Initiative invalidée : scandale !

Imprimer

 

Sur le vif - Mercredi 26.08.20 - 17.00h

 

Conseil d'Etat : invalidation TOTALEMENT SCANDALEUSE de l'initiative UDC, no 175, visant à "stopper enfin l'escalade des primes maladie".

Nous devons changer notre Constitution cantonale : une initiative, d'où qu'elle provienne, si elle a récolté les signatures, doit passer devant le peuple. Il ne doit appartenir à PERSONNE de l'invalider. C'est le peuple, et lui-seul, qui doit juger si elle est bonne, si elle est pertinente, si elle est acceptable. C'est lui, le souverain. Lui, et pas les profs de droit ! Lui, et pas un collège de notables ! Ni un comité de Sages, ou d'experts.

Une initiative est une affaire du peuple avec le peuple. Nul corps constitué - et surtout pas le gouvernement, totalement juge et partie ! - ne doit s'en mêler.

 

Pascal Décaillet

Lien permanent Catégories : Sur le vif 18 commentaires

Commentaires

  • Contraire au droit supérieur, voilà de quoi en mécontenter plus d'un.

    Cependant, le canton ne peut pas adopter une loi qui ne soit pas conforme à ce que le législateur fédéral a décidé dès lors que nous sommes en Suisse. C'est là le choix de nos ancêtres. Notre appartenance à une communauté, à une Nation selon certains, commande qu'on la respecte.

    Que cela soit le Conseil d'Etat qui fasse le sale boulot résulte de notre Constitution adoptée lors d'un scrutin populaire. C'est donc la volonté du peuple de Genève.

    Que cette iniative heurte la volonté suisse, je n'en sais rien et ne prétend pas que la décision du Conseil d'Etat soit fondée.

  • Dans un Etat souverain, le Droit supérieur, c'est sa Constitution.

    Il faut le savoir, nous ne sommes plus souverains; ceci grâce à des politiciens félons qui ont trompé le peuple.

    Le 27 septembre, il y aurait - pour le peuple -, une "fenêtre" pour changer le tir.

    Mais encore une fois, grâce aux menteurs, aux traîtres et aux médias à leurs bottes, le peuple se fait à nouveau enfumer.

    Le plus simple, serait de penser que le peuple actuel est bête et qu'il mérite ce qui lui arrive... ça se défend...

    Mais on peut aussi, lutter pour la Suisse, son devenir, son honneur !

  • Il faudrait que monsieur CEDH nous dise à quel "droit supérieur" exactement ce projet d'initiative contrevient. Et puis, même s'il existait un texte qui interprété d'une certaine façon, pourrait être considéré comme empêchant de faire ce que demande l'initiative UDC, cela ne clôrait pas du tout la discussion. Exemple: l'interdiction de construire des minarets: selon certains jurisconcultes elle est contraire au principe de liberté religieuse. Selon d'autres, et non des moindres, elle ne l'est pas, elle est compatible avec lui. Aussi longtemps qu'il y a débat sur l'interprétation d'une norme supérieure, aucune autorité n'a le droit d'invalider une initiative populaire. Le dernier mot appartient au peuple, du moins dans une démocratie.

  • Monsieur Longeole,

    Pour vous informer, il suffit de lire le communiqué du Conseil d'Etat.

    "L'initiative 175 propose d'introduire un nouveau mode de déduction fiscale des primes d'assurance-maladie, passant d’une déduction liée aux frais effectifs à une déduction forfaitaire correspondant au double de la prime moyenne cantonale de l'assurance obligatoire des soins.
    Le Conseil d’Etat est parvenu à la conclusion que la modification projetée par l'initiative n'était pas conforme au droit fédéral harmonisé en raison du fait que le droit fédéral permet aux cantons de ne prévoir qu'une déduction partielle des primes d'assurance-maladie, ce qui n'est pas le cas vu le montant forfaitaire prévu par l'initiative.
    Par ailleurs, le canton ne peut pas supprimer la déduction des primes d'assurance-accidents facultative, seconde conséquence de l'initiative 175."

    Et il est vrai que le législateur fédéral a, sur mandat constitutionnel du peuple et des cantons, adopté la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.

    Est-ce que l'avis du Conseil d'état est exact ou erroné, discutable ou non ? Je n'en sais rien. Par contre, ce que je sais est que Genève est en Suisse et que Genève doit respecter ce que les suisses ont décidé. Si la décision du Conseil d'Etat est exacte, une conclusion s'imposera : les initiants ont omis de lancer une initiative fédérale.

    Si le dernier mot appartient au peuple, c'est au peuple suisse non pas au peuple genevois. Prétendre le contraire est pure sédition.

