que douter de l'efficacité d'un tel référendum révocatoire... On ferait mieux d'arrêter de harceler les élus tant et plus, car trop de critique tue la critique. Il y a tellement de critiques tendancieuses et sottes que même les critiques honnêtes et intelligentes peuvent être balayées d'un revers de la main, ou tout simplement ignorées. Notre bêtise protège celle des politiciens.

  • Quand une bonne idée vient des communistes, il faut le dire! Mais ils devraient l'extrapoler aux élus aux Chambres fédérales!

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