  • "Sédition" ? N'importe quoi!

    Ainsi donc, le Conseil d'Etat genevois est arrivé à cette conclusion que cette initiative n'était pas compatible avec la "loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes".

    Mais c'est une interprétation tout à fait contestable, qui ne saurait prévaloir sur les règles de notre démocratie semi-directe, qui veulent que la décision du peuple, - qui doit pouvoir s'exprimer dans une votation à partir du moment que le nombre de signatures a été recueilli pour une intiative - prévale.

    Les droits populaires doivent primer sur ce genre d'interprétations a priori, qui de fait sont biaisées car elles sont en réalité politiques et non juridiques comme elles prétendent l'être - abusivement.

    De fait, le Conseil d'Etat de Genève ne veut pas de la réforme proposée par l'initiative et donc, pour l'empêcher, il se prévaut abusivement d'un raisonnement juridique qui ne tient pas.

    C'est une dérive très dangereuse contraire à l'esprit de nos institutions et à toute notre tradition politique, dérive à laquelle la politique suisse, hélas, cède de plus en plus ces derniers temps sous l'influence de gens comme vous.

    Il n'est pas étonnant que vous ayez choisi le pseudo CEDH, car votre raisonnement est typique de la tendance actuelle à faire primer la règle de droit, abstraite, universelle, sur l'arbitrage politique, qui peut même au besoin primer sur une règle de droit interprêtée trop strictement.

    Votre conception est celle de l'Union Européenne, qui veut supprimer la politique et traiter tous les problèmes uniquement comme des questions techniques et juridiques, gérées par des juges et des bureaucrates.

    Vous pourriez aussi avoir le pseudo: gouvernement des juges.

    Il y a vraiment là deux conceptions de la politique et même du monde, qui s'affrontent. Nous devons nous battre pour que prévale la conception de Pascal Décaillet qui a toujours été celle de la Suisse jusqu'ici, car en Suisse on a, certes, toujours respecté les lois, mais on a toujours fait, aussi, preuve d'une extrême retenue avant de dire qu'une proposition faite au peuple, cantonal ou fédéral, s'oppose au doit en vigueur.

    Car en Suisse, le peuple est législateur. C'est la compréhension qu'on a toujours eu des droits populaires. Donc si un vote du peuple genevois adopte un système de déductions relatives aux primes d'assurances maladie, qui contrevienne, selon un certaine interprétation, discutable, à la loi fédérale sur l'harmonistaion des impôts directs des cantons et des communes, eh bien, il faudra que les autorités fédérales prennent acte néanmoins, de la nouvelle réglementation genevoise, car son adption par le peuple genevois constitue un acte de souveraineté.

    Votre théorie de la sédition est donc une nouveauté dans la tradition du droit constitutionnel suisse comme de la politique suisse. Cette nouveauté doit être rejetée. Si on vous suivait, ce serait en réalité un chagement de régime. Il est vrai que ce changement de régime serait dans la logique et dans l'esprit du droit européen. Et c'est bien pourquoi il ne faut surtout pas que soit signé, jamais, un accord cadre sur les questions institutionnelles avec l'UE.

    Votre théorie de la sédition s'oppose notamment au principe de la souveraineté cantonale.

    Là je sais que vous ne serez pas d'accord car vous m'opposerez une autre conception de la souveraineté cantonale. C'est votre droit. Mais il s'agit là d'une question politique, et non d'un débat de juristes. Et cette question politique ne peut être tranchée que politiquement, en l'occurence par l'autorité compétente, politique, qui est le peuple genevois qui doit pouvoir se prononcer et ainsi trancher le débat.

    Vous avez choisi le pseudo CEDH, car vous êtes pour la soumission totale de l'ordre politique et juridique interne des états, à des principes supérieurs et généraux comme ceux précisément de la CEDH, mais aussi de tous les autres textes de ce monstre institutionnel qu'est l'UE.

    Mais vous poussez le raisonnement trop loin.

    De fait, tout en acceptant la CEDH, et certaines normes qu'on pourrait accepter de considérer comme du droit ''supérieur'', on peut aussi en donner une interprétation souple qui permette une grande latitude aux différents réglements politiques que les états, nationaux ou en l'occurence cantonaux porront adopter. (J'ai donné l'exemple de l'interdiction de construire des minarets qui en est la plus parfaite illustration.)

    Et en dernière analyse, ne l'oublions pas, un état peut toujours faire un acte de souveraineté et se délier des obligations qu'il a acceptée un jour en signant un traité. Les états sont maîtrs des traîtés.
    Je sais bien que cette théorie, qui reste majoritaire en droit des gens, est contestée par une minorité de la doctrine, dont vous faites sans doute partie. C'est, et cela reste, un principe cardinal du droit international.

    Ceci se réfère certes aux traités internationaux. Mais même en droit interne suisse, je pourrais vous citer au moins un cas célébre où un Canton a carrément refusé d'appliquer une loi fédérale sur son territoire, car il y avait une opposition très forte à cette loi pour des raisons politiques propres à ce canton. Et cette loi fédérale n'a jamais été appliquée dans le Canton en question. La politique fédérale, vu l'opposition insurmontable dans ce Canton, a accepté que cette loi ne s'applique pas dans ce Canton, et les choses en sont restées là. Depuis lors, la loi en question n'est plus ne vigueur en Suisse donc cette situation appartient désormais à l'histoire du XXe siècle.

    Mais c'est un cas qui prouve que votre théorie de la sédition ne tient pas. Ou alors, on pourrait que dans ce cas, il y a bien eu sédition. Simplement, le système politico constitutionnel suisse a absorbé sans dommage cette petite sédition. C'est ce qu'on appelle la politique.

    Il n'y aurait aucune raison pour qu'un Canton souverain de la Suisse ne puisse pas règler un problème politique tel que celui des primes maladies, de manière difféentes des autres cantons, même si cela pourrait éventuellement être considéré par une partie de la doctrine juridique, comme contrevenant à une loi fédérale.

    Je ne sais pas pourquoi je fais l'effort d'argumenter pour vous contredire, car c'est peine perdue. Vous êtes un sophiste. On ne débat pas avec un sophiste. J'expose donc ces arguments, non à votre intention - votre avis m'indiffère -, mais pour les autres gens. C'est pour eux que je fais l'effort de démonter vos sophismes.

  • Je n'ai aucune idée quant au fait de savoir si la proposition que fait l'initiative est ou non contraire à notre pacte fédéral qui, conformément à la volonté du peuple et des cantons, prévoit une certaine uniformisation de l'assiette fiscale.

    Par contre, ce que je sais et que vous voulez ignorer, c'est que les électeurs genevois ne sont pas souverains faute pour le canton de Genève d'être souverain. C'est la nation suisse qui est souveraine et, plus exactement, le peuple et les cantons suisses. Souveraine sur le plan interne et souveraine sur le plan international.

    Avec pour conséquence que Canton de Genève n'est pas un sujet de droit international. Prétendre implicitement le contraire en brandissant souveraineté internationale du canton
    et responsabilité internationale découlant du non respect des traités, n'est que folie des grandeurs.

    Bref, les électeurs genevois ne sauraient faire obstacle à la volonté de la nation suisse qui, elle, est souveraine. Ne pas l'admettre c'est briser le pacte fédéral et réduire la nation suisse à un conglomérat de nations cantonales. Ce qui assurément n'est plus depuis 1848.

    Et il n'est pas de tradition contraire.

    Quant à l'union européenne elle n'a rien à voir là dedans. Pas plus que le droit international. Votre argumentation agitée et volontier ad hominem vous conduit à la confusion. La question est suisse et vise à déterminer si nous sommes confontés ou non à une Genferei de plus.

    Enfin, vous relevez qu'un canton aurait, à une certaine époque, brisé le pacte fédéral en refusant d'admettre les limitations à sa souveraineté que lui avait imposées la nation suisse. Et vous trouvez cela admirable. Et bien moi non, je trouve que la déloyauté c'est mal.

    Sédition, déloyauté, mépris du Pacte fédéral, infatuation du canton, surmoi aux abonnés absent.

    Dans l'attente saisissez la Cour de justice et, si elle ne vous donne pas gain de cause, vous pourrez saisir le Tribunal fédéral, organe que la nation a souverainement désigné. Et ne vous plaignez pas du fait que les juges soient juges, c'est le peuple et les cantons qui l'ont voulu ainsi.

    Pour terminer, je reviens sur le fait que cette compétence ne devrait plus être celle du Conseil d'Etat et des juristes de la Couronne, mais être conférée au Grand Conseil, celui-ci ne devant, peut-être, pouvoir écarter une initiative que si la violation est manifeste.

    Il semble même possible de ne prévoir aucun contrôle cantonal. Bien entendu, tout administré genevois virtuellement concerné pourrait obtenir a posteriori l'annulation de la loi résultant de l'initiative. Ce qui aurait des inconvénients certains, mais aurait pour avantage de montrer l'incompétence des initiants. Ne devraient il pas alors être condamnés à supporter les frais liés à la votation qu'ils auraient inutilement provoquée ? La liberté n'a-t'elle pas pour contrepartie la responsabilité ?

  • @ M. Decaillet

    Il est possible, comme vous le proposez avec lucidité, de modifier la Constitution cantonale pour supprimer tout contrôle avant votation, ce qui permettrait de soumettre à votation tout et n'importe quoi.

    Dans un arrêt en l'affaire de l'aménagement Alhambra-Rôtisserie-Pélissier, en 1982, le Tribunal fédéral avait précisé qu'il n' y avait pas d'obligation pour les cantons d'instituer un contrôle préventif. Pas sûr, que cela tienne encore. Quoiqu'il en soit, il appartiendrait aux Chambres fédérales de statuer sur la garantie fédérale à donner à cette modification de la Constitution cantonale. Garantie qui, si elle était accordée, lierait les autres autorités.

    Evidemment, toute personne virtuellement concernée pourait se plaindre de la violation de la force dérogatoire du droit fédéral, ou d'un autre droit constitutionnel, et saisir Cour constitutionnelle cantonale, puis, si nécessaire, le Tribunal fédéral.

    Quant à moi je pense que lorsque qu'une loi est adopté par le peuple, elle ne devrait pas pouvoir faire l'objet d'un contrôle par la Cour cantonale. Mais cela devrait aussi faire l'objet d'une modification de la constitution cantonale. Il resterait alors le seul Tribunal fédéral, qui nous est imposé par le Pacte fédéral.

    Et puis tout cas d'espèce pourrait donner lieu à un recours.

    Cafouillages et victimes d'injustice garanties.

    Le mieux n'est il pas l'ennemi du bien ?

  • @CEDH

    Pourquoi mentez-vous?

    Je n'ai jamais dit que le Canton de Genève était souverain au plan du droit international, ni aucun autre canton. Je n'ai jamais dit ça.

    Tout au plus ai-je rappelé qu'au plan interne suisse les cantons ont encore une certaine souveraineté qui lui donne le droit d'agir en donnant une interprétation souple d'une norme fédérale existante.

    En cas de conflit, il s'agirait de donner une réponse politique pour le résoudre, en tenant compte de l'autorité politique que confère une votation populaire, et non de faire preuve de pédantisme juridique. Des conflits politiques peuvent exister entre un Canton et la Confédération. Ils doivent être réglés politiquement et de manière amiable, non par le pédantisme de mauvaise foi qui vous caractérise.

    C'est toujours la même chose avec vous. Vous êtes un sophiste et vous êtes de mauvaise foi. On ne peut pas discuter avec des menteurs comme vous.

    Je le répète, si je fais l'effort de contrer vos sophismes, ce n'est pas que je me soucie de vos opinions. Mais pour éviter aux autres gens de se laisser embobiner par vos mensonges.

    Le déni de démocratie directe commis par le Conseil d'Etat genevois est un calque de votre attitude sophistique menteuse et de mauvaise foi.

    Simplement, le Conseil d'Etat ne veut pas de la mesure proposée par l'UDC. Alors, selon le vieux principe: si tu veux noyer ton chien, dis qu'il a la rage, le Conseil d'Etat interprête de maniere excessive et pédante une norme fédérale qu'il a réussi à dénicher parce que ça l'arrange, et il s'empare de ce prétexte spécieux pour invalider l'initiative. C'est un sophisme pédant et de mauvaise foi. C'est un abus de droit, consistant à maquiller en problème juridique un refus d'ordre politique.

    C'est scandaleux. Pascal Décaillet a raison.

  • @Longeole

    "Menteur, sophiste, mauvaise foi", vous me faites beaucoup d'honneur.
    "Psychiatre", voilà honorabilité dont vous vous pariez il y a peu. Dès lors je m'incline afin d'éviter, suivant la sagesse populaire, de vous contrarier. Et sur le fond je vais faire preuve d'une infinie délicatesse.

    "En cas de conflit, il s'agirait de donner une réponse politique pour le résoudre, en tenant compte de l'autorité politique que confère une votation populaire, et non de faire preuve de pédantisme juridique." Sans vous flatter, quelles belles écritures !

    Cependant, la réponse a politiquement été donnée par l'adoption par le peuple de Genève de la Constitution cantonale, qui prévoit l'obligation pour le Conseil d'Etat d'examiner si le Pacte fédéral est ou non respecté. M. Décaillet, plus éclairé que vous ne l'êtes, propose une modification de notre Constitution cantonale. Quant au Conseil d'Etat, c'est lui que le peuple a élu.

    Que les initiants, initient donc une modification de la Constitution cantonale. Foin de belles paroles ! Diantre, agissez !

    Mais projetons nous dans ce monde meilleur que vous rêvez où la loi fiscale est modifiée. Un citoyen, ayant la folie de se rappeler que Genève est en Suisse, a l'outrecuidance de se réclamer du Pacte fédéral et de solliciter de la Nation helvétique sont intervention par l'annulation de la modification de la loi fiscale en s'adressant, le scélérat, à des juges. Allez-vous l'envoyer à l'asile psychiatrique afin de le rééduquer ou vous contenterez de l'agonir d'injure afin de vivifier son moi ?

    Et si un citoyen, vieux, malade et prévoyant, conteste son bordereau fiscal parce que le nouveau mode de calcul lui fait payer plus d'impôt que l'ancien, quel sort lui réserver ? La psychiatrie gériatrique, exit, ou bien le liberté de choisir entre la nouvelle ou l'ancienne loi ?

  • Tout ce qui est exagéré est insignifiant.

    Inutile de répondre à ces arguties entortillées et spécieuses de sophiste, de plus enrobées dans une mélasse mielleuse et obséquieuse.

    Les internautes qui vous lisent n'ont pas besoin de moi pour constater que vous dites n'importe quoi.

    Je vous ai traité de menteur, et vous l'êtes, car vous aviez affirmé que j'avais dit que le Canton de Genève etait un état souverain en droit international. Or je n'ai jamais dit ça.

    Autre chose. C'est curieux, il y a une autre CEDH (pseudo) qui met des commentaires sur le blog de Jacques Neirynck. Mais étonnament, cette CEDH là a des opinions exactement opposées à celles que vous exprimez ici. Elle est "xénophobe", un peu nationaliste, et plaide avec feu pour l'adoption de l'initiative de limitation de l'UDC.

    Donc je me demande si c'est vous. Vous confirmerez, ou nierez, mais impossible de se fier à vos dires puisque, nous le savons, vous êtes un menteur.

    Je m'imaginerais plutôt que vous vous amusez à faire du pilpoul. Ici, vous plaidez l'opinion internationaliste, universaliste, droitdelhommiste, européiste, mondialiste, antisuisse. Et sur le blog de Neirynck vous êtes un vrai John Longeole grommelant, populiste et souverainiste, style Schwarzenbach, sur le ton : On n'est plus chez soi !

    À quel jeu joue cette CEDH? Est-ce de la provocation? Est-ce pour observer les réactions et tenter de percevoir l'opinion publique?

    En tous cas, vous êtes un rigolo. (Ou une rigolote, car CEDH c'est féminin).

    P. S. Chacun peut vérifier en lisant les commentaires de CEDH sur le blog de Jacques Neirynck (blogs du journal Le Temps). https://blogs.letemps.ch/jacques-neirynck/

  • Défendre la nation suisse et les droits qu'elle confère aux citoyens contre ceux qui se croient au dessus des constitutions cantonales et fédérales n'a rien d'internationaliste.

    Défendre le droit de commettre une Genferei contre la Nation helvétique est un travers, que je n'approuve pas, d'autant plus que vous le faites en débitant des incohérences, dignes d'un spécialiste de droit international public, à fin de dissimulation.

    Et oui, vous avez bel et bien fait état de la souveraineté cantonale puisque vous avez écrit : "Et en dernière analyse, ne l'oublions pas, un état peut toujours faire un acte de souveraineté et se délier des obligations qu'il a acceptée un jour en signant un traité. Les états sont maîtres des traités." Que vous vous déjaugiez dans des contorsions du type :"c'est pas le cas, mais faisons comme si cela était le cas" ni saurait rien changer.

    J'ai souvenir que vous m'avez traité d'adepte de l'UE. Et vous continuez en me traitant de fervent tenant de l'ALCP. Vous vous méprenez. Je le trouve néfaste à la Suisse et, pris isolément, il m'insupporte. Simplement, comme je l'ai déjà écrit il faut être réaliste, nous sommes cernés en des temps troublés par le Brexit et le coronavirus. N'ai-je pas écrit qu'il serait utile de repasser plus tard avec le même texte ?

    Il est aussi un problème, notre mauvaise gouvernance. Pourquoi donc les citoyens UE peuvent-ils bénéficier d'un permis C faisant d'eux des cumulards d'avantage ? Pourquoi l'expulsion de ceux qui sont trop aidés, prévus par la loi, n'est pas pratiqué ? Pourquoi admet-on des citoyens de l'UE qui n'ont aucun droit à rester en Suisse ? Au vu du nombre d'extra-européens admis à rester en Suisse. est-ce que d'appliquer le même régime aux UE va y changer quelques choses ? Au vu du nombre de sans-papiers, ne va-t'on pas se retrouver avec des citoyens de l'UE sans-papiers ?

    "Les migrants étrangers sont bénéfiques. Admettons. Mais en quoi avons nous besoin d’un accord de libre circulation pour acceuellir des étrangers ? Et il en est des malfaisants que l’accord nous empêche d’expulser comme le démontre la pratique judiciaire. De plus, nous sommes encrassés par des cas sociaux. Les suisses de l’étranger ? Plus de 75 % des suisses de l’étranger sont ressortissants du pays dans lequel ils résident. Le chiffre de plus de 400’000 est malhonnête, n’en déplaise au menaçant Baroso (les menaces ça marque). La réalité c’est 125’000, alors qu’il y a plus de 1’000’000 d’européen qui ne sont pas suisse en Suisse.

    Alors à quoi bon cet accord ? L’économie. Un sérieux ralentissement économique en vue. Bon et alors ? Les européens, redevenus Gastarbeiter, seront, si nécessaires, priés de rentrer en Europe. Les salaires baisseront ? Pas sûr. Mais avec moins d’habitants les loyers baisserons aussi.

    La Suisse est devenu une plate-forme économique au bénéfice de certains capitalistes et des étrangers migrants ou frontaliers, sans avantage pour la population originelle. La pression démographique génère d’immenses dépenses, genre CEVA à Genève ou dix ans de destruction du centre-ville pour une gare souterraine, ainsi qu’une prolifération immobilière, des routes, des écoles, un bâtit qui fout en l’air le canton, qui pollue, qui défigure, qui dénature.

    Et puis favoriser son voisin, c’est raciste. Et raciste c’est mal. Et d’ailleurs c’est idiot. Pourquoi être contraint d’engager un médiocre européen plutôt qu’un brillant extra-européen ?

    Il y a de quoi se tâter avant de se décider."

    Voilà ce qui est publié chez Neyrinck. Je ne vous dirais pas si cela est de moi ou non car de toutes les manières vous me traiteriez de menteur, par contre, je peux endosser ce qui précède sans difficulté.

    Pour en revenir au problème qui est celui posé par le sujet de M. Décaillet, vous n'avez pas indiqué à vos lecteurs comment vous allez résoudre les problèmes générés par une inconstitutionnalité insérée dans le texte de la loi suite à une votation populaire, notamment, la question de la pratique à adopter par l'administration, les juridictions cantonales ou le Tribunal fédéral.

    C'est le toujours même problème avec vous. Quelque chose est déplaisant (ALCP, Contrôle par le Conseil d'Etat), vous réagissez sans réfléchir aux conséquences de vos actes.

  • "J'expose donc ces arguments, non à votre intention - votre avis m'indiffère -, mais pour les autres gens. C'est pour eux que je fais l'effort de démonter vos sophismes."


    Merci pour cet effort fort apprécié Monsieur Longeole.

  • Monsieur Chuck jones,

    Une initiative, qui ne respecte pas le Pacte fédéral, est soumise au peuple et acceptée, que se passe-t'il ?

    Je rappelle qu'au terme du Pacte fédéral, les tribunaux et le gouvernement cantonal ne peuvent pas appliquer des normes cantonales contraire à une loi fédérale. Le législateur cantonal avait essayé de contraindre les tribunal administratif à appliquer les lois cantonales contraires au droit fédéral en adoptant l'article 62 de la loi cantonale sur la procédure administrative. Le Tribunal fédéral avait alors annulé cet article 62.

    Il faut s'y resoudre, Genève est en Suisse.

  • @Chuck Jones

    J'avais fait une longue tartine à votre intention pour déconstruire tous les sophismes et le pilpoul de CEDH. Mais monsieur Décaillet n'a pas jugé bon de publier mes réflexions. Je crois deviner pourquoi il a jugé prudent de ne pas les publier. Je peux le comprendre et je ne lui en veux pas.

    Je dirais simplement que CEDH m'accuse d'avoir dit que Genève était un état souverain au sens du droit international. Je n'ai jamais dit cela. Vous pouvez vérifier. CEDH cite un passage où je dis que les Etats sont maîtres des traités, et peuvent donc les résilier. Bien entendu, en disant cela je parlais de la Confédération, qui en effet peut résilier un traité. Par exemple l'ALCP. Je ne parlais pas des cantons.

    CEDH est un fumiste. Il ment. Il ne sait pas de quoi il parle. Sur le blog de Jacques Neirynck il défend des thèses exactement contraires à celles qu'il défend ici. Je pense qu'il s'amuse à prêcher le faux pour savoir le vrai. Avec ce petit jeu, il espère prendre le pouls de l'opinion.

    Ne donnons pas trop d'importance à ce sophiste.

    Je profite de l'occasion pour dire ce qui se passerait si le Conseil d'Etat genevois revenait sur son déni de démocratie directe scandaleux, et laissait les Genevois voter sur l'initiative UDC concernant les primes d'assurance maladie.

    Admettons que la proposition UDC de déductions fiscales soit adoptée par le peuple genevois. Eh bien! La loi s'appliquerait à Genève. Il n'y a pas à tortiller. Cela contredirait un petit peu une loi fédérale sur l'harmonisation fiscale. So what? La Suisse a toujours vécu avec ce genré de petites entorses à l'esprit de géométrie. La Suisse c'est l'esprit de finesse. C'est notre ADN politique. On règle les problèmes à l'amiable.

    J'ai fait allusion à un exemple fameux de loi fédérale qui m'a pas été appliquée dans un canton, parce que ce canton en a refusé l'application sur son territoire. Je vais donner la référence.

    C'est une affaire un peu oubliée. Pendant les années 30, il y avait la crise. La Confédération avait décidé d'une législation exceptionnelle et institué un "impôt de crise" qui comportait notamment un impôt sur le vin. Cet impôt sur le vin pénalisait de manière insupportable les viticulteurs vaudois qui déjà souffraient beaucoup de la crise. On en a des échos dans les romans de Ramuz. C'était un problème très grave pour le Canton, car la viticulture y jouait encore un rôle central. Dans ce contexte, un petit mouvement politique, d'inspiration d'ailleurs maurrassienne: la Ligue Vaudoise, a lancé une action visant à réaffirmer la souveraineté cantonale exactement dans le sens que CEDH juge "séditieux".

    La proposition était que le Canton (je ne sais plus si on parlait d'une initiative populaire, d'un vote du Grand Conseil ou d'une décision du Conseil d'Etat) déciderait tout simplement, et officiellement, que:

    "L'impôt fédéral sur le vin ne s'applique pas dans le Canton de Vaud".

    Point barre! Un acte de souveraineté vaudois.

    Donc, selon CEDH, sédition pure et simple.

    Eh bien, devinez ce qui s'est passé. Le problème etait tellement sérieux, il menaçait si gravement les intérêts de la base populaire, agricole, du parti radical, que les notables du parti radical, dont le futur conseiller fédéral Paul Chaudet, lui-même vigneron (et franc-maçon, de droite mais franc-maçon), ont appuyé de tout leur poids la proposition séditieuses des antidémocrates de la Ligue Vaudoise.

    Le Canton de Vaud a donc notifié officiellement à Berne que l'impôt fédéral sur le vin ne s'appliquerait pas dans le Canton de Vaud. Et Berne n'a rien repipé. Elle n'a rien fait, ni rien dit. Elle a pris acte de la décision du Canton de Vaud parfaitement illégale. Elle a toléré la sédition, par esprit politique. Cet impôt ne s'est jamais appliqué dans le Canton de Vaud.

    Aujourd'hui c'est de l'histoire ancienne. Cette législation est caduque depuis longtemps. Mais le précédent historique suffit à prouver qu'il n'y aurait aucune difficulté, si Genève décidait, en votation populaire, d'exonérations fiscales comme bouclier contre la ponction insupportable des primes d'assurance maladie, comme le propose l'UDC.

    Par conséquent les arguties du Conseil d'Etat sont des sophismes à la CEDH. Simplement, ils ne veulent pas respecter la démocratie directe dans ce cas, car ça les dérange.

    Dailleurs le Conseil d'Etat n'en est pas à une contradiction près. Il autorise une manif monstre sur le climat, parce que ça va dans le sens de l'idéologie écolo politiquement correcte. Et en même temps il prétend imposer le port du masque et les distanciation sociales en mentant effrontément car tout le monde sait que l'épidémie est finie et qu'il n'y a plus de morts.

    Cherchez l'erreur. Il y a les manifs qui plaisent au pouvoir. Elles sont autorisés, encouragées, même si elles contreviennent aux mesures de prétendu salut public pour la prétendue terrible "pandémie". Et puis il y a les manifs qui déplaisent au pouvoir: celles des gilets jaunes. Et alors là on n'hésite pas à les réprimer en tirant sur le peuple à balles réelles (LBD) crevant des yeux et arrachant des mains à d'honnêtes citoyens. Même à Hong-Kong le pouvoir n'avait pas osé ce degré de brutalité. Mais Macron l'a fait, il a tous les droits puisqu'il est appuyé par le pouvoir mondialiste international. Même à Genève on a eu des violences policières contre les gilets jaunes,

    On se fout de notre gueule intégralement!

    CQFD

  • 1. Je crois que l'on tourne en rond.

    Seule précision, le peuple de Genève n'est pas supérieur au peuple de Suisse. La "souveraineté" du peuple de Genève est limitée par celle du peuple et des cantons de Suisse, qui sont les seuls vrais souverains. C'est pour cela qu'une loi fédérale prime le peuple de Genève. Point d'argutie juridique : la simple constatation que Genève est en Suisse.

    Et puis si une loi était contraire au droit fédéral ? Et bien de nos jours, nous ne sommes pas il y a 90 ans ou le droit était bien moins unifié, la Constitution fédérale bien moins dense et, surtout, Oltramare et Nicole vivant. Et bien de nos jours, elle finirait par ne pas être appliquée. En premier lieu par les tribunaux cantonaux.

    Croyez-vous que tous les vieux aux primes complémentaires élevées se laisseraient faire ?
    Croyez-vous que tous les indépendants aux lourdes primes accidents se laisseraient faire ?
    Croyez-vous tous les vieux indépendants et avocats se laisseraient faire ?

    Je rappelle tout de même que je n'ai aucune opinion sur la conformité au droit fédéral de cette loi.

    2. "Et en même temps il prétend imposer le port du masque et les distanciation sociales en mentant effrontément car tout le monde sait que l'épidémie est finie et qu'il n'y a plus de morts."

    28 morts en Suisse au mois d'août, ce n'est pas plus de morts. On peut en penser ce que l'on veut. On peut dire que cela est supportable. Que c'est trop. Que l'on peut en supporter plus. Mais 28 n'est pas zéro. Je me suis d'ailleurs exprimé à ce sujet ailleurs. Je tiens à préciser que cette erreur factuelle de M. Longeole n'est pas un mensonge mais une contre-vérité. Il se trompe, c'est tout.

    Finalement, je me demande pourquoi M. longeole fait référence à la France et à Macron. Nous sommes en Suisse. Longeole est supposé être genevois, non ?

  • A l'attention de Chuck Jones, pas de CEDH.

    a) https://www.lenouvelliste.ch/articles/suisse/geneve-800-gilets-jaunes-denoncent-les-violences-policieres-a-la-place-des-nations-863635

    b) Macron c'est l'original, Hodgers, Maudet & Co cette bande de gauchistes et d'antisuisses, c'est la copie.

    c) Georges Oltramare n'a joué aucun rôle dans l'affaire de l'impôt sur le vin dans le Canton de Vaud. Encore moins Léon Nicole. C'est Paul Chaudet qui a été décisif.

    d) Le droit est plus contraignant aujourd'hui qu'en ce temps là... Hélas c'est vrai. Ce n'est pas un progrès. Il faut desserrer l'étau et revenir un peu en arrière. Ca s'est déjà vu, ça aussi, même au Canada on a restitué aux provinces des compétences du fédéral. Et il s'en est fallu de peu que le Québec proclame sa souveraineté par référendum. C'est même l'avenir.

    e) CEDH raisonne en termes locaux. Regardons ce qui se passe dans le monde. La centralisation n'est pas l'avenir.

    f) Les CEDH de ce monde veulent nous ligoter, baillonner, embobiner, museler, momifier, enterrer dans un sarcophages fait de chiffons de papier collant. Déchirons les!

  • 1. Titre de l'article pointé par le lien

    "Ils étaient environ 800 «gilets jaunes» à se rassembler à Genève ce samedi. Réunis à la place des Nations, ils ont dénoncé les violences policières en France à leur encontre".

    Et oui à Genève ils ont manifesté. Les manifs contre les masques sont autorisées. Les manifs pour le initiatives fiscales, aussi.


    2. Le retour aux années 30 c'est à Genève les fantômes d'Oltramare et Léon Nicole. Longeole souhaite-t'il réactiver le fantôme d'Oltramare ? Qui le sait ? Réponse s.v.p.


    3. Modifier la constitution fédérale, pour modifier la répartition des compétences, n'est pas de la compétence du peuple de Genève mais du peuple et des cantons suisses.


    4." d) Le droit est plus contraignant aujourd'hui qu'en ce temps là...". Sage résurgence du principe de réalité.

  • Cher Chuck Jones, je vous prie de me pardonner mais avec CEDH je laisse tomber. Avec un bloc de mauvaise foi, d'insinuation et de sophisme, on perd son temps. Je me contenterai de vous conseiller un petit traité très court et très célèbre d'un auteur cher à Pascal Décaillet: Schopenauer. Il s'agit de son essai brillant: L'art d'avoir toujours raison, en allemand Die Kunst Recht zu behalten. Ce livre a été écrit tout exprès pour les imbuvables cuistres comme CEDH.
    Mes excuses

    Longeole

Les commentaires sont fermés.